Lors de la souscription d’une assurance deux-roues, le souscripteur dispose des garanties qui lui sont attribuées, mais doit aussi tenir compte des conditions des applications de ces dernières. Ces différentes conditions sont présentées de façon claire et précise dans le contrat d’assurance sous forme de conditions générales et de conditions particulières. Il faudra toutefois distinguer ces deux types de conditions dans un contrat. Dans cet article, nous nous intéresserons à l’application des conditions particulières et de ses différentes parties.
Avant de comprendre les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues, il est essentiel de connaître avant tout ce qu’est une assurance moto. Il s’agit d’un engagement tenu par un conducteur et son assureur dans le cadre de la loi, mais aussi dans le but de mieux se protéger face à différentes situations.
Souscrire une assurance deux-roues vous permet donc de percevoir une indemnisation adéquate lorsque vous êtes victime d’un sinistre lié à votre véhicule.
Le contrat signé par les deux parties sera effectif dès la souscription et le paiement de la prime d’assurance. Il permet aussi de faire valoir vos droits en cas de litige avec l’assureur. Comme tout contrat, des règlements et conditions seront à respecter à la lettre pour pouvoir bénéficier de la couverture choisie.
Il faut toutefois savoir, que les contrats d’assurance deux-roues sont légèrement différents d’une compagnie d’assurance à une autre. C’est pourquoi, il est important de considérer avant tout vos besoins avant de choisir votre assurance.
Également, avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir ce qui différencie les conditions particulières des conditions générales d’un contrat d’assurance. Il faut savoir que les conditions générales sont des clauses obligatoires et essentielles qui ont pour rôle de définir les droits et les devoirs de l’assureur et de l’assuré. Pour tous types de contrats, les conditions générales sont communes et peuvent donc s’appliquer à n’importe quel assuré.
Ces conditions relèvent également des textes stipulés dans le Code des assurances. Elles énoncent ainsi les informations suivantes :
Les conditions générales des produits peuvent être mises à jour par l’assureur au fil du temps. Elles doivent donc être reprises par l’assureur dans la proposition d’assurance. Dans le cas échéant, elles sont incluses obligatoirement dans la police du contrat.
Les conditions particulières sont quant à elles, définies par l’assureur dans le contrat et non régies par le Code des assurances. Ainsi, lorsque vous souscrivez à une assurance deux-roues, vous bénéficierez de conditions spécifiques à votre contrat en plus des conditions générales.
Ces conditions particulières sont généralement plus courtes que les conditions générales, mais elles sont très explicites et intelligibles. De plus, il faut savoir qu’en termes d’importance, ce sont les conditions particulières qui doivent primer sur les conditions générales. En effet, il se peut que la formulation d’une condition générale au niveau d’une garantie définie, soit encadrée strictement par une condition particulière.
L’assuré doit donc considérer avec minutie chaque terme des conditions particulières et doit le comprendre. Ainsi, si un terme s’avère être ambigu ou flou, l’assuré peut éventuellement demander à des explications plus précises à l’assureur.
Dans les sections suivantes, nous allons découvrir les différents termes inclus dans les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues. Il faut savoir que ces termes peuvent varier selon les assureurs. Mais nous nous focaliserons essentiellement sur les termes généraux les plus discutés au niveau des contrats d’assurance deux-roues.
L’un des premiers termes que vous verrez dans les conditions particulières d’un contrat d’assurance deux-roues est le profil du conducteur. Il s’agit d’un critère important qui permettra de déterminer le montant de la prime de l’assurance. Généralement il existe différents types de profils conducteurs (toujours variables selon les assureurs).
Généralement les différents profils de motard sont les suivants :
Dans les conditions particulières du contrat d’assurance deux-roues, il s’agit des assurés, soit donc du propriétaire de la moto, du souscripteur du contrat, du passager assuré et des autres personnes qui ont la garde et la conduite du véhicule.
Quant aux biens couverts dans le cadre d’une assurance moto, il s’agira de la moto assurée. Ici toute moto considérée est un véhicule terrestre à moteur à deux-roues.
Ici, la valeur de votre la moto peut déterminer le prix de votre assurance deux-roues ainsi que le montant de l’indemnisation lorsqu’un dommage matériel ou corporel survient, suite à un accident.
Généralement l’estimation de la valeur de la moto se fait selon plusieurs méthodes :
Un autre terme des conditions particulières d’un contrat d’assurance est la prime d’assurance. Il s’agit du tarif global ou du coût total que l’assuré devra régler à la souscription de son contrat d’assurance moto.
Généralement cette prime se calcule en fonction de nombreux paramètres déterminés sur une période spécifique. Cette période s’étale sur 12 mois dans la majorité des contrats. Cette prime peut toutefois être modulée chaque année, selon de nombreux critères, à savoir les accidents.
Le montant de la prime va être influencé par les critères suivants :
Les franchises peuvent également être appliquées au niveau d’un contrat d’assurance moto, notamment en cas d’accident. Les montants des franchises sont spécifiques à chaque assureur. C’est donc la somme prévue, qui devra être versée par l’assuré ou encore le reste à charge de ce dernier, suite à une indemnisation.
Les montants des franchises sont dus être bien mis en évidence dans le contrat d’assurance moto pour chaque garantie. Cela signifie que le contrat précisera la hauteur de la franchise pour chaque situation possible (vol, incendie, dommages matériels, crevaison, vandalisme, collision, etc.).
Il faut également savoir que les franchises peuvent être exprimées en mode forfaitaire. Cela correspond notamment aux dommages liés au deux-roues comme par exemple le vol, l’incendie ou les bris de glace. Mais les franchises peuvent aussi être exprimées en pourcentage du taux d’infirmité du conducteur. Cela concerne la garantie individuelle du motard.
Certaines franchises sont appliquées au niveau des extensions obligatoires aux garanties de dommages aux biens. Cela concerne généralement les catastrophes naturelles, les tempêtes, ouragans et cyclones, les attentats ou encore les catastrophes technologiques.
Certaines franchises peuvent également être rachetées, offrant ainsi aux assurés une plus grande tranquillité d'esprit en limitant leur responsabilité financière en cas de sinistre.
La date d’effet du contrat fait également partie des conditions particulières d’un contrat d’assurance moto. Généralement, un contrat d’assurance moto prend effet à la signature du contrat. Quant à l’échéance, pour le renouvellement, il faudra tenir compte de cette date pour pouvoir la calculer. Lorsque la date d’effet est prise en compte, cela signifie que l’assuré aura déjà versé sa cotisation à la souscription.
Généralement, l’assuré devra payer sa prime d’assurance par avance pour la période à venir. Cela lui permet donc d’être couvert face à un éventuel incident dans l’avenir.
En ce qui concerne le mode de paiement, chaque assureur peut définir le monde de règlement de la cotisation d’assurance. Cela peut être annuel, mensuel ou autre. Il est par exemple possible d’opter pour une cotisation mensuelle afin de mieux maîtriser son budget. Toutefois, il est possible que le règlement mensuel s’accompagne de frais.
Ces exclusions de garantie sont à distinguer des exclusions générales. Elles peuvent également être spécifiques à chaque assureur. Une attention particulière est d’ailleurs portée sur ce terme du contrat car il peut être tout à fait variable selon le profil du conducteur et certaines situations données.
Voici quelques exemples d’exclusions spécifiques dans une assurance moto :
Les différents dommages stipulés dans les conditions particulières sont engagés par les garanties suivantes :
Pour chaque garantie, une limite est définie, ainsi qu’une franchise.
Le contrat d’assurance moto est un engagement qui vous fait bénéficier d’une protection optimale face aux risques liés à votre deux-roues. Les règles imposées dans le contrat doivent alors être bien lues et bien comprises.
En effet, dans la majorité des cas, des litiges peuvent se présenter avec son assureur. Cela est dû en partie au fait que l’assuré a survolé la lecture des conditions du contrat, et notamment les conditions particulières. Il est donc important de veiller à ce que tous les termes du contrat soient bien assimilés en détail.
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