Assurance emprunteur et diabète : peut-on emprunter et à quelles conditions ?
On peut s’assurer avec un diabète de type 1 ou 2. Selon votre équilibre et vos complications, l’assureur peut appliquer une surprime, exclure certaines suites ou refuser : la loi Lemoine et la convention AERAS peuvent vous aider.
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Peut-on emprunter avec un diabète ?
Oui. Selon Santé publique France, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète en France en 2023, et beaucoup empruntent. Le diabète est pour l'assureur un risque aggravé de santé : il ne ferme pas l'accès à l'assurance, mais il peut en modifier les conditions. Tout dépend de votre situation :
| Votre situation | Ce qui peut se passer |
|---|---|
| Questionnaire de santé demandé | Le diabète est déclaré : acceptation, surprime, exclusion de certaines suites ou refus, selon le dossier |
| Pas de questionnaire, grâce à la loi Lemoine | Le diabète n'a pas à être déclaré et ne peut fonder ni surprime ni exclusion |
| Diabète découvert après la souscription | Le contrat continue de s'appliquer, sans résiliation possible pour ce motif |
| Dossier refusé ou fortement majoré | Réexamen dans le cadre de la convention AERAS, comparaison avec d'autres assureurs |
Type 1, type 2, gestationnel : ce qui change pour l'assureur
Santé publique France distingue trois formes, qui ne sont pas évaluées de la même façon :
- Le diabète de type 2 : la forme la plus fréquente, soit 92 % des cas de diabète traité chez l'adulte. Il associe une résistance à l'insuline et une carence relative de sa sécrétion, survient surtout à l'âge adulte et se traite par l'hygiène de vie, des comprimés ou des injections.
- Le diabète de type 1 : beaucoup moins fréquent, il est dû à la destruction des cellules du pancréas qui sécrètent l'insuline ; les injections d'insuline sont vitales. Il survient surtout chez l'enfant et le jeune adulte : plus de 2 300 enfants de moins de 15 ans en développent un chaque année.
- Le diabète gestationnel : une intolérance au glucose qui débute et est diagnostiquée pendant la grossesse. Certains assureurs lui réservent un traitement adapté : Résolu après la grossesse, il n'est pas nécessairement évalué comme un diabète chronique ; Cardif cite par exemple le diabète gestationnel parmi les pathologies de son offre Cardif Libertés Emprunteur.
Les diabètes de type 1 et de type 2 figurent sur la liste des affections de longue durée de l'Assurance maladie, qui permet une prise en charge des soins au maximum remboursable. Ce statut ne change rien aux règles de l'assurance emprunteur, mais le questionnaire de santé peut vous demander si vous bénéficiez d'une prise en charge au titre d'une ALD.
Ce que regarde le médecin-conseil : l'HbA1c et les complications
L'HbA1c, ou hémoglobine glyquée, mesure la part de l'hémoglobine liée au glucose dans le sang. Elle reflète l'équilibre glycémique moyen des derniers mois, ce qui en fait un repère de suivi du diabète. Un diabète bien équilibré n'expose pas aux mêmes risques qu'un diabète déséquilibré : c'est l'un des premiers éléments que le médecin-conseil examine, selon les règles propres à chaque assureur. Il regarde en général :
- L'HbA1c : ses derniers résultats et leur évolution ; il n'existe pas de seuil d'acceptation commun à tous les assureurs.
- Les complications : atteintes du cœur et des vaisseaux, qui peuvent mener à un infarctus ou à un AVC, et atteintes des nerfs, des reins et de la rétine, selon la description de Santé publique France.
- Le traitement : hygiène de vie seule, comprimés ou insuline.
- L'ancienneté du diagnostic et la régularité du suivi.
- Les autres facteurs de risque : tension, cholestérol, poids, tabac.
Ne confondez pas le questionnaire de santé, que vous remplissez vous-même, l'examen médical, réalisé par un médecin, et le bilan sanguin : selon le montant assuré et votre âge, l'assureur peut demander l'un, les deux ou les trois.
Surprime, exclusion, refus : à quoi s'attendre
Il n'existe pas de barème commun : chaque assureur applique sa propre politique, et un même dossier peut recevoir des réponses très différentes. Selon le profil, l'assureur peut :
- Accepter aux conditions standard, ce qui est envisageable pour un diabète bien équilibré et sans complication.
- Appliquer une surprime, qui augmente la cotisation.
- Exclure certaines suites du diabète ou de ses complications des garanties d'incapacité et d'invalidité ; selon le contrat, un rachat contre une cotisation supplémentaire peut être proposé.
- Ajourner ou refuser, par exemple en présence de complications avancées.
Thibault Morfoisse, expert de l'assurance emprunteur chez Qivio, indique que la surprime la plus élevée qu'il ait rencontrée pour un problème de santé déclaré dépassait 60 % de la prime. Un refus ou une surprime chez un assureur ne signifie pas que les autres appliqueront les mêmes conditions : comparez à garanties équivalentes, sur le coût total et le TAEA, et lisez les exclusions proposées.
Loi Lemoine : quand le diabète n'a pas à être déclaré
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé si deux conditions sont réunies : la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré, et le prêt s'achève avant vos 60 ans. L'assureur ne peut alors ni vous demander de déclarer votre diabète, ni appliquer une surprime ou une exclusion individuelle fondée sur votre santé ; les exclusions générales prévues au contrat continuent de s'appliquer. Cette dispense est particulièrement intéressante lorsque le prêt se termine avant vos 60 ans.
Si vous avez souscrit avec une surprime liée au diabète et remplissez aujourd'hui ces conditions, un changement d'assurance peut valoir le coup. Notre page sur l'assurance sans questionnaire médical détaille les conditions.
Convention AERAS et droit à l'oubli : ce qui s'applique au diabète
Le diabète ne figure pas parmi les pathologies de la grille de référence AERAS de septembre 2023 : il ne bénéficie pas des conditions d'accès propres à cette grille. Certains dispositifs de la convention AERAS restent applicables, chacun avec ses propres conditions :
- L'examen à trois niveaux : pour une part assurée de 420 000 € au plus et un contrat qui prend fin avant vos 71 ans, un dossier sans proposition au premier niveau est réexaminé automatiquement, puis transmis au pool des risques très aggravés.
- L'écrêtement des surprimes : pour une résidence principale ou un prêt professionnel, aux 2e et 3e niveaux d'examen, la prime d'assurance ne peut dépasser 1,4 point du taux effectif global si vos revenus respectent les plafonds ci-dessous.
- La garantie invalidité spécifique : elle peut être proposée lorsque la garantie invalidité classique est refusée pour raison médicale, comme le prévoient par exemple les notices de Malakoff Humanis et d'Allianz.
Les plafonds de revenus de l'écrêtement dépendent du nombre de parts de votre foyer fiscal :
| Parts fiscales du foyer | Revenu maximal |
|---|---|
| 1 | 1 fois le plafond de la Sécurité sociale |
| 1,5 à 2,5 | 1,25 fois le plafond |
| 3 et plus | 1,5 fois le plafond |
En revanche, le droit à l'oubli ne concerne que les cancers et l'hépatite C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Un diabète, maladie chronique, doit être déclaré quelle que soit son ancienneté lorsqu'un questionnaire est demandé.
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Diabète découvert pendant le prêt : vos garanties
Le diagnostic d'un diabète après la souscription ne permet pas à l'assureur de résilier votre contrat pour aggravation de votre santé : l'article L.113-12-2 du Code des assurances le lui interdit, sauf changement volontaire de comportement prévu par décret. En cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, votre indemnisation dépend des garanties souscrites et des conditions de votre notice : la garantie incapacité, l'invalidité ou la garantie décès. Déclarez l'arrêt dans le délai prévu par votre notice.
La situation est différente si le diabète existait à la souscription et n'a pas été déclaré alors qu'un questionnaire le demandait. Une omission intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L.113-8) ; une omission de bonne foi, une indemnité réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée (article L.113-9). Notre page sur la fausse déclaration détaille ces règles.
Préparer son dossier et faire face à un refus
Préparer vos résultats biologiques et vos comptes rendus médicaux facilite l'étude du dossier. Réunissez :
- un bilan sanguin récent avec l'HbA1c, et ses précédents résultats ;
- les comptes rendus de suivi : ophtalmologique, rénal, cardiologique ;
- l'historique de vos traitements et de leurs ajustements ;
- tout élément qui documente l'absence de complication.
Les associations de patients, comme la Fédération française des diabétiques ou l'Aide aux jeunes diabétiques, informent aussi sur les démarches d'emprunt, sans remplacer l'étude de votre dossier par un assureur ou un courtier. En cas de refus ou de conditions trop lourdes :
- Comparez d'autres assureurs : un refus chez l'un ne préjuge pas de la décision d'un autre, et la délégation vous laisse choisir.
- Demandez les raisons médicales : vous pouvez écrire au médecin de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire de votre médecin.
- Contestez : par le service réclamation de l'assureur, puis la Médiation de l'assurance ou, dans le cadre AERAS, sa commission de médiation.
- Proposez une garantie alternative : en cas de refus, la banque examine avec vous une caution ou une hypothèque, par exemple.
Un courtier peut orienter votre dossier vers les contrats les plus adaptés. Notre page sur le refus pour raison de santé présente les autres recours.
FAQ sur l'assurance emprunteur et le diabète
Peut-on emprunter avec un diabète ?
Oui. Le diabète peut entraîner une surprime, l'exclusion de certaines suites ou, plus rarement, un refus, mais il n'empêche pas d'emprunter. La loi Lemoine, la convention AERAS et la comparaison des contrats permettent souvent de trouver une solution.
Quelle différence entre diabète de type 1 et de type 2 pour l'assureur ?
Le type 1 nécessite de l'insuline à vie et apparaît souvent tôt ; le type 2, qui représente 92 % des cas traités chez l'adulte, se traite aussi par l'hygiène de vie et des comprimés. Dans les deux cas, l'équilibre glycémique et l'absence de complications pèsent le plus.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il au diabète ?
Non. Il ne concerne que les cancers et l'hépatite C. Un diabète doit être déclaré lorsqu'un questionnaire de santé est demandé, quelle que soit son ancienneté.
Le diabète figure-t-il dans la grille de référence AERAS ?
Non. Il ne bénéficie pas des conditions d'accès propres à cette grille. L'examen à trois niveaux et l'écrêtement des surprimes de la convention AERAS restent en revanche applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
Quel taux d'HbA1c faut-il pour être assuré ?
Il n'existe pas de seuil commun à tous les assureurs. L'HbA1c reflète l'équilibre glycémique des derniers mois : le médecin-conseil l'apprécie avec l'ancienneté du diabète, le traitement et l'absence de complications, selon les règles de son assureur.
Le diabète gestationnel a-t-il le même impact ?
Un diabète gestationnel résolu après la grossesse n'est pas nécessairement évalué comme un diabète chronique, mais son incidence dépend des questions posées et de la politique de l'assureur. Certains contrats, comme Cardif Libertés Emprunteur, prévoient des conditions adaptées. Il doit être déclaré si le questionnaire le demande.
Un diabétique sous insuline peut-il obtenir une assurance emprunteur ?
Oui, chaque dossier est étudié individuellement : un traitement par insuline n'entraîne pas automatiquement un refus. L'équilibre glycémique et l'absence de complications pèsent davantage que le seul traitement. Sans questionnaire, grâce à la loi Lemoine, le diabète n'a pas à être déclaré.
Que faire si mon assurance refuse à cause du diabète ?
Comparez d'autres assureurs, demandez les raisons médicales, contestez auprès du service réclamation puis de la médiation, ou proposez une garantie alternative à la banque. La convention AERAS prévoit un réexamen automatique de votre dossier.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou fiscal personnalisé. Les seuils, délais et conditions applicables peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr).
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