Lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues basique, vous pouvez opter pour une garantie optionnelle qu’est la protection corporelle conducteur. Cette garantie est une indemnisation contractuelle pour couvrir les frais en cas de blessures causées au conducteur s’il est responsable de l’accident ou si le tiers responsable n’est pas identifié.
Bien qu’optionnelle, cette garantie vous assure d’être indemnisé même si vous êtes fautif, contrairement à la responsabilité civile comprise dans un contrat d’assurance classique qui vous rembourse seulement si vous n’êtes pas responsable.
C’est un moyen de prévenir les accidents que vous pouvez encourir avec votre deux-roues. Voyons ensemble pourquoi choisir la protection corporelle du conducteur.
Les principales raisons qui expliquent l’importance de recourir à une garantie personnelle du conducteur sont expliquées par les chiffres suivants :
De plus, personne ne peut évaluer l’importance des dégâts engendrés par un accident violent. Vous aurez à considérer vos frais divers, à savoir les frais médicaux, les frais d’hospitalisation, voire des frais d’inhumation. Pour éviter d’avoir à débourser un tel budget, vous devez opter pour une couverture appropriée.
De ce fait, l’importance de la garantie corporelle du conducteur est à considérer afin de pouvoir faire face à toutes les éventualités et contraintes que vous pouvez subir au cours de votre conduite.
La garantie personnelle du conducteur ou encore la garantie corporelle du conducteur a été mise en vigueur par la loi Badinter le 5 juillet 1985.
Elle a été mise en place dans le but de pouvoir optimiser les conditions d’indemnisation des conducteurs victimes des accidents routiers. Ainsi, les conducteurs peuvent exercer leur droit d’être indemnisés ou leur droit de demander une réparation financière suite à un préjudice.
La quasi-totalité des véhicules sont concernés par cette garantie (camions, tracteurs, scooters, bus...)
En règle générale, votre assurance va couvrir votre véhicule, mais prendra également en charge les dommages liés à votre accident. Ces dommages couverts sont à la fois matériels et corporels, soit des frais d’hospitalisation.
Il faut néanmoins noter que cette garantie contient des causes d’exclusion. Elle ne couvre pas un assuré sans permis lors de l’accident, reconnu sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues, ou si l’accident est commis volontairement.
La garantie corporelle du conducteur est une garantie que vous pouvez ajouter en complément de votre assurance responsabilité civile. Cependant, cette garantie ne peut être appliquée que dans les cas suivants :
Les différents éléments couverts par cette garantie sont les suivants :
D’autres préjudices peuvent être pris en charge, à savoir :
Les dédommagements sont déterminés suite à une expertise menée par un agent de votre assureur.
Cette durée est définie par votre contrat d’assurance elle-même. Il s’agit de la durée minimum d’ITT où vous pourriez profiter de votre garantie corporelle du conducteur. Généralement, cette durée varie de 3 à 10 jours. Bien entendu cela va dépendre de votre assureur.
Vous disposez généralement de deux types de garanties corporelles :
La garantie corporelle peut être différente d’une compagnie à l’autre. Elle peut même être appelée d’une autre manière chez certains assureurs :
La garantie corporelle peut être présentée sous différentes possibilités d’offres :
Souscrire une garantie corporelle est indispensable durant les situations suivantes :
Une garantie corporelle du conducteur peut vous apporter une tranquillité d’esprit car vous profiterez :
Chez certains assureurs vous pourrez également bénéficier d’une protection plus étendue comme par exemple :
En cas de recours en justice, l'idéal et d'ajouter la garantie protection juridique.
Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation corporelle suite à un accident, il est indispensable de tenir compte avant tout des éléments de votre contrat d’assurance. Vérifiez si votre assureur peut vous offrir une garantie corporelle.
Vous devez ensuite évaluer toutes les conditions relatives à votre garantie, à savoir :
En effet, chaque assureur vous proposera une garantie corporelle avec des conditions propres à la compagnie. Les garanties ne se valent donc pas chez tous les assureurs.
C’est à partir d’une bonne compréhension de votre contrat d’assurance et de son extension que vous déciderez de l’offre qui vous conviendra le plus en matière de garantie corporelle.
Le seuil de déclenchement de votre garantie fait référence à la franchise. Ainsi pour que la garantie puisse s’exécuter, il va falloir que votre niveau d’atteinte à l’intégrité physique et psychique ou encore AIPP (exprimé en taux) soit plus élevé que le seuil de déclenchement stipulé dans votre contrat. Ce taux d’AIPP peut être déterminé par un médecin expert en cas d’invalidité permanente.
Concernant le montant minimum et maximum de votre indemnisation, cela dépendra avant tout de votre contrat d’assurance. Généralement vous pouvez bénéficier d’un plafond bas à partir de quelques dizaines de milliers d’euros jusqu’à 100 000 euros.
Concernant le plafond maximum, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 3 000 000 d’euros. Avec un plafond maximum, vous avez généralement une couverture optimale, soit donc une garantie importante.
Le prix peut également différencier d’un assureur à un autre. En moyenne vous pouvez payer une somme entre 30 et 80 euros si la garantie corporelle est une solution optionnelle à votre contrat d’assurance. Afin de mieux vous renseigner sur le prix, vous pouvez demander un devis auprès de votre assureur.
Généralement, le prix peut dépendre des caractéristiques de votre véhicule :
Pour faire valoir vos droits d’indemnisation, vous disposez de plusieurs modalités selon votre type de contrat :
Bien que cette garantie soit facultative, vous souhaitez tout de même bénéficiez de son apport ? Vous pouvez alors suivre le processus de déclenchement de la garantie suivant :
Afin de déterminer l’importance de vos dommages corporels, votre assureur peut envoyer un médecin expert pour vous ausculter et vous faire un bilan médical de votre état général. Cette intervention est possible lorsque les dommages sont très importants. En cas de dommages légers, vous pouvez tout simplement recourir à un avis sur pièces médicales.
Vous pouvez ne pas percevoir d’indemnisation selon les situations suivantes lors d’un accident :
En sachant que cette garantie est tout à fait facultative mais essentielle, vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une couverture optimale et adaptée à vos besoins. Pour trouver la meilleure offre sur le marché des assurances, vous devez alors comparer les garanties disponibles.
Vous pouvez cliquer ici pour obtenir un devis d'assurance gratuit, comprenant la protection coporelle du conducteur. Il suffit tout simplement d’informer vos besoins. Ainsi, en optant pour la meilleure solution, vous pourrez vous protéger convenablement selon votre budget.
Vous pouvez bénéficier de cette garantie corporelle du conducteur en optant pour les couvertures suivantes :
Cependant, vous ne pourrez pas bénéficier de cette garantie si vous présentez un relevé d’information désavantageux en matière de bonus/malus. Ainsi, votre compagnie d’assurance peut très bien vous refuser la garantie lorsque votre profil est jugé à risque.
Compte tenu de son indispensabilité, vous devez pouvoir choisir efficacement votre garantie pour qu’elle puisse vous couvrir suffisamment. Vous devez donc vous baser sur certains critères de choix :
Depuis plusieurs années, les airbags deux-roues sont disponibles pour l'ensemble des conducteurs, n'hésitez pas à vous renseigner sur cet équipement !