Quels sont les risques liés à votre assurance moto suite à des modifications sur votre deux-roues?

28/10/2022

Il se peut qu’à un moment donné de votre vie et pour des raisons diverses, vous décidiez de faire des modifications sur votre deux-roues. Cela peut être un changement de calibre de pneu, un changement de pneu d’échappement ou encore un changement de puissance. Il faut cependant savoir que ces différents projets pourraient engendrer de grosses répercussions sur votre contrat d’assurance moto. En effet, votre contrat est rattaché à l’état ou aux caractéristiques de votre moto le jour où vous avez signé votre contrat. Mais alors quels risques pourriez-vous encourir en cas de modification ?

Les différentes raisons qui poussent le motard à modifier sa moto

Un changement ou une modification de son deux-roues peut être occasionné par des motivations purement personnelles ou tout simplement pour remédier à une contrainte technique. Voici par exemple quelques raisons de modification possibles :

  • Une modification esthétique pour améliorer l’apparence de la moto
  • Une modification pour remédier à un problème de performance ou pour remplacer une pièce défectueuse
  • Une modification liée à une motivation personnelle (la personnalisation)

Sachez toutefois que chaque modification pourrait ne pas être conforme à certaines limites légales. Par exemple si vous décidez de modifier une moto de plus de 175 cc, vous ne devez pas dépasser 80 dB à une vitesse de 50 km/h.

De plus, si vous décidez de changer vos pièces, vous remettez en cause la conformité de votre véhicule et l’assurance à laquelle vous avez souscrite. En effet, en cas de sinistre, il se peut que votre assureur ne tienne pas compte de votre indemnisation.

Les différentes figures de cas nécessitant une déclaration à son assureur

Il est important de déclarer toutes les modifications subies sur votre deux-roues, notamment lors des situations suivantes :

  • Vous avez réalisé votre propre customisation : Dans le cas d’une modification après l’achat de votre moto, vous pouvez assurer votre engin à travers un avenant.
  • Votre deux-roues a été modifié par le concessionnaire lors de l’achat de la moto : Il sera toutefois important de veiller à ce que les changements opérés respectent le cadre de la loi et que toutes les pièces utilisées soient homologuées par le constructeur.

Les risques encourus en cas de modification sans aviser l’assureur

Vous pouvez encourir de nombreux risques si vous avez modifié les caractéristiques de votre deux-roues et que vous n’aviez pas signalé votre assureur de votre démarche. Voici les risques possibles :

  • Une absence d’indemnisation en cas d’accident du véhicule dans le cas où votre modification est la principale cause du sinistre (que la cause soit partielle ou totale)
  • Une résiliation du contrat d’assurance pour fausse déclaration ou fraude

D’un point de vue pénal, si vous vendez votre moto modifiée, vous aurez à payer une amende de 7500 euros accompagnée de 6 mois d’emprisonnement.

Les risques en cas de débridage de deux-roues

Le débridage de deux-roues signifie que vous avez modifié votre moto en retirant certains éléments mécaniques qui empêchent votre engin d’être plus puissant. Généralement le fait de débrider sa moto est légal, mais cela doit respecter certaines conditions :

  • Le débridage est effectué par un professionnel
  • Le véhicule existe en modèle pleine puissance
  • Le véhicule répond à la norme Euro4

Par contre si vous débrider votre moto vous-même, vous pouvez être passible des risques suivants :

  • Une amende de 135 euros avec 68 euros en plus pour bruit excessif
  • La confiscation du véhicule
  • Une annulation du contrat d’assurance
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros (vous êtes considéré comme sans assurance)

En effet, en matière d’assurance les informations relatives au débridage de votre véhicule ne coïncident plus à celles qui sont indiquées dans votre contrat d’assurance. De ce fait, si vous commettez un accident, aucune indemnisation ne sera faite.

L’affectation du coût de l’assurance en cas de débridage légal

Dans le cas où vous avez opéré un débridage légal sur votre moto et que vous avez signalé votre assurance, il faut savoir que cela peut affecter le coût de votre assurance. Ce coût se déterminera en fonction des facteurs suivants :

  • Des modifications contribuant à augmenter la valeur du véhicule : Dans ce cas, la prime d’assurance pourrait être très élevée. La réparation ou le remplacement de nouvelles pièces pourraient s’avérer plus coûteux.
  • L’amélioration de la rapidité de votre moto : Dans ce cas, le risque d’accident augmentera, ce qui peut davantage augmenter la prime d’assurance.
  • L’installation d’une technologie haut de gamme ou l’amélioration des performances : Cela augmente le risque de vol. Chez certains assureurs, ce type de débridage pourrait ne pas obtenir une couverture car cela est considéré comme une affectation à l’intégrité du véhicule.
  • La réclamation pour un jeune conducteur : Les modifications apportées par un jeune conducteur fera davantage augmenter la prime car de base, le profil du conducteur est déjà plus à risque d’être impliqué dans un accident.

Il est donc important de bien vous informer auprès de votre assureur de la manière dont votre prime sera affectée en cas de modification de votre deux-roues pour éviter les mauvaises surprises.

Les modifications acceptées par les assurances classiques

Il faut savoir que certaines modifications sont illégales et d’autres sont possibles. Dans tous les cas, vous devez bien vous informer sur tout ce qui peut se faire et tout ce qui est interdit. Généralement, toutes les modifications à des fins esthétiques sont autorisées comme par exemple :

  • Une nouvelle peinture
  • L’installation de poignées neuves
  • L’installation de nouveaux repose-pieds
  • L’installation de nouveaux filtres à air
  • Le remplacement du compteur
  • Le changement de selle
  • L’installation d’échappement homologuée
  • Décorations autocollantes
  • L’ajout de Top case, sacoches
  • L’ajout de sabot de protection ou de roulettes de protection
  • La modification de pare-brise ou de bulle
  • Les rajouts « carbone »
  • Etc.

Toutefois, vous devez rester vigilant quant aux modifications suivantes :

  • Le maître-cylindre de frein
  • L’augmentation ou la diminution de la taille des pneumatiques
  • Les commandes reculées
  • Les feux et les clignotants

Enfin, en ce qui concerne les modifications strictement interdites, vous avez les suivantes :

  • L’augmentation du volume sonore
  • La modification du diamètre ou bien de la largeur des roues

Il sera prudent de vous adresser directement à la préfecture en lui rapportant une déclaration de modification que vous joindrez à votre certificat d’immatriculation. N’attendez pas longtemps pour le faire, mais respectez les exigences stipulées dans l’article R322-8 du code de la route. En effet, cet article annonce que :

« Toute transformation apportée à un véhicule soumis à l’immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. »

En avertissant l’administration, vous pourrez alors bénéficier de votre nouvelle carte grise après confirmation auprès de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Les modifications techniques acceptées et non acceptées par l’assureur

Mis à part les modifications esthétiques, il y a également les changements techniques que vous pouvez opérer sur votre moto. Certaines modifications techniques seront acceptées par l’assureur et d’autres non.

Celles qui sont acceptables sont les suivantes :

  • Changement de fourche ou amortisseur arrière
  • Réduction de la taille du support de plaque d’immatriculation
  • Diminution ou augmentation des dimensions des jantes
  • Montage d’une boucle arrière soudée
  • Suppression ou raccourcissement du carénage

Les modifications qui ne sont pas considérées par l’assureur sont les suivantes :

  • Pose de turbo
  • Absence de conformité de la moto à la carte prise
  • Optimisation de la cylindrée
  • Absence de correspondance du numéro de série et du modèle du véhicule au certificat d’immatriculation
  • Absence d’un système d’éclairage ou de freinage
  • Changement de véhicule classé économiquement irréparable

La distinction entre l’homologation et l’autorisation

Vous devez également faire le point sur ce qui est autorisé et ce qui est homologué. Il faut savoir que même si vous disposez de pièces homologuées, cela ne veut pas forcément dire qu’elles sont autorisées. Généralement l’homologation est une norme à suivre. Dans le cas d’un deux-roues, vous devez donc suivre la norme européenne.

Ainsi, si vous souhaitez que votre modification soit homologuée et à la fois autorisée, vous devez alors remplacer votre pièce et la monter à la même place que l’ancienne, tout en tenant compte de l’homologation d’origine de la moto. Votre deux-roues ne pourra rouler sans avoir respecté favorablement les normes exigées par la RCE ou Réception Communautaire Européenne.

L’homologation peut porter sur la puissance du moteur mais aussi sur les équipements tels que :

  • Le pot d’échappement
  • Les transmissions
  • Les clignotants
  • Les rétroviseurs
  • Les roues
  • Le système de freinage

Dans le cas où vous utilisez un système non homologué ou que vous avez modifié un modèle pour le rendre non conforme, alors vous serez sévèrement puni par la loi.

L’assurance d’une moto personnalisée

Une grande majorité des assurances classiques ne permettent pas d’assurer les motos personnalisées. Toutefois, il existe certaines exceptions sur le marché. A l’exemple de la Mutuelle des Motards, l’assurance propose une couverture pour les motos préparées. Il s’agit de l’offre « Ma Perso ».

Cette offre est adaptée à tous les conducteurs de deux-roues, à savoir les propriétaires de : motos, de trikes, de Sides et des véhicules d’exception (exemplaire unique ou en série limitée)

Cette offre propose trois formules principales :

  • La responsabilité civile
  • Le vol de moto
  • L’assurance moto tous risques

L’expertise d’une moto personnalisée

Si vous souhaitez assurer votre deux-roues personnalisé, il faudra passer généralement par une expertise. En effet, l’attribution d’une assurance ne se fait pas comme ça tout seul, mais suppose un examen minutieux de votre véhicule. Cet examen peut se passer sous les formes suivantes :

  • Toujours dans le cas de la Mutuelle des Motards, un groupe d’expert s’assurera d’examiner votre engin sur photos, notamment en termes de sécurité. Dans le cas où votre moto est jugée comme « peut circuler en toute sécurité », alors vous pouvez vous assurer auprès de la mutuelle. Le prix de cette expertise est de 48 euros et vous devez la renouveler tous les 2 ans ou à chaque modification.
  • Dans le cas où vous avez fait des profondes modifications ou que vous avez changé de cylindrée, alors il sera important de faire venir un expert pour un examen physique de votre engin.

La résiliation du contrat d’assurance moto

Il est tout à fait possible que l’assureur résilie votre contrat d’assurance si votre véhicule ne correspond pas aux informations ou renseignements de votre contrat. Dans le cas de la constatation des modifications avant sinistre et du non établissement de la mauvaise foi de l’assuré, il n’y aura pas nullité de contrat.

Dans ce cas, votre assureur peut augmenter votre prime ou encore résilier votre contrat sous 10 jours après une notification par lettre recommandée.

Si la constatation s’est produite après le sinistre mais que votre véhicule dispose d’une homologation avec des modifications autorisées, alors votre assureur peut réduire votre indemnisation.

Dans certains cas, la résiliation de l’assurance sera absolue et irréversible, que vous soyez responsable ou non d’un sinistre, mais que vous avez modifié la puissance de votre moto.

Il est donc plus favorable de se prévenir car même si le coût de votre assurance peut augmenter avec une modification de puissance, cela est nettement plus abordable que d’avoir à payer une énorme somme en cas d’accident non indemnisé.

Les points importants à retenir

Ainsi, lorsque vous décidez de vous lancer dans la personnalisation ou la modification de votre deux-roues, vous devez alors mettre à jour votre carte grise car c’est le document qui constituera les nouvelles caractéristiques techniques de votre engin.

Vous aurez ensuite à informer votre assureur préalablement pour que vous puissiez profiter d’une indemnisation continuelle en cas de sinistre. Toutefois, vous devez tout de même respecter un cahier des charges pour que vos modifications ne soient pas trop poussées à l’extrême.

C’est notamment le cas si vous souscrivez une assurance auprès de la Mutuelle des Motards. En effet, il serait prudent de ne pas compromettre votre sécurité et les assureurs sont très à cheval sur ce point. De plus, les assurances peuvent ne pas vous indemniser si elles jugent que votre véhicule est trop à risque.