Délai de franchise en assurance emprunteur : combien de jours et quand commence-t-il ?
La franchise est la période pendant laquelle l'indemnisation n'est pas versée après le début d'un arrêt de travail. Découvrez les cinq seuils retenus par le référentiel officiel, à partir de quand la franchise commence réellement à courir, et pourquoi le bon choix se lit dans votre convention collective plutôt que dans le tarif.
Combien de jours de franchise
Les durées ne sont pas laissées au hasard. Le référentiel arrêté par le Comité consultatif du secteur financier, qui sert à apprécier l'équivalence des garanties, retient cinq seuils exprimés en maximum.
| Seuil retenu par la banque | Ce que votre contrat doit respecter |
|---|---|
| 30 jours au plus | Une franchise de 30 jours ou moins |
| 60 jours au plus | Une franchise de 60 jours ou moins, une franchise de 30 jours convient donc également |
| 90 jours au plus | Une franchise de 90 jours ou moins |
| 120 jours au plus | Une franchise de 120 jours ou moins |
| 180 jours au plus | Une franchise de 180 jours ou moins |
Ces valeurs sont des plafonds, non des durées imposées. Une banque qui retient le critère des 90 jours accepte un contrat prévoyant 30 ou 60 jours. Ces durées sont également courantes dans les contrats du marché, mais les options réellement proposées varient d'un assureur à l'autre.
Quand la franchise commence à courir
Dans la plupart des contrats, la franchise court à partir du début de l'arrêt de travail. Le modèle officiel de fiche standardisée d'information est rédigé dans ce sens : les indemnités sont dues après un délai de franchise maximal exprimé en jours après l'interruption de l'activité.
Les modalités exactes restent toutefois contractuelles. Trois éléments se vérifient donc dans votre notice : la définition du sinistre retenue, le point de départ expressément prévu, et les règles de déclaration applicables.
Franchise, carence et délai de déclaration
Trois notions se confondent souvent, et elles portent sur trois moments différents.
| Notion | À quel moment elle joue |
|---|---|
| Délai de carence | Au début du contrat, avant que certaines garanties ne deviennent acquises. Le détail figure sur notre page délai de carence |
| Franchise | Au début de chaque sinistre, avant que l'indemnisation ne soit versée |
| Délai de déclaration | Après la survenance du sinistre, pour prévenir l'assureur |
La franchise concerne principalement la garantie incapacité temporaire totale de travail. Les garanties d'invalidité obéissent à leurs propres conditions de déclenchement et d'évaluation.
Quelle franchise choisir
Il n'existe pas de durée idéale, seulement une durée cohérente avec votre situation. Le critère de choix ne se trouve pas dans le contrat d'assurance mais dans vos ressources pendant l'arrêt.
Pour choisir votre franchise, vérifiez trois éléments.
- Le maintien de rémunération prévu par votre employeur, dont la durée et le niveau dépendent de votre convention collective et de votre ancienneté. Maintien ne signifie pas nécessairement salaire intégral.
- Ce que verse votre régime obligatoire, et à partir de quand. Les indemnités journalières ne démarrent pas immédiatement et ne compensent pas la totalité du revenu.
- L'existence d'un contrat de prévoyance intervenant plus tôt, souscrit à titre individuel ou par votre entreprise.
Deux situations demandent un examen individuel. Pour un travailleur indépendant, les modalités d'indemnisation dépendent du régime dont il relève et de sa prévoyance éventuelle. Pour un agent public, les règles de maintien de rémunération dépendent du statut et de la situation administrative.
Forfaitaire ou indemnitaire
La franchise détermine quand l'indemnisation commence. Le mode d'indemnisation détermine ce qui sera versé. Le modèle officiel de fiche standardisée distingue expressément les deux formules.
| Mode | Ce que l'assureur verse |
|---|---|
| Prestation forfaitaire | Un montant correspondant à un pourcentage de l'échéance, quelle que soit votre perte de revenu, selon votre quotité |
| Prestation indemnitaire | Un montant qui dépend de votre perte de revenu réellement subie |
L'articulation des deux clauses produit un effet contre-intuitif : une franchise courte associée à une prestation indemnitaire peut verser moins qu'attendu, précisément parce que vos revenus sont encore maintenus au moment où la garantie se déclenche. Le mécanisme est détaillé sur notre page indemnitaire ou forfaitaire.
Affections dorsales et psychiques
Ces deux familles de pathologies figurent parmi les points à vérifier dans le tableau d'équivalence des garanties, et le référentiel du CCSF leur consacre des critères spécifiques.
Selon les contrats, elles peuvent être couvertes sans condition, soumises à une condition d'hospitalisation, ou exclues. Lorsqu'une hospitalisation est exigée, le référentiel distingue notamment les séjours de moins de dix jours et ceux d'au moins dix jours.
Certains contrats appliquent par ailleurs une franchise plus longue à ces affections lorsqu'elles sont couvertes. Trois éléments se vérifient donc ensemble : la franchise applicable, la condition de prise en charge, et l'existence d'une exclusion. Le sujet est traité sur notre page exclusions de garanties.
En cas de rechute
Vous reprenez le travail, puis vous êtes de nouveau arrêté pour la même cause quelques semaines plus tard. Faut-il repurger une franchise complète ?
Cela dépend de la clause de reprise, parfois appelée clause de rechute, prévue à votre notice. Certains contrats prévoient qu'une rechute survenant peu après la reprise ne déclenche pas une nouvelle franchise, en la rattachant au sinistre initial. Le délai retenu varie selon les contrats, une période de 60 jours étant notamment prévue par certains d'entre eux.
La banque peut-elle refuser une franchise trop longue
La durée de franchise figure parmi les caractéristiques qu'un prêteur peut retenir pour apprécier l'équivalence du niveau de garantie. Un contrat externe assorti d'une franchise plus longue que le seuil retenu peut donc être refusé au titre de la non-équivalence des garanties, même s'il est moins cher.
Deux documents se complètent pour connaître cette exigence, et ils n'ont pas le même rôle. La fiche standardisée d'information présente les caractéristiques principales de l'assurance et les critères de garanties retenus par le prêteur, dont le délai de franchise maximal. La fiche personnalisée précise ensuite les garanties exigées pour votre dossier et les quotités correspondantes.
Le réflexe utile consiste à aligner la franchise sur cette exigence avant de comparer les tarifs. Un contrat moins cher assorti de 180 jours de franchise ne servira à rien si votre banque a retenu le seuil des 90 jours. Voir notre page équivalence des garanties.
Réduire sa franchise
Le moment le plus simple pour ajuster ce choix reste la souscription, puisque plusieurs durées y sont généralement proposées. Deux voies existent ensuite.
- Le rachat de franchise. Certains contrats permettent d'obtenir une durée plus courte moyennant une majoration de cotisation. Cette option n'est pas systématiquement disponible : demandez si elle existe et à quelles conditions.
- Le changement de contrat, possible à tout moment et sans frais de la part de la banque, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur.
Sur ce second point, le prêteur dispose de dix jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus lorsque le dossier de substitution est complet, et doit motiver un refus. La démarche est détaillée sur notre page changer d'assurance emprunteur.
Comparer les franchises et les garanties
Une franchise de 30 jours et une franchise de 180 jours ne se comparent pas sur le seul tarif : c'est votre maintien de revenus qui détermine la durée pertinente. Qivio vérifie le seuil retenu par votre banque et compare les durées disponibles chez plusieurs assureurs.
FAQ sur la franchise de l'assurance emprunteur
Qu'est-ce que le délai de franchise en assurance emprunteur ?
C'est la période, exprimée en jours, pendant laquelle l'indemnisation n'est pas versée après le début d'un arrêt de travail. Elle concerne principalement la garantie incapacité temporaire totale de travail, et s'applique en principe à chaque nouveau sinistre couvert.
Combien de jours de franchise en assurance emprunteur ?
Le référentiel du Comité consultatif du secteur financier retient cinq seuils qu'une banque peut exiger au titre de l'équivalence : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours au plus. Ce sont des plafonds, non des durées imposées : une franchise de 30 jours satisfait un critère fixé à 90 jours.
Quand la franchise commence-t-elle à courir ?
Dans la plupart des contrats, à partir du début de l'arrêt de travail. Le modèle officiel de fiche standardisée prévoit que les indemnités sont dues après un délai de franchise maximal suivant l'interruption de l'activité. Les modalités exactes restent contractuelles : vérifiez la définition du sinistre et le point de départ prévu dans votre notice.
Quelle durée de franchise choisir ?
Celle qui correspond à la durée pendant laquelle vos revenus sont maintenus par ailleurs. Vérifiez le maintien de rémunération prévu par votre convention collective, le délai et le montant des indemnités journalières de votre régime, et l'existence d'une prévoyance. Plus ce maintien est long, plus une franchise longue devient cohérente, et plus la cotisation s'allège.
La franchise s'applique-t-elle de nouveau en cas de rechute ?
Cela dépend de la clause de reprise prévue à votre contrat. Certains contrats rattachent une rechute survenant peu après la reprise au sinistre initial, sans nouvelle franchise. Le délai retenu varie, une période de 60 jours étant notamment prévue par certains contrats.
La franchise est-elle plus longue pour un mal de dos ou une dépression ?
C'est possible selon les contrats. Ces affections peuvent être couvertes sans condition, soumises à une condition d'hospitalisation, ou exclues. Le référentiel du CCSF distingue notamment les hospitalisations de moins de dix jours et celles d'au moins dix jours. Vérifiez ensemble la franchise applicable, la condition de prise en charge et l'existence d'une exclusion.
Peut-on racheter une franchise plus courte ?
Parfois, moyennant une majoration de cotisation, mais cette option n'est pas systématiquement disponible. Demandez à votre assureur si elle existe et à quelles conditions. À défaut, la voie principale reste le changement de contrat, possible à tout moment et sans frais de la part de la banque.
La banque peut-elle refuser un contrat à cause de sa franchise ?
Oui, au titre de la non-équivalence des garanties, si la franchise dépasse le seuil qu'elle a retenu. Cette exigence figure sur la fiche standardisée d'information, et les garanties exigées pour votre dossier sont précisées dans la fiche personnalisée. Alignez la franchise sur ce seuil avant de comparer les tarifs.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou fiscal personnalisé. Les seuils, délais et conditions applicables peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr).
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