La dématérialisation de l’attestation d’assurance : c’était la grande nouvelle annoncée en 2020. Et, désormais, la mesure est effective en France. Le projet du ministre de l’Économie a finalement été appliqué depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Une bonne nouvelle pour la planète, mais une nouveauté qui nécessite un petit temps d’adaptation pour les conducteurs.
Appelée également « certificat international d’assurance », la carte verte est émise au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national. Ce document unique est reconnu par tous les États membres du système carte verte. Grâce à lui, l’assuré résidant dans l’un des pays membres du système carte verte peut circuler dans un autre pays sans être obligé de souscrire un contrat d’assurance à l’entrée de la frontière. Le conducteur dispose automatiquement d’une garantie responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Vous êtes assuré ? Votre assureur vous délivre une carte verte et un certificat d’assurance auto. Celui-ci est aussi connu sous le nom de « papillon vert » ou « vignette verte ». En cas de contrôle, vous devez présenter les deux documents sous peine d’amende. La vignette verte est à afficher de façon visible sur votre véhicule. Il suffit alors d’un simple coup d'œil par les forces de l’ordre, la police ou la gendarmerie pour s’assurer que vous êtes bel et bien en règle. Cela reste possible même en votre absence ou lorsque vous êtes en stationnement.
Cela dit, nombreux sont les éléments qui doivent être affichés sur le papillon vert. Tel est le cas de :
Selon les codes des assurances, la vignette verte doit être placée à l’intérieur de votre véhicule tout en veillant à ce qu’elle soit visible de l’extérieur. Pour cela, vous devez l’apposer à l’avant près de la fourche.
Du temps de son utilisation, la carte verte devait obligatoirement mentionner les informations suivantes :
Le numéro de carte verte ou numéro de police d’assurance comprend :
D’autres éléments doivent être également indiqués dans la carte verte, à savoir :
Fut un temps où la possession de la carte verte était obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Les véhicules étrangers étaient les seules exceptions à la règle. Ils n’ont pas à l’afficher sur le pare-brise. Il suffit d’avoir une attestation d’assurance en cas de contrôle routier.
Rouler sans son certificat d’assurance valide derrière le pare-brise de son véhicule ou de sa moto impliquait une amende de 35 euros. Si vous ne présentez pas la carte verte lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 2ᵉ classe d’un montant forfaitaire de 35 euros. Ensuite, vous disposez de 5 jours pour la présenter dans un bureau de police, sinon vous avez une majoration.
La sanction est plus lourde, si le conducteur circule sciemment ou par négligence, sans assurance. L’amende peut aller jusqu’à 3 750 euros. À cela peuvent s’ajouter des peines complémentaires. Par exemple :
À l’heure actuelle, la Fédération France Assurance, nouvellement baptisée France Assureurs, a soumis son projet de supprimer la carte verte aux pouvoirs publics. L’impact de la carte verte sur la planète est l’une des principales raisons qui ont suscité sa suppression. À cela s’ajoute que la dématérialisation de cette carte contribue à limiter les fraudes et à réduire son coût élevé.
Étant donné les avantages de cette dématérialisation, de nombreux pays de l’Union européenne l’ont déjà adoptée. Tel est le cas de l’Allemagne en 2008.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les 48 bureaux nationaux du système de certificat d’assurance sont en droit de permettre l’émission de la carte verte sur leur marché. Aujourd’hui, 18 pays de l’Union européenne se sont lancés dans la carte verte digitale.
Selon une étude récente menée par Qivio, environ 70 % des Français optent pour la dématérialisation de la carte verte. Ceci s’explique du fait que la crise sanitaire et géopolitique a entraîné la baisse du pouvoir d’achat des Français. Supprimer la carte verte est donc profitable pour les assurés.
En termes de coût, la suppression de ce document permet de réaliser une économie d’au moins 60 millions d’euros. Cela comprend le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte. Au total, cela revient à 1,36 euro par carte sachant qu’environ 45 millions de « cartes vertes » sont émises chaque année.
Pour faciliter cette démarche, la plateforme FVA s’occupe de la centralisation de toutes les informations nécessaires. De quoi assurer la transparence, la simplicité et la réduction de la fraude dans le secteur.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été créé en 2019. Il représente un premier pas vers la digitalisation des formalités d’assurance moto en France. Il s’agit d’une base de données informatiques. Tous les véhicules assurés en France y sont répertoriés. Il est mis à jour par les Assureurs en temps réel lorsqu’il y a un changement sur un contrat: renouvellement, nouvelle souscription, etc.
Comparé à la vignette papier, le FVA ne peut pas être falsifié. Grâce à cette base informatique, les forces de l’ordre peuvent facilement repérer les défauts d’assurance à partir d’une immatriculation.
Fini donc le temps où certains pilotes se contentaient de falsifier leur vignette verte, sans reconduire leur assurance moto. Ce qui évite aussi aux véhicules qui ne respectent pas les règles de circuler librement sur la route.
Ceci impacte évidemment sur la sécurité routière en France. Cette dématérialisation est la garantie que tous les pilotes sont au moins couverts pour les dégâts causés aux tiers.
Chaque année, l’impression et l’envoi de la carte verte produisent environ 1237 tonnes de CO2. Ce qui représente une lourde conséquence tant sur l’environnement que sur la planète. Pourtant, le problème du réchauffement climatique ne cesse de s’aggraver ces dernières années.
Les experts du GIEC estiment qu’il est impératif de réduire les émissions à effet de serre pour conserver un monde vivable. Pour ce faire, une modification de certaines structures et habitudes de consommation est de mise. La dématérialisation de la carte verte est une première étape. En procédant ainsi, la France réduit ses émissions à effet de serre de 40 à 70 %, voire plus.
Soucieuse de la préservation de l’environnement et de la planète, Qivio a élaboré ses offres dans le respect de ces valeurs. Il s’agit principalement de la règle du zéro papier. Dans ce contexte, Qivio s’est engagé à n’envoyer aucun document papier à ses clients, et ce, dès la souscription jusqu’au sinistre.
Il y a également l’offre d’assurance pour les véhicules électriques. Elle est spécialement destinée aux Français souhaitant rouler en 100 % électrique. Cette offre permet notamment d’assurer le câble de recharge en cas de sinistre.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte se présente donc sous sa forme numérique. Elle affiche le même format avec des caractères noirs imprimés sur fond blanc. Ainsi, vous n’êtes plus obligés d’avoir le document papier sur vous. Il vous suffit de présenter la version électronique lors d’un contrôle.
Besoin de temps pour prendre de bonnes habitudes ? Vous pouvez toujours imprimer cette carte numérique sur une page blanche A4. Cela vous évite tout problème ou malentendu durant les contrôles routiers. Et, cette version papier peut vous être utile si la batterie de votre Smartphone laisse à désirer. Même en cas de décharge de celui-ci, vous avez toujours à disposition un justificatif à présenter aux policiers.
En contrepartie de la suppression de la carte verte papier, les assureurs s’engagent à ne pas augmenter les primes d’assurance. Non seulement, les frais sont réduits et la gestion est simplifiée pour les assureurs, mais les assurés, de leur côté, pourront bénéficier d’un tarif réduit. Tout est fait pour vous séduire.
Cette bonne nouvelle n’en reste pas moins une nouvelle responsabilité pour les assureurs. En effet, dorénavant, ils ne disposent plus que 72 heures pour mettre à jour leur fichier FVA après le renouvellement ou la souscription d’un contrat d’assurance. En attendant, le pilote de deux-roues peut utiliser son Mémo Véhicule Assuré en cas de contrôle. Durant cette année, exceptionnellement, l’envoi de ce document va encore être de la prérogative de l’assureur.
Malgré tout, cette dématérialisation de la carte verte ne change pas tout. Par exemple, l’assurance pour deux-roues reste obligatoire. Idem de l’immatriculation des véhicules.
C’est une condition sine qua non de l’obtention du justificatif numérique à présenter en cas de contrôle. Heureusement, vous avez désormais plusieurs alternatives intéressantes en la matière. Tel est le cas des différentes formules de Qivio.
Par ailleurs, une immatriculation de votre moto est toujours nécessaire. Cela vaut pour les véhicules neufs ou achetés d’occasion. Vous avez besoin d’une carte grise en votre nom pour souscrire une assurance. En la matière, la dématérialisation a été mise en place depuis plusieurs années. De quoi vous simplifier les démarches.
Par ailleurs, sachez que le fichier FVA ne fait la liste que des véhicules qui sont officiellement immatriculés en France. Ne pas faire une demande de carte grise en bonne et due forme risque de compliquer les contrôles routiers.
La carte verte ou vignette d’assurance que vous avez l’habitude d’utiliser n’est plus depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Pour des raisons écologiques et afin de réduire les frais, elle sera dorénavant dématérialisée. En cas de contrôle, elle est disponible directement sur votre Smartphone.
D’ailleurs, cela implique aussi quelques changements dans les procédures de contrôles routiers. Les policiers doivent désormais se fier au fichier FVA pour savoir si votre véhicule est en règle ou non face aux démarches d’assurance et d’immatriculation. Et, il appartient aux assureurs de mettre à jour cette base de données après votre souscription ou le renouvellement de votre assurance pour deux-roues.
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