Le passager est-il couvert en cas d’accident ?

1/9/2022

Les accidents de la route peuvent survenir à tout moment et ils n’épargnent personne. Lors d’un accident, il a toujours été question de l’indemnisation du conducteur, mais qu’en est-il des passagers du véhicule accidenté ? Sont-ils couverts ? Il faut savoir que la prise en charge des passagers va dépendre du contrat d’assurance auquel le conducteur a souscrit, mais aussi des circonstances de l’accident. D’autres facteurs peuvent intervenir dans l’indemnisation du passager. Découvrons comment fonctionne cette couverture.

La définition du passager victime

Un passager victime est une personne ayant subi un accident à bord d’un véhicule sur la route, que ce soit une moto, une voiture, un camion, ou encore un vélo. Il est donc considéré comme victime dans les deux cas suivants :

  • Le passager est blessé suite à l’accident : Il devra donc être dédommagé des préjudices qu’il a subis, après la consolidation de ses blessures.
  • Le passager est décédé : Dans ce cas, ce sera la famille qui bénéficiera de l’indemnisation.

Il est à noter que même si le passager et le conducteur ont subi la même ampleur de dommages après un accident, leurs indemnisations seront cependant dissociées l’une de l’autre.

Le droit à une couverture

L’indemnisation du passager est applicable lorsque le conducteur est bien évidemment assuré. Selon la loi Badinter, toute victime d’un accident de véhicule terrestre, excepté le conducteur, est indemnisé des dommages corporels qu’elle a subis sauf en cas où elle a été l’auteur de l’accident. Il est à noter que le passager est considéré comme non responsable même s’il est en état d’ivresse lors de l’accident.

De ce fait, c’est la responsabilité civile du conducteur qui sera engagé pour couvrir les dommages causés au passager victime.

Dans le cas où le conducteur n’est pas assuré, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO qui se chargera de l’indemnisation de la victime. Il faut savoir qu’un défaut d’assurance est sanctionné par la loi.

Les garanties protégeant le passager

Toujours selon la loi Badinter, une garantie de protection corporelle est obligatoire lors d’un accident de la route pour les passagers de moins de 16 ans, de plus de 70 ans et pour les handicapés.

Pour les autres types de passagers, bénéficier d’une couverture la souscription à l’un des contrats suivants :

  • Assurance Responsabilité civile
  • Assurance au tiers
  • Assurance tous risques

Ensuite, selon l’étendue du contrat d‘assurance du conducteur, le passager est possible d’être indemnisé tant au niveau corporel que matériel.

La couverture selon la part de responsabilité

L’indemnisation du passager sera ensuite évaluée en fonction des circonstances de l’accident, soit donc de la part de responsabilité des personnes présentes sur le lieu de l’accident.

Si le conducteur est responsable

Dans le cas où le conducteur est responsable, le passager sera automatiquement couvert par le contrat d’assurance du conducteur. Il faut savoir que dans cette situation le passager est un tiers dans votre contrat. Ainsi, il sera pris en charge par la garantie responsabilité civile pour dommage causé à un tiers.

Si le passager est responsable

Plusieurs situations peuvent expliquer la responsabilité d’un passager lors d’un accident :

  • Un comportement ou attitude dangereuse perturbant le conducteur
  • Une tentative de manipulation du véhicule sans l’autorisation du conducteur
  • Une ouverture de portière pendant que le véhicule roule

Dans ce cas, le passager devra engager sa propre responsabilité civile. Généralement, cette garantie est incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Il serait d’ailleurs conseillé de souscrire ce type d’assurance pour pouvoir être indemnisé en cas d’accident responsable.

Si un tiers externe est responsable

Si un tiers a été identifié et qu’il est responsable de l’accident, alors la garantie responsabilité de son assurance prendra en charge d’indemniser le passager victime, ainsi qu’au conducteur. Dans ce cas-là également, l’assurance du conducteur peut se charger de s’occuper de toutes les formalités relatives à la couverture du passager.

Si un tiers externe non-identifié est responsable

Dans le cas d’une fuite du tiers responsable, le passager du véhicule se tournera alors vers la garantie responsabilité civile du conducteur pour être couvert. Cela est également valable en cas de défaut d’assurance du tiers responsable.

Les règlements relatifs au covoiturage

En cas de déplacement en covoiturage, les accidents peuvent également surgir c’est pourquoi il est important de toujours anticiper les conséquences des sinistres de la route. Dans ce cas, il faudra s’assurer des vérifications suivantes :

  • La validité du permis de conduire du conducteur
  • L’assurance valide ainsi que l’attestation du véhicule (vignette apposée sur le pare-brise). Généralement, le conducteur devrait posséder une assurance au tiers pour pouvoir dédommager les passagers du véhicule en cas de dommages corporels.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ou la carte grise

Sinon, il est recommandé en tant que passager de covoiturage de souscrire une assurance passager voiture. C’est une alternative à la responsabilité civile.

Mieux encore, il faut privilégier un contrat d’assurance plus complet afin de bénéficier d’une couverture plus souple. Cela permet d’être aussi dédommagé des dommages matériels comme par exemple la destruction du téléphone, des bagages, etc.

L’assurance passager

Comme il a été dit plus tôt, souscrire une assurance passagère est indispensable pour un passager en covoiturage. Cette assurance peut couvrir les dommages corporels que peut subir un passager lors d’un sinistre sur la route.

Elle englobe les garanties suivantes :

  • Les frais des soins d’hospitalisation (établissement privé ou semi-privé)
  • Les indemnités journalières suite à l’hospitalisation ou suite à une incapacité de travail
  • L’indemnité en cas de décès du passager
  • L’indemnité en cas d’invalidité du passager

Avec ce type d’assurance, le passager peut percevoir une indemnisation immédiate sans même que la part de responsabilité ne soit définie.

La couverture en cas de dommages matériels du passager

Dans le cas où le passager a subi des dommages matériels lors de l’accident, la responsabilité civile du conducteur seule peut ne pas couvrir intégralement les biens détruis. Il faudra que le conducteur possède un contrat plus spécifique pouvant inclure ce type de prise en charge.

De plus, pour pouvoir obtenir indemnisation, le passager devra prévoir certains justificatifs comme :

  • Une preuve d’achat
  • Des Factures
  • Des photos

Également, en cas de vol ou d’incendie, le conducteur devra posséder des garanties plus pointues pour couvrir ses biens et ceux du passager.

L’appel à l’expertise médicale

Afin d’apporter l’indemnisation nécessaire pour le passager victime de l’accident, il est possible que l’assureur du conducteur mène une expertise médicale. Cette expertise fera l’objet d’une évaluation du coût d’indemnisation.

Dans le cas où le passager a été blessé, un médecin expert se chargera de mener cette évaluation. Bien entendu, cela n’est pas obligatoire, mais il est recommandé pour que l’indemnisation soit faite correctement selon la valeur la plus juste.

Le rapport d’expertise peut être issu selon trois différents types d’expertises :

  • L’expertise Badinter : Cette expertise est faite à la demande de l’assureur de la victime et est mené par un médecin de l’assureur.
  • L’expertise amiable contradictoire : Il s’agit d’une expertise effectuée par deux médecins, désignés chacun par les assurances des deux parties.
  • L’expertise judiciaire : Il s’agit d’une expertise prescrite par la décision judiciaire et qui est effectuée par un expert judiciaire indépendant. Ce type d’expertise est occasionné en situation de désaccord par rapport aux décisions de la compagnie d’assurance ou en cas de problèmes particuliers.

La couverture en cas d’accident mortel du passager

Lorsqu’un accident a causé la mort du passager, alors un questionnaire Badinter s’adressera aux ayants droits du passager (parents, frères et sœurs, enfants, conjoint ou conjointe, petits-enfants, etc.). Ce questionnaire est fourni par l’assureur du véhicule ayant eu l’accident et devra être délivré dans les six semaines après le sinistre.

Une offre d’indemnisation sera alors proposée par rapport au :

  • Préjudice moral
  • Préjudice économique (pertes de revenus, frais d’obsèques, etc.)

Le recours à l’avocat du passager

Lorsqu’un passager a été victime d’un accident de la route, il est de son droit de faire appel à un avocat en droit du dommage corporel. Cet avocat aura pour mission de :

  • Assister le passager et le conseiller tout au long des procédures
  • Récupérer le dossier médical du passager ainsi que les pièces justificatives (attestations, frais, bulletin de paye, etc.)
  • Évaluer les préjudices professionnels pour une réparation et autres préjudices

Il est important de recourir à un avocat pour obtenir une indemnisation juste et légale. En effet, la plupart des assureurs ne pensent qu’à leur propre intérêt économique et tentent de fournir un montant d’indemnisation le moins cher possible.

Les délais d’indemnisation soumis à l’assureur

La proposition d’indemnisation du passager de la part de l’assureur doit être faite dans un délai de 8 mois maximum. Cela est d’ailleurs encadré par la loi Badinter au niveau de l’article 12.

Dans le cas où la compagnie d’assurance n’a pas tenu compte du délai imparti, il est possible pour le passager de percevoir des indemnités de retard, fournie par l’assureur. Dans le cas où un préjudice est survenu suite à ce retard de versement, alors la victime peut recourir à une action en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.

L’indemnisation du passager sur moto

Dans le cas d’un accident sur moto, l’indemnisation du passager ne peut se faire que si les conditions stipulées par le contrat d’assurance du conducteur sont respectées à la lettre. Dans un premier temps, il sera nécessaire de savoir si la moto peut autoriser le transport de passager.

Généralement, il est possible de s’informer de cette autorisation sur la carte grise du véhicule. Il suffit de voir la case « S.1 » indiquant le nombre de places assises du deux-roues. Dans le cas où la case mentionne le chiffre « 2 », cela signifie alors que le conducteur est en droit de transporter un passager avec lui.

Mais encore, le véhicule doit présenter les équipements indispensables pour une conduite en duo. Il doit posséder :

  • Une selle avec double assise ou biplace
  • Des repose-pieds pour passager
  • Des poignées de maintien

Le passager quant à lui doit également s’équiper des protections nécessaires, à savoir :

  • Le casque homologué
  • Les gants certifiés

Si le passager et le véhicule ne respectent pas l’une de ces conditions fondamentales pour la conduite d’une moto à deux, alors il ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation de la part de l’assureur du véhicule en cas d’accident.

La prévention des accidents pour les passagers

Il faut savoir que le conducteur est le principal garant des règles de sécurité au sein du véhicule. Il est donc responsable de ses passagers. En effet, selon le décret n°2005-277 du 25 mars 2005, le conducteur se porte garant de tous les passagers de son véhicule de moins de 18 ans.

Dans cette optique, pour protéger au mieux les jeunes passagers, il sera indispensable de veiller à leur sécurité à bord. Voici quelques exemples de règles à suivre concernant la sécurité des passagers

  • Les bébés de moins de 10 kg doivent être installés sur des sièges auto appropriés, installés dos à la route.
  • Les enfants de 10 à 18 kg doivent être installés dans des sièges avec harnais
  • Les enfants de 18 à 36 kg doivent être posés sur un coussin rehausseur sur siège auto
  • Les enfants de 10 ans peuvent s’installer à l’avant du véhicule
  • Les autres passagers (de 10 à 18 ans) doivent activer leurs ceintures de sécurité sous peine d’une amende de 135 euros du conducteur

Également, chaque passager doit avoir sa propre place sans que celle-ci ne soit partagée. Dans le cas contraire, une amende de 135 euros sera prélevée pour chaque passager mineur en cas de surnombre.

Enfin, il est donc important de toujours rester vigilant et prévenant lors des déplacements sur route. Le passager a tout intérêt à se protéger s’il ne veut pas encourir le risque de payer les frais liés à ses dommages corporels et matériels en cas d’accident. Alors pour avoir l’esprit tranquille, il est primordial d’être couvert par une garantie de protection corporelle, une garantie responsabilité civile ainsi qu’une garantie de dommages aux biens. Mais bien évidemment, la meilleure des préventions reste le respect de la sécurité à bord du véhicule, tant pour le conducteur que pour le passager lui-même.