Assurance

Où trouver son numéro de police d’assurance ?

Hugo
25/1/2024
4 min

Lors d’une souscription d’une police d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance, vous serez attribué généralement d’un numéro de police unique. Ce dernier permet d’identifier votre contrat d’assurance. Ainsi lorsque vous devrez renouveler votre contrat ou lorsque vous avez une demande particulière en rapport avec votre contrat, votre assureur pourra alors retrouver facilement et rapidement votre police d’assurance grâce à ce numéro. Il faut savoir que votre police d’assurance est un document important qui devra être régulièrement consulté. Découvrons donc ce qu’est réellement une police d’assurance ainsi que l’utilité du numéro de police d’assurance. Par la suite, nous verrons où et comment vous pouvez le retrouver.

La police d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Une police d’assurance est un contrat engageant un assureur et un assuré selon des conditions spécifiques. L’assureur a pour engagement de couvrir son assuré des risques stipulés dans les termes du contrat, tandis que l’assuré aura à payer une prime d’assurance annuelle.

Cette police d’assurance est signée par les deux parties et chacune dispose d’une copie identique. Dans cette police d’assurance, vous retrouverez les informations suivantes :

  • Les différentes garanties
  • La durée du contrat
  • Les obligations (délais de déclaration de sinistre, mesures de prévention)
  • Les exclusions de garantie
  • Les délais de résiliation
  • Les tarifs des cotisations
  • Le montant des franchises
  • Les modalités diverses (modalités d’indemnisation, de règlement de litige éventuel)
  • Les conditions particulières (selon la situation de l’assuré)
  • Les conditions générales (propres à la compagnie d’assurance)

Il faut savoir que les polices d’assurance englobent des domaines spécifiques et la majorité d’entre elles sont obligatoires. Vous avez par exemple les polices d’assurance obligatoire suivantes :

  • L’assurance responsabilité civile
  • L’assurance habitation
  • L’assurance auto/moto
  • L’assurance garantie décennale
  • L’assurance scolaire
  • Etc.

D’autres polices d’assurance sont facultatives, à savoir :

Ainsi, selon vos besoins, vous aurez à souscrire des assurances spécifiques. Il est d’ailleurs possible de se rendre à la même compagnie d’assurance pour souscrire plusieurs assurances en même temps.

Le numéro de police d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Comme nous l’avions dit plus tôt, le numéro d’assurance est un numéro unique donné à votre contrat d’assurance. Il se présente ainsi sous forme de code. Il est possible d’englober dans un même code plusieurs assurances si vous en avez souscrit de nombreux contrats dans une même compagnie d’assurance. De ce fait, ce numéro va permettre de vous identifier rapidement.

L’utilité du numéro de police d’assurance

Ainsi, un numéro de police d’assurance permet de différencier les différents contrats d’assurance au sein d’une compagnie d’assurance. Comme il existe de nombreux clients, l’identification de chaque contrat devra donc être facilitée.

Ce que contient le numéro de police d’assurance

Il faut savoir que chaque client d’une assurance dispose d’un code spécifique relatif à son ou ses contrats d’assurance au sein de la même assurance. Les numéros composés sont cependant choisis à travers les critères spécifiques de chaque compagnie d’assurance. Le numéro de police d’assurance est donc composé de :

  • Deux premiers chiffres ou deux premières lettres désignant le type de contrat (assurance auto, assurance prévoyance, etc.)
  • Chiffres ou lettres suivants, désignant la dénomination du service souscripteur
  • Fin de série d’identification, représentant le numéro unique et propre à chaque contrat
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Les moyens de trouver sa police d’assurance

Votre police d’assurance peut être trouvée au niveau de plusieurs emplacements, à savoir :

  • Le contrat initial : Votre numéro sera visible sur votre contrat initial et à plusieurs endroits. Généralement, vous pouvez directement le voir en tête du contrat.

  • L’attestation d’assurance : Cette attestation est téléchargeable en ligne, lorsque vous vous connectez à votre espace client. Elle peut aussi être envoyée par mail.

  • L’avis d’échéance : Votre assureur vous prévient généralement de l’échéance de votre contrat en vous envoyant un avis d’échéance, trois mois avant la date de fin de contrat. Cela peut être également envoyé à deux semaines. Toutefois, vous devez bien vérifier que votre numéro soit correct.

  • La carte verte : Dans une assurance auto, la carte verte représente une attestation d’assurance. Elle vous est remise par votre compagnie d’assurance pour que vous puissiez la présenter dans le besoin (ex : en cas de contrôle). Cette carte verte indique votre numéro de police et les informations relatives à votre véhicule, à votre assureur et à vous-même.

  • Le contrat d’assurance : Il vous suffit de chercher également votre contrat d’assurance. En effet, il faut savoir que le numéro de votre police d’assurance est celui de votre contrat d’assurance. Il s’agit de la même chose. Dans ce cas, vous pouvez tout simplement vérifier dans votre document le terme suivant « contrat N° ».

  • La déclaration de sinistre : En cas d’accident, une déclaration de sinistre s’accompagne généralement de plusieurs informations, y compris votre numéro de police d’assurance.

  • Les documents de correspondance avec l’assureur : Lorsque vous êtes en relation avec votre assureur par correspondance, alors ce dernier vous communiquera automatiquement votre numéro de police dans le courrier. Ce numéro est situé généralement sur la partie supérieure gauche du courrier, c’est-à-dire au niveau de la zone « références client/contrat/références internes »

Un autre moyen de retrouver votre numéro de police est tout simplement de joindre votre compagnie d’assurance. Ce dernier pourra alors vous communiquer votre numéro de police d’assurance par mail ou par téléphone selon vos convenances.

Quand est-ce que le numéro de police d’assurance est demandé ?

Dans certaines circonstances, votre numéro de police d’assurance peut être demandé. Il s’agit particulièrement de vos assurances obligatoires. Ces situations sont généralement les suivantes :

  • Un contrôle routier : En cas de contrôle routier, les autorités peuvent vous demander votre carte verte ainsi que votre certificat d’assurance. Cela leur permet de s’assurer que vous êtes bien assuré et que votre assurance est bien valide. A défaut d’assurance, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 3750 euros, accompagnée d’une confiscation du véhicule.

  • Une sortie scolaire : A chaque rentrée scolaire, les responsables des écoles vous demanderont votre numéro de police d’assurance. Cela leur permet de savoir si vos enfants sont assurés correctement.

  • Une nouvelle location : Les bailleurs vous demanderont toujours votre numéro de police d’assurance habitation pour s’assurer que vous êtes bien assuré tout au long de votre location.

  • Un prêt à la banque : Votre banque peut exiger que vous soyez assuré pour pouvoir vous octroyer un quelconque prêt. Votre numéro de police d’assurance sera alors demandé.

  • Des vacances ou un voyage à l’étranger : Dans certains cas, une assurance voyage peut vous être demandée si vous devez vous déplacer dans un endroit spécifique.

  • Un accident : Après un sinistre responsable, l’assurance du tiers peut vous demander votre numéro de police d’assurance par exemple afin de dédommager la victime. Cela est aussi valable en cas d’accident non-responsable mais avec délit de fuite. Dans ce cas, vous souhaitez que votre assurance vous couvre. Cette dernière vous demandera alors votre numéro de police d’assurance pour identification.
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Chercher son numéro de police d’assurance Responsabilité Civile

Une police d’assurance Responsabilité Civile est une assurance obligatoire pour tous. Elle permet ainsi de couvrir les frais liés aux dommages corporels et matériels causés aux tiers. C’est pourquoi, cette garantie est incluse dans de nombreux contrats d’assurance comme l’assurance habitation ou encore l’assurance auto/moto.

Cela explique donc le fait qu’elle est souvent demandée, notamment par les établissements scolaires des enfants. Lorsque l’on vous demande ainsi votre numéro de police d’assurance Responsabilité Civile, vous devez tenir compte de cette assurance en tant qu’assurance à part entière et non en tant que garantie incluse dans un autre contrat d’assurance.

Pour cela, vous pouvez chercher votre numéro :

  • Sur votre espace client en ligne
  • Sur votre contrat initial
  • Sur votre avis d’échéance
  • Sur votre attestation d’assurance
  • Sur votre carte verte

Chercher son numéro de police d’assurance maladie

Toute souscription à une police d’assurance maladie ou complémentaire santé s’accompagne d’une réception de code d’organisme de rattachement. Il s’agit donc entre autres de votre numéro de police d’assurance. Grâce à ce numéro, vous pourrez alors plus facilement identifier votre caisse d’assurance maladie.

Cependant, il faut savoir que si vous déménagez dans un autre département ou si vous décidez de changer de régime, alors votre numéro de police d’assurance maladie se verra modifié.

Toutefois, dans certaines situations, il vous sera demandé de communiquer votre numéro de sécurité sociale et non votre numéro de police d’assurance maladie. C’est le cas des situations suivantes :

  • Une souscription à la complémentarité santé
  • Un remboursement des frais médicaux par votre Assurance maladie
  • Votre pension de retraite
  • Vos allocations sociales et familiales
  • Le versement de cotisations patronales par votre entreprise

Chercher son numéro de police d’assurance scolaire

Lorsqu’une école vous impose de fournir le numéro de police d’assurance scolaire de votre enfant, vous devez lui remettre ainsi un numéro toujours en cours de validité. Ainsi, si vous avez résilié votre contrat d’assurance scolaire ou s’il a été suspendu, sachez que le numéro de police ne sera donc plus valable.

De ce fait, pour retrouver ce numéro de police d’assurance, vous pouvez vous consulter sur l’exemplaire de votre contrat. Ce dernier vous a été remis lors de la souscription de l’assurance. Il faut savoir que ce numéro est le même chaque année, même après renouvellement. Il ne peut être supprimé qu’après résiliation du contrat.

Dans ce cas, si vous avez souscrit un nouveau contrat d’assurance scolaire, vous aurez donc un nouveau numéro de police d’assurance scolaire.

Il est aussi possible de retrouver votre code sur l’attestation d’assurance scolaire remis par votre assureur en tout début d’année. Il est également possible de voir le numéro de police d’assurance scolaire sur votre compte personnel. Généralement, toutes vos informations seront stockées dessus. Pour y accéder, vous n’avez donc qu’à vous connecter au site de votre assureur, par l’intermédiaire d’un espace dédié.

Dans le cas où vous n’arrivez pas à vous identifier sur cet espace client, alors contactez votre assureur afin de régler le problème rapidement.

Chercher son numéro de police d’assurance voyage

Dans le cas d’une assurance voyage, vous obtenez généralement votre numéro de police d’assurance voyage par écrit sur vos courriers ou encore attestations et autres documents. Dans le cas où vous avez souscrit une assurance voyage au moment où vous avez achetez votre billet d’avion, alors vous recevrez un courrier de confirmation en ligne. Dans ce mail vous sera communiqué votre numéro de contrat.

Trouver son numéro de police d’assurance sur sa carte verte

Prenons l’exemple de la police d’assurance auto. Si vous souhaitez chercher votre numéro d’assurance sur votre carte verte, vous devez considérer les éléments suivants :

  • Recherchez votre numéro au recto de votre carte verte, dans la 4ème case : Cette case s’intitule : code pays/code assureur/numéro.
  • Allez directement à la dernière partie de l’intitulée et vous obtiendrez votre numéro de police d’assurance.

Pourquoi est-il essentiel de connaître son numéro de contrat d’assurance ?

Pour que votre contrat puisse prendre effet suite à un sinistre, il est essentiel de connaître votre numéro de police d’assurance car cela peut vous être demandé par votre assureur. Cela est également nécessaire lorsque vous devez entamer des procédures de résiliation par exemple.

Également, il est possible qu’un tiers vous demande votre numéro de police d’assurance auto en cas de sinistre exigeant un constat à l’amiable. De même, votre numéro de police d’assurance auto peut aussi être demandé par un concessionnaire au moment de l’achat d’un nouveau véhicule.

Quand est-il nécessaire d’utiliser le numéro de police d’assurance ?

A moins que certaines personnes ou entités morales vous le demandent, vous pouvez utiliser votre numéro de police d’assurance lorsque vous devez entrer en relation avec votre assureur. Cela garantit votre identification par rapport à votre contrat.

S’il s’agit d’une assurance auto, vous pouvez utiliser votre numéro de police d’assurance lorsqu’il est inscrit sur une vignette verte. Cette dernière sera apposée à votre pare-brise et servira à demander le service d’un dépanneur lorsque vous rencontrez une panne automobile.

Alors, si vous souhaitez pouvoir trouver facilement votre numéro de police d’assurance, alors nous vous conseillons de le noter tout simplement dans un bloc note, à l’abri de toute perte. Mieux encore, vous pouvez tout aussi bien le mémoriser.

Hugo
13/2/2024
4 min

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