Assurance emprunteur et santé : quel est le lien à connaître ?
Un problème de santé ne vous ferme pas la porte du crédit. Surprime, exclusion ou refus selon l'assureur : on vous explique les 4 solutions concrètes pour s'assurer avec un risque aggravé, et le rôle clé du courtier spécialisé.
Un problème de santé n'empêche pas d'emprunter, mais peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie ou un refus selon l'assureur. Plusieurs solutions existent pour les emprunteurs concernés : la dispense de questionnaire via la loi Lemoine, la convention AERAS pour les profils difficiles, le choix d'un assureur spécialisé ou le droit à l'oubli pour les anciens malades. Faire appel à un courtier spécialisé augmente fortement les chances d'acceptation, car les grilles tarifaires varient d'un assureur à l'autre.
Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
La notion de risque aggravé est centrale dans l'assurance emprunteur, mais elle n'a pas de définition légale stricte : c'est l'assureur qui l'apprécie au cas par cas.
La définition du risque aggravé
Un risque aggravé de santé désigne une situation où la probabilité qu'un sinistre survienne est jugée supérieure à la moyenne par l'assureur. Cette appréciation est faite par l'assureur lui-même, et non par la Sécurité sociale ni par votre médecin traitant. Chaque compagnie applique son propre barème médical : un même dossier peut être accepté chez un assureur et refusé chez un autre. La notion est donc subjective et variable selon l'organisme consulté, ce qui justifie de faire jouer la concurrence systématiquement.
Qui évalue ce risque ?
L'assureur analyse les réponses au questionnaire de santé, parfois complétées par l'avis de médecins-conseils ou par des examens médicaux complémentaires (analyses de sang, électrocardiogramme, bilan de santé). Son objectif est d'évaluer la probabilité que l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser son prêt en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès lié à une pathologie connue.
Quelles situations entraînent un risque aggravé ?
De nombreuses pathologies et situations médicales peuvent déclencher un classement en risque aggravé. Voici les principales catégories reconnues par le marché de l'assurance emprunteur en 2026.
- Antécédents oncologiques (cancers, hémopathies) : risque évalué selon le type, le stade et la date de rémission. Voir notre page assurance emprunteur et cancer.
- Maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC, hypertension sévère) : risque souvent majoré par surprime. Voir notre page assurance emprunteur et hypertension.
- Diabète (type 1 ou 2 selon l'équilibre glycémique) : impact variable selon le contrôle de la pathologie. Voir notre page assurance emprunteur et diabète.
- Dépression et troubles psychologiques : souvent source d'exclusion sur la garantie ITT. Voir notre page assurance emprunteur et dépression.
- Obésité (IMC élevé) : considérée à risque au-delà d'un certain seuil, généralement IMC ≥ 30. Voir notre page assurance emprunteur et obésité.
- VIH : couverture possible avec certains assureurs spécialisés. Voir notre page assurance emprunteur et VIH.
- Hépatites B et C : évaluées selon l'état virologique actuel. Voir notre page assurance emprunteur et hépatite.
- Sclérose en plaques : risque aggravé reconnu, évaluation au cas par cas. Voir notre page assurance emprunteur et sclérose en plaques.
- Maladies auto-immunes (Crohn, lupus, etc.) et autres pathologies chroniques : dossiers examinés au cas par cas. Voir notre page assurance emprunteur et maladie chronique.
À noter : risque aggravé professionnel ou sportif. Les professions dangereuses et les sports à risque entraînent également un classement en risque aggravé, mais d'une autre nature : il ne s'agit pas d'un risque de santé. Voir nos pages dédiées au métier à risque et au sport à risque.
Les 3 conséquences possibles d'un risque aggravé
Face à un dossier présentant un risque aggravé, l'assureur peut prendre trois types de décisions, de la plus fréquente à la plus rare.
La surprime tarifaire
La surprime est la conséquence la plus fréquente. L'assureur accepte le dossier mais majore le tarif de base d'un pourcentage qui peut aller de quelques pourcents à plusieurs centaines de pourcents selon la pathologie et son évolution. Cette majoration se répercute directement sur le coût total du crédit immobilier. Elle reste souvent la solution la plus avantageuse pour l'emprunteur car elle conserve une couverture complète, contrairement à l'exclusion.
L'exclusion de garantie
L'assureur peut accepter de couvrir l'emprunteur en excluant explicitement certains risques liés à sa pathologie. Si un sinistre est directement lié au risque exclu, l'indemnisation n'a pas lieu. Les exclusions concernent souvent les garanties ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale), plus rarement le décès. Voir notre page exclusions de garantie pour le détail des clauses fréquentes.
Le refus pur et simple
Dans les cas les plus sévères, l'assureur refuse purement et simplement le dossier. Ce n'est pas une fin en soi : d'autres assureurs peuvent accepter le même profil avec ou sans surprime, et la convention AERAS offre un recours formalisé. Voir notre page refus d'assurance pour raison de santé.
Les 4 solutions pour s'assurer avec un risque aggravé
Quatre options existent pour les emprunteurs concernés. Chacune correspond à un profil et à une situation différente : voici comment les arbitrer.
Solution 1 : la dispense de questionnaire via la loi Lemoine
La loi Lemoine du 28 février 2022 (loi n°2022-270, Légifrance) permet une souscription sans questionnaire médical si deux conditions sont cumulativement remplies : le montant assuré par emprunteur est inférieur à 200 000 € et le prêt se termine avant les 60 ans de l'assuré. Dans ce cas, l'assureur ne connaît pas votre état de santé : aucune surprime, aucune exclusion liée à la santé. C'est la solution la plus avantageuse si vous êtes éligible. Voir nos pages loi Lemoine et souscription sans questionnaire médical.
Solution 2 : choisir un assureur spécialisé sur les risques aggravés
Certains assureurs ont des grilles tarifaires plus souples sur des pathologies spécifiques. Un refus chez un assureur ne signifie pas que l'emprunteur n'est pas assurable : comparer 5 à 10 offres fait une différence réelle. Un courtier spécialisé connaît les grilles de chaque compagnie et peut cibler directement les assureurs adaptés à votre dossier, ce qui fait gagner plusieurs semaines de démarches. Voir notre page comparatif des assurances emprunteur.
Solution 3 : la convention AERAS
La convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », source : aeras-infos.fr) est un dispositif national qui facilite l'accès à l'assurance pour les profils à risque aggravé. Elle fonctionne en trois niveaux d'examen successifs : le niveau 1 correspond à l'examen standard de l'assureur, le niveau 2 est un examen renforcé par les médecins-conseils, et le niveau 3 est un examen approfondi par un comité médical dédié. Le délai de réponse standard est de 5 semaines. Attention, la convention AERAS n'est pas une garantie d'obtenir une assurance : c'est un cadre facilitant qui offre plus de chances d'aboutir. Voir notre page dédiée à la convention AERAS.
Solution 4 : le droit à l'oubli
Le droit à l'oubli concerne les anciens malades. Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, vous n'êtes plus obligé de déclarer votre antécédent à l'assureur. Ce délai est même réduit à zéro pour certains cancers diagnostiqués avant l'âge de 21 ans. C'est une avancée majeure portée par la loi Lemoine pour des milliers d'emprunteurs. Voir notre page dédiée au droit à l'oubli.
| Votre profil | Solution recommandée |
|---|---|
| Prêt < 200 000 € par emprunteur, fin avant 60 ans | Dispense de questionnaire (loi Lemoine) |
| Pathologie chronique en cours, profil refusé en banque | Assureur spécialisé via courtier expert |
| Antécédent grave, refus assureurs classiques | Convention AERAS (examen en 3 niveaux) |
| Ancien malade, 5 ans de rémission sans rechute | Droit à l'oubli (pas d'obligation de déclarer) |
| Cancer diagnostiqué avant 21 ans | Droit à l'oubli immédiat (délai zéro) |
Le questionnaire de santé : ce qu'il faut savoir
Le questionnaire de santé est au cœur de l'évaluation de votre dossier dès lors que vous n'êtes pas éligible à la dispense Lemoine. Voici les trois sujets clés à connaître, chacun renvoyant à une page fille dédiée.
Que demande l'assureur ?
Le questionnaire porte sur vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, vos hospitalisations passées et vos arrêts de travail récents. Selon vos réponses, l'assureur peut demander des examens complémentaires (analyses, bilan cardiologique) ou consulter ses médecins-conseils. Le tout est encadré par des règles strictes de confidentialité et de secret médical. Voir notre page questionnaire médical en assurance emprunteur.
Faut-il tout déclarer ?
Oui. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner la nullité du contrat en vertu de l'article L.113-8 du Code des assurances. En cas de sinistre, l'assureur peut refuser d'indemniser et conserver les primes versées. Les conséquences sont lourdes : avant de remplir votre questionnaire, lisez attentivement notre page conséquences d'une fausse déclaration au questionnaire de santé.
Comment changer d'assurance avec un risque aggravé ?
La loi Lemoine permet également de changer d'assurance emprunteur à tout moment, même avec un risque aggravé. La procédure est la même que pour un dossier standard, à condition de présenter des garanties équivalentes au contrat actuel. Pour le détail de la démarche, voir notre page changer d'assurance emprunteur.
Comparer votre assurance emprunteur avec Qivio
Qivio est courtier en assurances (ORIAS n° 23000353) et accompagne les emprunteurs sur les dossiers présentant un risque aggravé de santé, avec une connaissance des grilles d'acceptation des principaux assureurs spécialisés.
FAQ sur l'assurance emprunteur et la santé
Qui décide qu'un emprunteur présente un risque aggravé de santé ?
C'est l'assureur qui prend cette décision, en s'appuyant sur ses médecins-conseils et son propre barème médical. Ni la Sécurité sociale ni votre médecin traitant n'interviennent dans cette classification. Chaque compagnie applique sa propre grille d'évaluation, ce qui explique qu'un même dossier puisse être classé à risque chez l'un et accepté en standard chez l'autre.
Faut-il déclarer un antécédent guéri depuis longtemps ?
Cela dépend du délai et du contexte. Si vous bénéficiez de la dispense de questionnaire via la loi Lemoine, vous ne déclarez rien. Sinon, le droit à l'oubli s'applique après 5 ans de rémission sans rechute pour les cancers et l'hépatite C. Pour les autres pathologies, l'obligation de déclaration reste entière tant que le questionnaire est requis. Voir notre page droit à l'oubli.
L'assureur peut-il accéder à mon dossier médical ?
Non. L'assureur ne peut pas consulter directement votre dossier médical, protégé par le secret professionnel. Il se base uniquement sur vos déclarations au questionnaire de santé et sur les éventuels examens que vous réalisez à sa demande, transmis par ses propres médecins-conseils. Aucune information n'est partagée avec votre banque, votre co-emprunteur ou vos proches.
Que faire si tous les assureurs me refusent ?
La convention AERAS est le recours principal. Elle examine votre dossier en trois niveaux successifs, avec un comité médical dédié au niveau 3 pour les dossiers les plus complexes. En dernier recours, certains mécanismes de mutualisation du risque (pool des risques très aggravés) peuvent faciliter l'accès au crédit. Voir notre page refus d'assurance pour raison de santé.
Le médecin traitant peut-il aider à constituer le dossier d'assurance ?
Oui. Votre médecin traitant peut rédiger un rapport médical détaillé qui complète votre déclaration : ancienneté de la rémission, stabilité de la pathologie, qualité du suivi médical. Ce document renforce votre dossier face à l'assureur ou au comité médical AERAS, notamment pour les pathologies bien contrôlées. Il est souvent décisif pour les profils intermédiaires.
Existe-t-il un délai maximum pour qu'un assureur réponde sur un dossier risque aggravé ?
La convention AERAS fixe un délai de 5 semaines pour les dossiers standard. Pour les dossiers complexes examinés au niveau 3 par le comité médical, le délai peut être un peu plus long. Hors AERAS, les délais varient selon les assureurs (généralement 2 à 4 semaines pour une réponse classique). Un courtier peut suivre l'avancement et relancer si nécessaire.
Une rechute ou nouvelle pathologie en cours de prêt peut-elle modifier mon contrat ?
Non. C'est le principe de l'intangibilité du contrat : une fois signé, l'assureur ne peut pas modifier les conditions en raison d'un nouvel état de santé survenu après la souscription. Seules vos déclarations initiales sont prises en compte. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est essentiel d'être totalement honnête lors du questionnaire initial.
Mes proches peuvent-ils être informés de ma déclaration médicale ?
Non. La déclaration de santé est strictement confidentielle. Seuls l'assureur et ses médecins-conseils y ont accès, dans le cadre du secret professionnel. Votre banque, votre co-emprunteur et vos proches n'ont pas accès aux informations médicales que vous avez déclarées. Cette confidentialité est protégée par la loi.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil financier ou médical personnalisé. Chaque assureur applique son propre barème de risque. Consultez un courtier spécialisé pour une étude personnalisée. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353.
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