Comment fonctionne une assurance emprunteur en cas de dépression ?
La dépression est exclue des garanties d’arrêt de travail des contrats d’assurance emprunteur, sauf hospitalisation ou option de rachat. Ce que prévoient les contrats, ce que change la loi Lemoine et vos recours.
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Des contrats qui peuvent couvrir les affections psychiques
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Dépression et assurance emprunteur : êtes-vous couvert ?
Cela dépend de votre situation et de votre contrat. Une exclusion ne signifie pas que vous ne pourrez pas emprunter ni vous assurer : plusieurs solutions peuvent être étudiées selon votre dossier et les garanties exigées par la banque.
| Votre situation | Ce qui peut se passer |
|---|---|
| Antécédent de dépression, questionnaire de santé demandé | Acceptation, surprime, exclusion de l'antécédent ou refus, selon le dossier |
| Pas de questionnaire, grâce à la loi Lemoine | Pas de sélection sur votre santé, mais les exclusions générales du contrat s'appliquent |
| Dépression survenue après la souscription | L'exclusion des affections psychiques du contrat s'applique, sauf exception |
| Arrêt avec hospitalisation | Prise en charge possible si la durée et les conditions de la notice sont remplies |
| Option de rachat souscrite | Prise en charge possible, selon les conditions propres à l'option |
Pourquoi les assureurs traitent la dépression à part
Selon Santé publique France, un adulte sur six a connu un épisode dépressif caractérisé en 2024, soit 15,6 % des 18-79 ans. En 2017, l'OMS la présentait comme la première cause de morbidité et d'incapacité dans le monde. Les assureurs la rangent pourtant dans une catégorie à part, celle des : son évaluation repose notamment sur des éléments cliniques, et non sur une analyse ou une imagerie. Les contrats regroupent d'ailleurs sous la même clause des situations que la médecine distingue :
- La dépression : selon l'OMS, une humeur dépressive ou une perte d'intérêt présentes presque tous les jours pendant au moins deux semaines, avec d'autres symptômes ; c'est un diagnostic médical.
- Le burn-out : l'OMS le décrit comme un phénomène lié au travail et non comme une maladie, mais les contrats l'excluent explicitement au même titre que la dépression ; Cardif l'assimile par exemple aux troubles anxio-dépressifs.
- Les troubles anxieux : distincts de la dépression, ils figurent dans les mêmes listes d'exclusion.
- La déprime : une baisse de moral passagère n'est pas une pathologie ; un arrêt prescrit pour un « syndrome anxio-dépressif » relève en revanche de la clause, selon la définition du contrat, et la plupart des notices étudiées le citent expressément.
Cette clause est très proche de celle qui vise le mal de dos : les deux sont souvent rachetables par la même option.
Ce que prévoient les contrats : exclusion, hospitalisation, rachat
Pour cet article, nous avons relevé la clause « affections psychiques » dans les notices de 9 contrats, pris comme exemples parmi ceux que Qivio compare. Ils ne représentent pas tout le marché, mais montrent bien les écarts : tous excluent la dépression des garanties d'arrêt de travail et d'invalidité, avec une exception liée à l'hospitalisation dont la durée minimale varie du simple au quadruple :
| Contrat et notice | Sans option : dépression couverte si… | Option de rachat |
|---|---|---|
| Generali 7305, janvier 2024 | Hospitalisation continue d'au moins 5 jours en établissement spécialisé ; prise en charge au plus tôt au 91e jour | « Confort dos et psy », après étude |
| Allianz Elite 5389, juin 2026 | Hospitalisation d'au moins 7 jours consécutifs dans les 6 premiers mois de l'arrêt indemnisé | Option MNO, dos et psy indissociables, à l'adhésion |
| Malakoff Humanis NovaSérénité et NovaProtect, 2025 | Hospitalisation continue de plus de 8 jours ; au-delà des 6 premiers mois, indemnisation à partir du 1er jour d'hospitalisation | Option Tranquillité |
| Harmonie Mutuelle Spiti, octobre 2024 | Hospitalisation d'au moins 9 jours continus en milieu psychiatrique dans les 6 mois suivant le 1er jour d'arrêt | Surcotisation, après acceptation |
| MNCAP Virtuo, juin 2023 | Hospitalisation de plus de 9 jours continus dans les 6 mois suivant le 1er jour d'arrêt | Option Psy, franchise de 90 jours |
| MetLife Super Novaterm Crédit Alpha | Hospitalisation de plus de 10 jours continus en milieu psychiatrique | Option Affections psychiques, franchise d'au moins 90 jours |
| MNCAP Forall, septembre 2025 | Hospitalisation d'au moins 15 jours consécutifs pendant l'incapacité ou l'invalidité | Option Dos et Psy |
| Malakoff Humanis Premium CRD, mars 2023 | Hospitalisation continue de plus de 15 jours | Option MNO, à l'adhésion |
| Cardif Clé, novembre 2025 | Hospitalisation d'au moins 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le 1er jour d'arrêt | Option Sérénité +, franchise de 90 ou 180 jours |
Relevé par Qivio dans les notices d'information de ces contrats, en novembre 2026. Formulations reprises des notices ; les conditions exactes figurent dans la notice remise à l'adhésion et peuvent évoluer.
Selon l'OMS, la dépression se traite d'abord par psychothérapie, parfois associée à des antidépresseurs : une hospitalisation de plusieurs jours n'est pas la règle. Sans option, un arrêt de travail pour dépression risque donc de ne pas être indemnisé par ces contrats. La liste des critères d'équivalence établie par le CCSF en 2015 retient d'ailleurs trois niveaux pour les affections psychiatriques : sans condition d'hospitalisation, avec moins de 10 jours, ou avec 10 jours et plus. Votre banque peut exiger le premier : c'est alors un critère d'équivalence des garanties.
L'option de rachat : ce qu'elle change et ses limites
Le rachat d'exclusion est une option facultative qui supprime, totalement ou en partie, l'exclusion des affections psychiques prévue au contrat. Appelée « MNO », « dos et psy », « Tranquillité » ou « Sérénité + » selon les assureurs, elle lève la condition d'hospitalisation, dans les limites propres à chaque option :
- Le moment de la souscription : chez Allianz et Malakoff Humanis Premium, l'option ne peut être prise qu'à l'adhésion ; chez le second, la refuser à ce moment est définitif.
- La franchise : chez MetLife et MNCAP Virtuo, l'arrêt pour affection psychique n'est indemnisé qu'après 90 jours, quelle que soit la franchise choisie pour les autres arrêts.
- Les plafonds : MetLife limite la prestation de l'option à 350 € par jour et 1,5 million d'euros par assuré ; l'option de Cardif s'applique dans la limite de 1,5 million d'euros par assuré.
- Le périmètre : certaines options rachètent le dos et le psy ensemble, d'autres l'un ou l'autre.
Son coût s'ajoute à la cotisation et dépend de votre dossier. Ces options existent dans les contrats individuels de délégation ; pour un contrat de groupe bancaire, vérifiez la clause dans la notice remise par la banque, et comparez en délégation.
Emprunter avec un antécédent de dépression
Si un questionnaire de santé vous est demandé, le médecin-conseil de l'assureur examine en général le diagnostic exact, le nombre et la durée des épisodes, les hospitalisations, le traitement en cours et l'ancienneté de la stabilisation. Selon le dossier, il peut accepter aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure les suites de l'antécédent ou refuser.
Un épisode lié à un événement identifiable, et stabilisé, n'est pas évalué comme une dépression récurrente sous traitement de fond. Cardif a par exemple conçu une offre, Cardif Libertés Emprunteur, qui prévoit une couverture et une tarification adaptées aux troubles du psychisme liés à un événement de vie, comme une séparation, une agression ou des violences conjugales.
Avec des antécédents, l'acceptation devient plus complexe : l'assureur peut appliquer une surprime, exclure une pathologie, voire refuser le dossier. Il faut alors comparer d'autres assureurs, ou passer par la convention AERAS, conçue pour les risques aggravés.
Thibault Morfoisse indique que la surprime la plus élevée qu'il ait rencontrée pour un problème de santé déclaré dépassait 60 % de la prime. Les réponses médicales sont traitées par le service médical de l'assureur ; selon lui, le courtier n'a pas accès aux réponses du questionnaire de santé.
Que se passe-t-il si vous tombez en dépression pendant le prêt ?
Déclarez l'arrêt à l'assureur ou à son gestionnaire dans le délai prévu par votre notice. Il varie d'un contrat à l'autre : Allianz demande une déclaration « le plus rapidement possible » à son gestionnaire Kereis France, Malakoff Humanis NovaSérénité dans les 180 jours suivant le début de l'arrêt, puis chaque prolongation dans les 30 jours. Joignez les arrêts de travail, les certificats médicaux et les décomptes d'indemnités journalières, les pièces médicales sous pli confidentiel au médecin-conseil.
L'arrêt est indemnisé si vous avez souscrit l'option de rachat, ou si l'hospitalisation exigée par votre contrat a eu lieu. Votre assureur ne peut pas résilier le contrat parce que votre santé s'est dégradée : l'article L.113-12-2 du Code des assurances le lui interdit, sauf changement volontaire de comportement prévu par décret. Si vous changez d'assurance alors qu'un arrêt est déclaré, les engagements pris par les assureurs devant le CCSF, à partir du 1er septembre 2026 et au plus tard le 1er janvier 2027, distinguent deux cas : un arrêt encore en franchise reste couvert par l'ancien assureur, quel que soit le nouveau contrat ; un arrêt déjà indemnisé ne l'est que si le nouveau contrat a été souscrit sans sélection médicale. Notre page sur la garantie incapacité temporaire totale détaille son fonctionnement.
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Loi Lemoine : ce que la dispense de questionnaire change, et ne change pas
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé si la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt s'achève avant vos 60 ans. Votre antécédent n'a alors pas à être déclaré, et aucune surprime ni exclusion individuelle ne peut être fondée sur lui.
Certains contrats, comme ceux de Malakoff Humanis et de MetLife, excluent en revanche pour ces adhésions les arrêts de travail déjà en cours à la souscription. Dans son avis du 26 mai 2026, le CCSF a par ailleurs estimé que les clauses excluant les états pathologiques antérieurs ne sont pas conformes à l'objectif de la loi Lemoine ; cet avis ne constitue pas, à lui seul, une interdiction légale de ces clauses. Si vous avez souscrit avec une surprime ou une exclusion liée à un antécédent et remplissez aujourd'hui ces conditions, un changement d'assurance peut être intéressant. Notre page sur l'assurance sans questionnaire médical détaille les conditions.
Convention AERAS et droit à l'oubli : ce qui s'applique à la dépression
La convention AERAS s'applique aux demandes dont la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et dont le contrat prend fin avant vos 71 ans. Pour la dépression, deux de ses dispositifs peuvent jouer :
- L'examen à trois niveaux : si l'assureur ne peut pas vous proposer d'assurance au premier niveau, votre dossier est réexaminé automatiquement, puis transmis au pool des risques très aggravés.
- L'écrêtement des surprimes : sous conditions de revenus, une partie de la surprime peut être prise en charge.
La dépression ne figure pas, en revanche, parmi les pathologies de la grille de référence AERAS de septembre 2023 : elle ne bénéficie donc pas des conditions d'accès propres à cette grille. Et le droit à l'oubli ne concerne que les cancers et l'hépatite C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Un antécédent dépressif, même ancien, doit donc être déclaré lorsqu'un questionnaire est demandé.
L'omettre expose à des sanctions prévues par le Code des assurances : la nullité du contrat si l'omission est intentionnelle (article L.113-8), une indemnité réduite en proportion si elle ne l'est pas (article L.113-9). Notre page sur la fausse déclaration détaille ces règles.
Que faire en cas de refus, d'exclusion ou de surprime ?
- Comparer d'autres assureurs : chacun applique sa propre politique pour les affections psychiques, et un refus chez l'un ne préjuge pas de la décision d'un autre.
- Demander un rachat de l'exclusion : notamment pour un épisode lié à un événement de vie et stabilisé.
- Connaître les raisons médicales : vous pouvez écrire au médecin de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire de votre médecin.
- Contester : par le service réclamation de l'assureur, puis la Médiation de l'assurance ou, dans le cadre AERAS, sa commission de médiation.
- Proposer une garantie alternative : en cas de refus, la banque examine avec vous d'autres garanties, comme une caution ou une hypothèque.
Un courtier connaît les conditions de chaque contrat et peut orienter votre dossier vers celui qui correspond à votre situation. Notre page sur le refus pour raison de santé présente les autres recours.
FAQ sur l'assurance emprunteur et la dépression
La dépression est-elle couverte par l'assurance emprunteur ?
Pas automatiquement. Les 9 contrats comparés pour cet article l'excluent des garanties d'arrêt de travail et d'invalidité, sauf hospitalisation d'une durée minimale de 5 à 20 jours selon le contrat. Une option de rachat permet de la couvrir selon ses propres conditions. L'exclusion ne vise pas la garantie décès.
Dois-je déclarer un antécédent de dépression, même ancien ?
Oui, si un questionnaire de santé vous est demandé. Vous en êtes dispensé si la part assurée sur vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt s'achève avant vos 60 ans.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à la dépression ?
Non. Le droit à l'oubli ne concerne que les cancers et l'hépatite C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Un antécédent dépressif doit être déclaré lorsqu'un questionnaire est demandé.
Un traitement antidépresseur doit-il être déclaré ?
Si le questionnaire de santé vous interroge sur vos traitements en cours ou passés, oui, comme toute réponse au questionnaire. Si vous êtes dispensé de questionnaire par la loi Lemoine, rien ne vous est demandé sur votre santé.
Qu'est-ce que l'option de rachat des maladies non objectivables ?
Une option, souvent appelée MNO ou dos et psy, qui supprime la condition d'hospitalisation. Elle se souscrit en général à l'adhésion et peut imposer une franchise d'au moins 90 jours pour les arrêts liés aux affections psychiques.
Peut-on changer d'assurance emprunteur après une dépression ?
Oui, à tout moment, à garanties équivalentes. Le nouvel assureur peut demander un questionnaire de santé, sauf si vous remplissez les conditions de la loi Lemoine. Si un arrêt est en cours, vérifiez avant de changer comment il sera pris en charge.
Que faire si mon assurance refuse à cause d'un antécédent psychique ?
Comparez d'autres assureurs, demandez un rachat d'exclusion, faites appel à un courtier ou contestez auprès du service réclamation puis de la médiation. La convention AERAS prévoit un réexamen automatique de votre dossier.
La loi Lemoine supprime-t-elle l'exclusion de la dépression ?
Non. Elle supprime le questionnaire de santé sous conditions, mais pas l'exclusion des affections psychiques inscrite au contrat, qui s'applique à tous les assurés. Seule l'option de rachat la lève.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou fiscal personnalisé. Les seuils, délais et conditions applicables peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr).
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