Lorsqu’un deux-roues vient à subir un accident suscitant des dommages importants, l’assureur du véhicule est en charge d’évaluer son état. Qu’il s’agisse d’une perte du véhicule ou de dommages corporels, cette évaluation ou encore appelée « expertise », permet de déterminer si la réparation du deux-roues ou l’indemnité qui compense la perte de celui-ci est appropriée. Cela doit être bien évidemment conforme à la couverture que vous avez contractée. Voyons comment l’expertise fonctionne.
Il est important de connaître l’évaluation que votre assureur peut vous apporter afin de mieux estimer la valeur occasionnée par l’endommagement de votre véhicule ou par sa perte.
Lorsque vous souscrivez à des garanties spécifiques dans votre contrat d'assurance, une expertise de votre deux-roues sera menée. C'est une moyen de garantir une indemnisation adéquate en cas de dégâts matériel. Une intervention d’expert permet d’éviter les litiges. Une expertise avant de souscrire un contrat d’assurance est une démarche essentielle à réaliser pour établir une bonne entente entre les deux parties en cas d’accident. En effet, chacun sera informé préalablement des détails des dégâts occasionnés par l’accident.
L'expertise est également nécessaire pour anticiper les éventuelles réparations, notamment pour les véhicules de collection.
Vous pourrez être indemnisé selon les conditions stipulées dans votre contrat d’assurance. Cette indemnisation dépendra de la nature de votre accident et de votre responsabilité dans cette situation.
Les dégâts matériels issus de votre accident peuvent être pris en charge lorsque ces différents cas se présentent :
Mis part la garantie du conducteur, il est possible de bénéficier d’une indemnisation en souscrivant aux garanties suivantes :
D’autres situations peuvent survenir et peuvent bénéficier ou pas d’une indemnisation. Il s’agit des cas suivants :
En cas d’accident de moto, vous pouvez solliciter l’intervention d’un expert pour effectuer l’évaluation des dommages liés à votre véhicule. Exercer la fonction d’expert est normalisée par les textes de loi suivants : loi du 17/12/1972 N°72-1097, loi du 11/07/1985 N°85-895 et loi du 31/12/1989 N°89-1014.
Les principales missions de l’expert sont :
A noter que si l'expertise intervient après un accident, le constat amiable sera analyser par l'expert et servira de preuve pour son rapport, il est donc important de savoir remplir un constat amiable.
L’expert pourra estimer la valeur des dommages en fonction de l’ancienneté de votre véhicule :
Dans ce dernier cas, l’achat d’un véhicule équivalent sera de mise.
Comme mentionné, la valeur de remplacement correspond au prix d’un véhicule d’occasion ayant les mêmes caractéristiques que votre deux-roues.
L’expert assurance établira le calcul de cette valeur en considérant les aspects suivants :
Pour pouvoir évaluer efficacement votre véhicule, certains paramètres sont essentiels à prendre compte :
Ce n’est qu’à partir de ces différents éléments que l’expert pourra déterminer le montant de l’indemnisation.
En cas de réparation de votre véhicule, vous avez la possibilité de choisir l’atelier de réparation qui prendra en charge votre deux-roues. Vous devrez toutefois vous assurer que votre réparateur puisse réaliser les travaux conformément au devis établi avec votre assurance. Dans d’autres cas, votre assureur se chargera de vous orienter vers un autre réparateur.
L’expertise de votre véhicule tiendra compte des missions principales de l’expert qui ont été mentionnées plus tôt. Voyons en détail et par étape le déroulement de cette évaluation :
Dans le cas où votre moto est classée comme véhicule économiquement irréparable ou VEI, avec un coût de réparation supérieur à la Vrade, vous devez alors recourir à l’expert conseil de votre assureur, qui procèdera à la validation de l’évaluation.
Après avoir effectué l’évaluation des dommages de votre véhicule, l’expert décidera donc de la méthodologie de réparation à entreprendre. Pour cela, il tirera deux conclusions possibles :
Mis à part l’estimation de la Vrade (Valeur de remplacement à dire d’expert), vous bénéficiez des options suivantes en cas de véhicule irréparable :
Il faut savoir que vous serez indemnisé par votre assureur dans les 60 jours qui suivent la réception de votre déclaration de sinistre.
Le coût de votre expertise diffèrera d’un expert à un autre. Pour pouvoir bénéficier d’un bon prix, vous pouvez solliciter un devis auprès de votre prestataire. Cela peut être possible si vous optez pour une solution personnalisée.
En moyenne, il est possible de recourir à une expertise moto entre 30 et 50 euros. Le prix peut alors augmenter en fonction des services supplémentaires demandés. Si vous souhaitez bénéficier d’un rapport détaillé de votre véhicule, vous pouvez compte au moins 180 euros. Le coût d’une contre-expertise quant à lui, peut s’établir à partir de 400 euros.
Une contestation peut avoir lieu dans les situations suivantes :
Dans un premier temps vous pouvez négocier avec votre expert en lui faisant part de votre désaccord. Pour lui prouver votre contestation, vous devez joindre certains justificatifs à votre réclamation :
L’expert pourra alors réviser à nouveau son rapport pour réajuster ses conclusions.
Vous pouvez recourir à une contre-expertise en faisant appel à un autre expert dans le cas où l’ancien expert a décidé de maintenir sa décision. Toutefois, vous serez amené à prendre en charge les frais ou les honoraires de votre expert.
Deux possibilités peuvent résulter de cette contre-expertise :
Si la conclusion délivrée par le deuxième rapport est différente du premier rapport, vous devrez alors faire appel à un troisième expert. Il pourra trancher sur le différend.
Ce dernier est désigné par les deux experts. Dans le cas où la désignation fait l’objet d’un désaccord, le Tribunal de Grande Instance se chargera de désigner l’expert tiers.
Vous pouvez aussi opter pour un service de protection juridique. Dans le cas où toutes les perspectives n’ont pas abouti à une solution, vous pouvez recourir à la justice en dernier lieu. Dans ce cas, une expertise judiciaire sera faite. Le juge déterminera du montant de l’indemnisation. Ce recours est toutefois coûteux, ce qui exige donc un budget important à consacrer.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter toutes les conditions générales relatives à votre contrat d’assurance et plus particulièrement celles en cas de désaccord. Chez certains assureurs, les contrats peuvent prévoir un remboursement sur les frais d’honoraires des experts en contre-expertise et en tierce expertise.
Une expertise moto ne doit pas seulement tenir compte du moment de l’accident, mais il est recommandé de réaliser une expertise en respectant les bonnes périodes.
Selon la mesure fixée par le Conseil fédéral, une première expertise d’un véhicule doit se faire cinq ans après sa mise en circulation. La deuxième devra se faire après trois ans suivant la première et les suivantes se feront toutes les deux ans.
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