Assurance emprunteur en couple : quotité, décès et divorce
Marié ne veut pas dire protégé : avec des enfants, le conjoint survivant n'a pas de réserve héréditaire et peut n'être qu'usufruitier du logement. Quotité, décès, divorce, désolidarisation et écarts de profil entre les deux têtes, vous saurez tout !
Emprunter à deux : les deux règles du jeu
Deux choses à retenir avant tout le reste. La banque peut réclamer la totalité des mensualités à un seul d'entre vous. Et c'est la quotité, pas le contrat, qui décide de ce que l'assurance remboursera vraiment.
La solidarité d'abord. Même si vous remboursez chacun la moitié dans les faits, la signature commune de l'offre de prêt vous rend solidaires : la banque peut réclamer l'intégralité de la dette à l'un comme à l'autre, du premier jour du crédit au dernier euro remboursé. C'est la garantie co-emprunteur, et elle découle du contrat de prêt, pas de votre situation de couple.
La quotité ensuite. La quotité, c'est-à-dire la part du capital couverte par l'assurance sur chaque tête assurée, se fixe garantie par garantie : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), incapacité, invalidité. La règle : la somme des deux quotités doit atteindre au moins 100 % du capital, sans dépasser 100 % par personne, soit 200 % au maximum à deux. C'est une exigence des banques, pas une disposition légale.
Quelle quotité choisir en couple ?
Il n'y a pas de bonne réponse universelle, mais une question qui tranche presque tous les cas : si le revenu le plus élevé du foyer disparaissait, l'autre pourrait-il assumer seul les mensualités restantes ? Si la réponse est non, la quotité doit monter.
Un exemple vaut mieux qu'une explication. Capital restant dû de 200 000 €, décès du co-emprunteur A.
| Quotité | Pris en charge par l'assurance | Reste au survivant |
|---|---|---|
| 100 % / 100 % | 200 000 € | 0 € |
| 70 % (A) / 30 % (B) | 140 000 € | 60 000 € |
| 50 % / 50 % | 100 000 € | 100 000 € |
Exemple indicatif, hors intérêts et frais annexes. La quotité s'applique au au jour du sinistre, jamais au capital initial.
Transposé : vous gagnez 4 000 €, votre conjoint 1 700 €. Sous une quotité 50/50, le survivant assume seul 100 000 € de dette avec le plus petit des deux revenus. Sous une 100/100, il ne doit plus rien.
Le repère selon votre situation
| Situation du couple | Répartition souvent adaptée |
|---|---|
| Revenus comparables, pas d'enfant à charge | 50 / 50 |
| Écart de revenus marqué | 70/30 ou 80/20, la part forte sur celui qui contribue le plus |
| Enfants à charge | Tendre vers 100 / 100 |
| Un seul revenu indispensable au remboursement | 100 / 100 |
| Concubinage sans testament | 100 / 100 |
Repères indicatifs. Le 100/100 coûte plus cher qu'un 50/50, mais il ne double pas le tarif : deux têtes assurées à 100 % ne se tarifent pas comme deux contrats séparés.
Ce que ce tableau ne dit pas, c'est le coût réel de chaque répartition pour vos deux profils. Il se calcule tête par tête, et l'écart entre deux assureurs sur un même couple dépasse souvent l'écart entre deux quotités. Voir nos pages prix de l'assurance emprunteur et taux annuel effectif de l'assurance (TAEA).
Marié, pacsé, concubin : ce que change le statut
Votre statut ne change rien à la mécanique de l'assurance. Il change tout à ce que devient le logement.
Couple marié
Contrairement à une idée très répandue, le conjoint survivant n'est pas systématiquement . Il ne l'est qu'en l'absence d'enfants ou de descendants.
En présence d'enfants, il choisit entre l' de la totalité des biens et la propriété du quart, à condition que tous les enfants soient issus des deux époux. S'il existe un enfant né d'une autre union, seul le quart en propriété reste possible. Un veuf peut donc se retrouver usufruitier d'un logement dont ses propres enfants sont . Sur le plan fiscal en revanche, il est totalement exonéré de droits de succession.
La protection du mariage existe donc, mais elle organise le partage de la propriété : elle n'efface pas la dette.
Couple pacsé
Depuis 2007, le régime légal du pacte civil de solidarité (PACS) est la séparation de biens, et le partenaire survivant n'est pas héritier légal. Sans testament, il n'hérite de rien, même après vingt ans de vie commune. Désigné par testament, il bénéficie de la même exonération totale de droits de succession qu'un conjoint marié.
Concubinage et union libre
C'est la situation la moins protégée. Le concubin survivant n'est pas héritier et ne bénéficie d'aucune exonération. Sans testament, il ne reçoit rien du tout. Avec un testament en sa faveur, la part transmise est taxée au tarif applicable entre personnes non parentes, soit 60 %, après un abattement réduit à 1 594 €.
Pour un couple en union libre, une quotité 100/100 doublée d'un testament est souvent la seule façon de garantir que le survivant garde le logement.
Sources : Code civil, articles 757, 757-1 et 914-1 pour les droits du conjoint survivant, article 515-4 pour la solidarité entre partenaires pacsés. Code général des impôts, article 796-0 bis pour l'exonération du conjoint et du partenaire pacsé.
Décès du co-emprunteur
L'assurance verse à la banque la part du capital correspondant à la quotité assurée sur la tête du défunt. Le reste revient intégralement au survivant, puisque la solidarité continue de jouer.
Quatre étapes, sur plusieurs semaines : déclarer le décès à l'assureur dans le délai prévu au contrat, souvent 30 jours ; transmettre l'acte de décès, un certificat médical, l'offre de prêt, le contrat d'assurance et le tableau d'amortissement ; laisser l'assureur instruire et verser les fonds à la banque ; recevoir un nouveau tableau d'amortissement pour le solde éventuel. Si la quotité du défunt était de 100 %, le prêt est soldé. Voir notre page garantie décès.
Un point rarement envisagé : la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un co-emprunteur produit les mêmes effets sur la quotité qu'un décès, sans que le couple soit séparé. Concernant le suicide, la garantie est légalement écartée la première année, sauf pour un prêt finançant la résidence principale, où elle s'applique dès la souscription dans la limite d'un plafond légal qui ne peut être inférieur à 120 000 €.
Divorce et séparation : trois issues
Non, le divorce ne met fin ni au prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Il faut une démarche auprès de la banque, et elle peut refuser. Beaucoup de couples découvrent des années après avoir quitté le logement commun qu'ils restent engagés ensemble. Trois solutions existent.
Rembourser le prêt par anticipation
Le bien est vendu et le capital restant dû remboursé sur le produit de la vente. La garantie des deux prend fin. Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent dépasser six mois d'intérêts sur le capital remboursé, ni 3 % du capital restant dû.
Nuance parfois décisive : ces indemnités ne sont pas dues si la vente résulte d'un changement de lieu d'activité professionnelle, d'une cessation forcée d'activité comme un licenciement, ou d'un décès, le vôtre ou celui de votre conjoint. Le divorce n'y figure pas : les indemnités restent dues.
Demander la désolidarisation
La permet à l'un des deux de reprendre le prêt à son seul nom. La banque analyse sa capacité de remboursement individuelle et reste libre de dire non. L'opération passe généralement par un acte notarié, avec les frais correspondants.
Côté assurance, l'arbitrage est mécanique. Si la quotité était de 50/50, celui qui reste doit passer à 100 % pour couvrir seul le capital restant dû. Si elle était de 100/100, il garde sa couverture et le sortant peut résilier la sienne. C'est le bon moment pour comparer, la loi Lemoine autorisant un changement à tout moment. Voir aussi notre page résiliation.
Remplacer le co-emprunteur sortant
Un nouveau garant, parent ou tiers, ou une garantie de type hypothèque ou caution, prend le relais. Le prêt se poursuit avec celui qui reste et cette nouvelle garantie, sous réserve de l'accord de la banque.
Dans les trois cas, cet accord n'est jamais acquis d'avance : c'est un dossier qui se prépare, revenus documentés et assurance déjà calée sur la nouvelle situation, plutôt qu'une démarche qu'on subit.
Sources : fiche Service-Public F548 sur la garantie co-emprunteur en cas de divorce ou de séparation, vérifiée le 27 août 2025. Code de la consommation, article R.313-25 pour le plafonnement des indemnités de remboursement anticipé.
Deux profils différents, deux tarifs
Chaque tête est évaluée et tarifée séparément. C'est précisément là que se trouve la marge d'optimisation d'un couple, et elle est souvent ignorée.
Écart d'âge. Plus une tête est âgée, plus son tarif monte. Reporter une partie de la couverture sur la tête la plus jeune réduit le coût global, avec une limite nette : la quotité doit rester cohérente avec la contribution réelle de chacun au remboursement. Économiser sur la tête qui porte le revenu principal ne supprime pas le risque, ça le déplace. Voir notre page assurance emprunteur senior.
Écart de santé. Une pathologie sur une seule tête peut renchérir l'ensemble. Même arbitrage, même réserve. Si le risque est jugé aggravé, la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) ouvre un examen en trois niveaux et, sous conditions de revenus, un plafonnement des surprimes. Voir aussi maladie et questionnaire médical.
Fumeur et non-fumeur. Le statut se déclare tête par tête et la majoration ne pèse que sur la personne concernée. Ajuster la quotité, ou souscrire deux contrats distincts. Un arrêt du tabac permet à terme une requalification. Voir notre page assurance emprunteur fumeur.
Statuts professionnels différents. Un salarié en contrat à durée indéterminée et un indépendant, un actif et un retraité, un métier de bureau et un métier exposé : ces combinaisons se traitent mieux en contrats séparés. Voir travailleur indépendant et métier à risque.
Un contrat commun ou deux contrats individualisés ?
| Critère | Contrat de la banque | Deux contrats en délégation |
|---|---|---|
| Tarification | Souvent identique pour les deux têtes | Calée sur le profil réel de chacun |
| Écarts de profil | Peu exploitables | Optimisation tête par tête |
| Gestion | Un seul interlocuteur | Deux contrats à suivre |
| Changement en cours de prêt | Possible, même pour une seule tête | Possible, même pour une seule tête |
La loi Lemoine permet le changement à tout moment dans les deux cas, et pour un seul des co-emprunteurs si vous le souhaitez. La différence porte sur la tarification, pas sur la liberté de résilier.
Le tarif unique de la banque est confortable, mais dès que les profils divergent, le plus favorable des deux paie pour l'autre. La délégation d'assurance permet à chacun de souscrire auprès de l'assureur le mieux disposé envers son profil, sous la seule condition de l'équivalence des garanties. Voir aussi contrat groupe vs délégation.
Aucune grille publique n'indique quel assureur traite bien quel profil. C'est pourtant ce qui décide du tarif d'un couple aux profils dissemblables, et cela ne s'obtient qu'en interrogeant plusieurs compagnies sur les deux têtes en parallèle.
Quand un seul des deux emprunte
C'est possible, et c'est parfois la configuration la plus risquée pour celui qui ne signe pas. Si un seul signe l'offre de prêt, le prêt et l'assurance ne concernent que lui : l'autre n'est engagé à rien, y compris en cas de défaut de paiement.
La contrepartie est lourde. Au décès de l'emprunteur, l'assurance solde le prêt selon la quotité souscrite, puis le bien entre dans la succession. Le survivant ne le récupère que selon son régime matrimonial ou son testament. Un partenaire pacsé sans testament, ou un concubin, peut donc se retrouver dans un logement entièrement payé dont il n'est pas propriétaire. Question à examiner avant de signer, pas après.
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FAQ sur l'assurance emprunteur en couple
Quelle quotité choisir en couple ?
50/50 pour des revenus comparables sans charge de famille. Une répartition 70/30 pour un écart de revenus marqué. Le 100/100 dès qu'un seul revenu est indispensable au remboursement, avec des enfants à charge, ou en concubinage sans testament.
Que devient l'assurance en cas de divorce ?
Le prêt et la garantie co-emprunteur se poursuivent. Trois solutions existent, toutes soumises à l'accord de la banque : rembourser par anticipation, obtenir la désolidarisation d'un co-emprunteur, ou remplacer le sortant par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.
Comment désolidariser un co-emprunteur du prêt ?
La demande se fait auprès de la banque, qui analyse la capacité de remboursement de celui qui reste et peut refuser. L'opération passe généralement par un acte notarié. Si la quotité était de 50/50, celui qui reste doit passer à 100 %.
Que se passe-t-il si mon conjoint co-emprunteur décède ?
L'assurance verse à la banque le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée sur la tête du défunt. Le solde reste intégralement à la charge du survivant, puisque la solidarité joue. Si la quotité du défunt était de 100 %, le prêt est soldé.
Marié, pacsé, concubin : quelles différences pour l'assurance emprunteur ?
La quotité fonctionne pareil. C'est la protection successorale qui diffère. Le conjoint marié est héritier, mais sans réserve héréditaire s'il y a des enfants : il peut n'être qu'usufruitier du logement. Le partenaire pacsé doit être désigné par testament, avec exonération totale de droits. Le concubin n'a aucun droit légal et, avec testament, est taxé à 60 %.
Peut-on avoir chacun sa propre assurance emprunteur ?
Oui. Chacun peut souscrire un contrat individualisé auprès de l'assureur de son choix, avec une tarification propre à son profil, dès lors que les garanties restent équivalentes à celles exigées par la banque. Particulièrement pertinent quand les profils divergent en âge, en santé ou en profession.
Un seul de nous fume : peut-on ajuster ?
Oui, de deux façons. En ajustant la quotité pour réduire le poids de la tête fumeuse, dans la limite de la contribution réelle de chacun au remboursement. Ou en souscrivant deux contrats séparés, pour que la majoration ne pèse que sur la personne concernée.
Peut-on changer d'assurance individuellement pendant le prêt ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la substitution est possible à tout moment, sans frais et sans date anniversaire, pour un seul des deux comme pour les deux. Seule condition : l'équivalence des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou fiscal personnalisé. Les seuils, délais et conditions applicables peuvent évoluer : vérifiez les dispositions en vigueur avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr).
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