Surprime d'assurance emprunteur : calcul, plafond et solutions
Il n'existe pas de plafond général applicable aux surprimes d'assurance emprunteur : en dehors des dispositifs spécifiques, la tarification relève de chaque assureur. Découvrez les quatre mécanismes qui peuvent empêcher ou limiter une surprime de santé, celles qui n'en relèvent pas, et comment obtenir une meilleure tarification.
Qu'est-ce qu'une surprime d'assurance emprunteur ?
Une surprime est la majoration appliquée à votre cotisation lorsque l'assureur retient, pour votre profil, un risque supérieur à celui d'un assuré de référence.
Les motifs les plus courants sont l'état de santé et les antécédents médicaux, le tabagisme, l'âge, la profession exercée, la pratique d'un sport, le poids et la résidence à l'étranger. Ces critères ne sont pas traités de la même manière selon qu'ils relèvent de la santé, de la profession ou du mode de vie, comme le montre la suite de cette page.
Lorsque la surprime est liée à la santé, les informations médicales sont analysées par le service médical de l'assureur et ne sont pas transmises à la banque. Les autres critères de tarification sont évalués à partir des informations déclarées dans le dossier de souscription. Voir nos pages risque aggravé de santé et questionnaire médical.
Comment calculer une surprime ?
Une surprime peut notamment être exprimée de deux façons dans une proposition d'assurance.
| Expression de la majoration | Fonctionnement |
|---|---|
| En pourcentage | Un pourcentage appliqué à la cotisation ou au taux de référence. Une majoration de 50 % porte un taux de 0,25 % à 0,375 % |
| En points de taux | Des points ajoutés au taux de base. Un taux de 0,25 % majoré de 0,20 point devient 0,45 % |
La majoration peut par ailleurs ne porter que sur certaines garanties : une surprime appliquée au décès n'affecte pas nécessairement l'incapacité de travail, et inversement.
Vérifiez donc sur la proposition qui vous est adressée sur quelle base la majoration est calculée, à quelles garanties elle s'applique, et quel est son effet sur le coût total ainsi que sur le taux annuel effectif de l'assurance. Ces éléments figurent dans la proposition d'assurance établie après l'étude de votre dossier, et non dans la fiche standardisée d'information, dont l'estimation est indicative et antérieure à l'examen médical.
Existe-t-il un plafond de surprime ?
Non, il n'existe pas de plafond général applicable à toutes les surprimes d'assurance emprunteur. En dehors des dispositifs spécifiques présentés ci-dessous, la tarification relève des règles de souscription propres à chaque assureur.
En revanche, certaines surprimes liées à un risque aggravé de santé peuvent être empêchées ou limitées, sous conditions.
Quels dispositifs peuvent limiter une surprime ?
Quatre dispositifs interviennent, et ils n'agissent pas au même moment ni de la même façon. Deux d'entre eux empêchent la surprime en amont, les deux autres la plafonnent.
| Dispositif | Effet | Principales conditions |
|---|---|---|
| Droit à l'oubli | La pathologie n'a pas à être déclarée, donc aucune surprime ne peut être appliquée à ce titre | Protocole thérapeutique terminé depuis le délai prévu, sans rechute, contrat s'achevant avant le 71e anniversaire |
| Grille de référence AERAS, partie I | Ni surprime ni exclusion au titre de la pathologie concernée | Pathologie figurant dans la grille, critères médicaux réunis, part assurée jusqu'à 420 000 € |
| Grille de référence AERAS, partie II | Surprime plafonnée à un taux fixé par la grille, garantie par garantie | Mêmes conditions d'accès, pathologie figurant en partie II |
| Écrêtement | La prime d'assurance ne peut représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global du prêt | Mêmes bornes, plus des conditions de ressources exprimées en fractions du plafond annuel de la Sécurité sociale |
L'écrêtement comporte un régime spécifique : pour un emprunteur de moins de 35 ans souscrivant un prêt à taux zéro, et dans les mêmes conditions de ressources, la surprime liée au risque aggravé de santé est prise en charge dans le cadre prévu par le dispositif. Voir notre page prêt à taux zéro.
La convention AERAS s'applique lorsque la part assurée n'excède pas 420 000 € et que le contrat s'achève avant le 71e anniversaire de l'assuré. Pour un financement lié à la résidence principale, la part assurée s'apprécie hors opération de crédit relais.
Dans la grille de référence actuellement publiée, issue de l'édition de septembre 2023, les taux maximaux de la partie II varient sensiblement selon les pathologies et les garanties concernées : de 50 % pour certaines hémopathies à 400 % pour la mucoviscidose, avec parfois des limitations de garantie ou une durée de prêt maximale.
Quelles surprimes ne sont pas plafonnées ?
La convention AERAS et l'écrêtement couvrent le risque aggravé de santé. Une majoration liée uniquement à votre profession, à la pratique d'un sport à risque ou au seul tabagisme n'est donc pas plafonnée par ces dispositifs.
Sa tarification dépend des critères et des règles de souscription propres à chaque assureur, ce qui rend la comparaison entre compagnies particulièrement utile sur ces profils.
Lorsqu'un dossier cumule un risque de santé et un risque professionnel, les deux volets sont évalués séparément. Seul le volet santé peut relever des dispositifs décrits plus haut, la majoration professionnelle s'y ajoutant selon les règles de l'assureur.
Surprime ou exclusion : quelle différence ?
Face à un risque qu'il juge aggravé, l'assureur peut proposer une majoration, poser une exclusion de garantie, cumuler les deux, ou refuser le dossier.
La surprime
- Coûte plus cher chaque mois
- Permet de conserver la garantie concernée
- Peut relever d'un mécanisme de plafonnement
L'exclusion
- Ne coûte rien de plus
- Retire une couverture, parfois celle qui vous concerne
- Peut parfois être rachetée moyennant une majoration
Les deux peuvent coexister dans une même proposition. Comparez donc le périmètre réellement assuré, et non le seul montant de la cotisation : une proposition sans majoration n'est pas la plus avantageuse si elle écarte précisément le risque qui vous concerne.
Pour être valable, une exclusion doit notamment être formelle et limitée, au sens de l'article L.113-1 du Code des assurances, et mentionnée en caractères très apparents, au sens de l'article L.112-4. Si ces exigences ne sont pas respectées, sa validité peut être contestée. Voir notre page exclusions de garanties.
Comment obtenir une meilleure tarification ?
Une surprime n'est pas automatiquement révisable : elle peut être prévue au contrat pour toute sa durée. Plusieurs voies permettent toutefois d'améliorer votre situation.
- Vérifier si vous pouvez éviter l'évaluation médicale. Lorsque les conditions de la dispense de questionnaire sont réunies, part assurée n'excédant pas 200 000 € par assuré sur l'encours cumulé et remboursement s'achevant avant le 60e anniversaire, aucune information de santé ne peut être sollicitée et aucune surprime liée à l'état de santé ne peut être appliquée. Voir nos pages assurance sans questionnaire médical et seuil de 200 000 €.
- Faire étudier votre dossier par d'autres assureurs. Les grilles de tarification et les conditions d'acceptation peuvent différer sensiblement d'une compagnie à l'autre.
- Fournir des éléments récents lors d'une nouvelle étude. Examens de suivi, comptes rendus médicaux ou attestation d'arrêt du tabac peuvent permettre à l'assureur de réévaluer le risque, selon ses règles de souscription.
- Demander l'application de l'écrêtement si vos conditions de ressources le permettent, et exiger que son montant soit chiffré dans la proposition.
- Changer de contrat, possible à tout moment et sans frais de la part de la banque, sous réserve d'un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur. Le nouvel assureur reste libre d'appliquer sa propre tarification. Voir nos pages changer d'assurance emprunteur et délégation d'assurance.
Une majoration acceptée il y a plusieurs années mérite d'être réexaminée après une guérison, un arrêt du tabac, un changement de métier ou un retour en France.
Quels recours en cas de désaccord ?
La proposition d'assurance doit vous permettre d'identifier la majoration appliquée et les garanties concernées. Lorsque l'écrêtement s'applique, son montant total doit y figurer : réclamez-le par écrit s'il est absent. En cas de refus, demandez une décision écrite et motivée, et conservez l'ensemble des documents remis.
Si le dialogue n'aboutit pas, utilisez d'abord la procédure de réclamation de l'assureur. Vous pouvez ensuite, selon la nature du litige, saisir le Médiateur de l'Assurance. Lorsque le dossier relève du champ de la convention AERAS, un recours devant la Commission de médiation AERAS peut également être envisagé. Voir nos pages refus pour raison de santé et refus de délégation.
Faire réétudier votre dossier
Les grilles de tarification et les conditions d'acceptation diffèrent d'une compagnie à l'autre, et certaines pathologies ouvrent droit à un plafonnement qui n'est pas toujours appliqué spontanément. Qivio soumet votre dossier à plusieurs assureurs et vérifie votre éligibilité aux dispositifs d'encadrement.
FAQ sur la surprime d'assurance emprunteur
Qu'est-ce qu'une surprime d'assurance emprunteur ?
C'est une majoration de votre cotisation, appliquée lorsque l'assureur retient pour votre profil un risque supérieur à celui d'un assuré de référence. Les motifs relèvent de la santé, de l'âge, de la profession ou du mode de vie, et ne sont pas traités de la même manière par les dispositifs d'encadrement.
Comment est calculée une surprime ?
Elle est notamment exprimée en pourcentage appliqué à la cotisation ou au taux de référence, ou en points ajoutés au taux de base. Les deux formulations ne produisent pas le même montant : sur un taux de 0,25 %, une majoration de 50 % donne 0,375 % là où 0,20 point donne 0,45 %. La majoration peut par ailleurs ne porter que sur certaines garanties.
Existe-t-il un plafond de surprime ?
Non, il n'existe pas de plafond général applicable à toutes les surprimes. En dehors des dispositifs spécifiques, la tarification relève des règles de souscription de chaque assureur. Certaines surprimes liées à un risque aggravé de santé peuvent toutefois être empêchées ou limitées, sous conditions.
Quels dispositifs peuvent limiter une surprime de santé ?
Quatre dispositifs interviennent. Le droit à l'oubli et la partie I de la grille de référence AERAS empêchent la surprime au titre de la pathologie concernée. La partie II de la grille la plafonne à un taux fixé, garantie par garantie. L'écrêtement limite la part de la prime à 1,4 point du taux effectif global, sous conditions de ressources.
Une surprime liée au tabac ou à mon métier peut-elle être plafonnée ?
Pas par ces dispositifs, qui couvrent le risque aggravé de santé. Une majoration tenant uniquement à votre profession, à la pratique d'un sport ou au seul tabagisme est tarifée selon les règles de souscription propres à chaque assureur, ce qui rend la comparaison entre compagnies particulièrement utile.
Qu'est-ce que l'écrêtement des surprimes ?
C'est un mécanisme de la convention AERAS qui limite, sous conditions de ressources, la part de la prime d'assurance à 1,4 point dans le taux effectif global du prêt. Les plafonds de revenus s'expriment en fractions du plafond annuel de la Sécurité sociale selon le nombre de parts fiscales, et sont revalorisés chaque année.
Une surprime peut-elle être révisée ?
Pas automatiquement : une surprime peut être prévue au contrat pour toute sa durée. Selon le contrat et l'évolution de votre situation, elle peut parfois être réévaluée lors d'une nouvelle étude de dossier, l'assureur appréciant selon ses règles de souscription. Vous pouvez par ailleurs comparer une nouvelle assurance à tout moment.
Peut-on changer d'assurance quand on a une surprime ?
Oui, à tout moment et sans frais de la part de la banque, sous réserve d'un niveau de garanties équivalent à celui exigé par le prêteur. Le nouvel assureur reste toutefois libre d'appliquer sa propre tarification : la surprime n'est pas supprimée par le seul fait de changer de contrat.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou fiscal personnalisé. Les seuils, délais et conditions applicables peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr).
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