Accident en chaîne, qui est responsable ?

9/11/2022

La collision en chaîne est un accident fréquent sur la route. Cela peut arriver à n’importe qui, et ce, même s’il fait bien attention sur la route. Dans ce contexte, on se demande souvent qui est le responsable et quel type d’indemnité faire valoir auprès de l’assurance auto. On vous donne alors toutes les informations utiles sur l’accident en chaîne.

Comprendre ce qu’est un accident en chaîne

Un accident en chaîne est défini comme tel lorsque deux voitures entrent en collision. À la différence des accidents classiques, il s’agit de deux véhicules qui roulent sur une même route et dans le même sens. Cela arrive quand ils gardent une certaine distance de sécurité pendant les embouteillages. Ainsi, il est difficile de connaître qui est l et quelles règles d’indemnisations doivent être appliquées.

Un accident suite au ralentissement brusque du premier véhicule

En tout cas, un accident en chaîne est fréquent lorsque le premier véhicule se met à ralentir brusquement et le deuxième le percute par l’arrière. Ce dernier subira à son tour le même sort par un troisième véhicule et ainsi de suite. Ce type d’accident peut engendrer des dégâts matériels et dans certains cas, selon le degré de la collision, peut entraîner un dommage corporel.

Un accident suite à une projection

L’accident en chaîne peut aussi se produire lorsqu’un véhicule est projeté sur un autre véhicule. Cela signifie que le dernier véhicule a percuté le véhicule précédent qui à son tour va projeter un véhicule devant lui.

Un accident entrainant plusieurs autres

Un accident en chaîne est un accident de la circulation provoqué par un véhicule responsable et qui cause un accident entraînant plusieurs autres. Le responsable pourrait alors se trouver soit au second de la file, soit au dernier. Cela implique alors plusieurs autres véhicules. Mais lors d’un constat amiable, on ne mentionnera que les deux autres véhicules placés devant et derrière votre véhicule assuré.

Accident en chaîne: ce que dit le code de la route

Le code de la route mentionne également ce type d’accident en chaîne. D’après l’article 10.1 du code, chaque conducteur doit garder le contrôle de son véhicule, et ce, peu importe les circonstances. Il doit absolument éviter un obstacle prévisible. En effet, un accident en chaîne peut être provoqué par plusieurs causes en particulier la vitesse 10.1.

Respecter la vitesse selon les circonstances

Le conducteur doit absolument régler sa vitesse lorsqu’il transporte un passager ou pendant un embouteillage. Il doit également tenir compte des situations contraignantes qui l’obligent à bien régler sa vitesse :

  • Les conditions climatiques ;
  • Le transport des passagers vulnérables ;
  • Le champ de visibilité ;
  • L’état de la route ;
  • La densité de la circulation ;
  • La disposition des lieux ;
  • L’encombrement des lieux ;
  • L’état de son véhicule ;
  • Le chargement de son véhicule.

Le conducteur doit alors respecter la vitesse autorisée dans ces différents contextes afin d’être mis hors de cause lors d’une collision en chaîne. Sa vitesse ne doit pas alors causée un accident ni engendrer une gêne pour la circulation. Il faut alors respecter la vitesse autorisée lorsque vous êtes dans la circulation. Votre démarche d’indemnisation en dépend.

Maintenir une distance de sécurité suffisante

En plus de la vitesse, un conducteur doit maintenir une certaine distance de sécurité entre son véhicule et celui d’un autre. Cela éviterait une collision en chaîne. Un accident entrainant un autre risque d’endommager les véhicules mais il pourra affecter la santé des conducteurs et des passagers. Le code de la route vous oblige alors à respecter une certaine distance de sécurité afin de prévenir un accident qui risque de vous coûter très cher notamment, une franchise ou un malus.

S’arrêter devant un obstacle prévisible

Il existe, ce qu’on appelle : obstacle prévisible et obstacle imprévisible d’après le code de la route.

Un obstacle prévisible est annoncé lorsqu’on peut éviter l’accident :

  • Pouvoir s’arrêter devant un obstacle qui se présente sur la route ;
  • Pouvoir anticiper une manœuvre déployée par les autres conducteurs.

Un obstacle est dit imprévisible lorsqu’un conducteur s’arrête brusquement sur la route et le véhicule derrière le percute. Dans ce contexte, il est difficile de prouver si le premier véhicule qui est le responsable ou si c’est le second. Mais dans la plupart du temps, celui de derrière est toujours le responsable. Dans le cas d’un obstacle prévisible, un conducteur ayant provoqué l’accident endossera la responsabilité. Ainsi, vous devez toujours vous arrêter face à un obstacle prévisible.

Connaître le responsable d’un carambolage

Pour éviter une collision lorsque deux véhicules se suivent, il est important d’éviter un obstacle prévisible. Or, le règlement du code de la route ne suffit pas pour prouver qui est à l’origine d’une collision en chaîne. Mais comment déterminer le responsable ?

Dans le cas d’un arrêt brusque du premier conducteur

Dans ce contexte, lorsqu’un conducteur vient percuter par l’arrière un véhicule qui s’arrête brusquement ou qui ralentit soudainement, il est le responsable. Ce présumé responsable doit alors connaître les conséquences de son acte. En principe, le premier véhicule qui a ralenti ou qui s’est arrêté brusquement n’est pas tenu responsable de la collision en chaîne. Le second véhicule va alors endosser tous les dommages subis notamment à l’arrière et le troisième conducteur sera aussi responsable des dégâts subis par le deuxième conducteur et ainsi de suite.

Dans le cas d’une projection

S’il s’agit d’une projection, le premier véhicule ne sera pas tenu responsable de la collision ainsi que le deuxième puisque, normalement, c’est le dernier de la file qui a heurté son précédent en provoquant un accident en chaîne jusqu’au tout premier véhicule. Notons par ailleurs, que dans le cas d’une projection, on doit absolument le mentionner sur le constat amiable en précisant également les trois véhicules concernés.

En résumé :

  • Dans le cas d’un arrêt brusque, le second conducteur est toujours tenu pour responsable ;
  • Dans le cas d’une projection, le dernier de la file est toujours le responsable.

Assurance auto : les démarches d’indemnisation

En fonction du constat amiable, une analyse sera effectuée afin de connaître les différentes responsabilités et pour appliquer les règles notamment sur la prise en charge. Elles varient en effet selon la situation. Il existe pourtant de nombreuses procédures avec des délais de versement d’indemnités différents.

Convention d’indemnisation : un avantage précieux pour les conducteurs assurés

Afin de simplifier la démarche de dédommagement des victimes d’un accident provoqué par un véhicule assuré, de nombreux assureurs ont signé une convention spécifique sur l’indemnisation directe de l’assuré. Cette convention s’applique aux accidents de la route dans lesquels sont impliqués les véhicules assurés par les assurances membres de l’IRSA. La convention va alors établir un barème de responsabilités permettant de régler la note par l’assureur d’un véhicule responsable sans aucun délai d’indemnisation. Mais cet avantage s’applique uniquement aux assureurs membres de l’IRSA.

La formule d’assurance concernée dans le cas d’un accident en chaîne

Pour rappel, il existe trois formules d’assurance auto :

  • L’assurance obligatoire minimum ou l’assurance au tiers ;
  • L’assurance intermédiaire au tiers ;
  • L’assurance tous risques.

Les garanties ne seront pas alors les mêmes ainsi que le montant d’indemnisation.

Dans le cas d’une assurance au tiers et assurance intermédiaire

D’après le code des Assurances en vertu de l’article L 211-1, tous les véhicules assurés doivent détenir au moins une assurance Responsabilité Civile. Dans le cas d’une assurance au tiers, l’assuré ne sera pas indemnisé. L’assureur prendra uniquement en charge les dégâts causés par le conducteur assuré. Il indemnisera tous les tiers notamment :

  • Le propriétaire du véhicule victime de l’accident ;
  • Les piétons ;
  • Le propriétaire d’un bien ;
  • Etc.

Dans ce type de contrat d’assurance, seuls les tiers bénéficieront d’une indemnisation suite au dommage corporel et matériel causé par l’assuré responsable.

Dans le cas d’une assurance « tous risques »

Si vous avez souscrit à une assurance « tous risques », vous bénéficierez des avantages multiples. Non seulement l’assurance tous risques prend en charge les dommages subis par les tiers mais aussi ceux des victimes. Même si vous êtes tenu responsable de l’accident en chaîne, vous recevrez un montant d’indemnisation à hauteur des dommages que vous avez subis, que ce soit corporel ou matériel. L’assurance « tous risques » constitue une solution de protection car vous serez dédommagé pour l’intégralité de vos dégâts. Mais un malus et une franchise seront appliqués.

Le déroulement d’une indemnisation dans le cas d’un accident en chaîne

Les règles d’indemnisation ne s’appliquent pas à n’importe quelle situation. Tout dépend de qui est le principal responsable mais également de l’emplacement du véhicule assuré dans un accident de ce type.

  • Si le véhicule assuré se trouve en tête de file

Si lors de l’accident, votre véhicule se trouve en tête de file, votre responsabilité est alors de 0%. Cela signifie que vous serez totalement indemnisé par votre assureur. Dans cette circonstance, vous êtes la victime, et ce, malgré le fait que vous avez fait un arrêt brusque ou un ralentissement.

  • Si le véhicule assuré se trouve au milieu de file

Dans le cas où votre véhicule se trouvait au milieu de la file, vous ne serez pas tenu responsable du dommage du véhicule qui vous suit, notamment, le choc arrière. En revanche, vous endosserez la responsabilité du choc avant. Votre responsabilité sera alors à hauteur de 50% et le montant d’indemnisation sera défini en fonction. De ce fait, vous recevrez une indemnisation pour les dommages subis à l’arrière de votre véhicule et votre assureur indemnise le véhicule victime du choc avant par votre véhicule.

  • Si le véhicule assuré se trouve en dernier

Si votre véhicule se trouve en dernier de la file, cela vous implique une responsabilité à hauteur de 100%. Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé dans le cas d’un contrat d’assurance au tiers. Vous serez tenu responsable de tous les dégâts que vous avez causés à tous les véhicules concernés par la projection. Dans ce contexte, une franchise s’appliquera et vous subirez également un malus. Vous recevrez tout de même une indemnisation si vous avez souscrit à une assurance « tous risques ».  Il est alors indispensable de bien remplir son constat amiable et de rassembler tous les éléments de preuve lors d’une collision en chaîne dont vous étiez la victime ou le responsable. N’oubliez pas de mentionner les conducteurs qui se trouvent devant et derrière vous.

Les conséquences d’un accident en chaîne

Evidemment, en fonction de la position de votre véhicule, une franchise et un malus seront appliqués ou non. Si vous êtes au premier de la file, vous êtes considéré comme victime. Par conséquent, vous ne subirez ni franchise ni malus et vous serez indemnisé à 100%. Si vous êtes le second de la file, vous êtes responsable mais votre responsabilité sera jugée de manière différente. Comme précisé plus haut, cela dépend de l’origine de l’accident.

Dans le cas de l’absence de projection

Dans la mesure où vous êtes tenu responsable, l’absence de projection signifie que votre véhicule s’est trouvé au second de file ou au milieu. De ce fait, un s’appliquera puisqu’il est uniquement responsable du choc avant. Si vous avez souscrit à une assurance au tiers, les dommages arrière sont uniquement les seuls à être pris en charge. Dans le cas d’une assurance « tous risques », une déduction sera effectuée avec une franchise proportionnelle aux dommages. Pour calculer le total des dommages, il suffit de multiplier les dommages arrière par la franchise.

Dans le cas d’une projection

Si votre véhicule a été projeté, cela vous rend non responsable de l’accident en chaîne. De ce fait, aucune franchise ni malus ne seront appliqués à votre égard. Vous bénéficierez d’une indemnité à hauteur de 100%.

Dans le cas d’une projection provoqué par l’assuré

Dans cette circonstance, l’emplacement de votre véhicule dans le dernier de la file vous rend à 100% de tous les dégâts. Vous endosserez alors toute la responsabilité de l’accident par projection. Vous ne recevrez pas d’indemnisation si vous avez souscrit à l’assurance Responsabilité Civile. Mais votre responsabilité vous mettra en position désavantageuse car vous subirez une franchise et dans le cas échéant, un malus également.