Garantie événements climatiques en assurance PNO
Toiture percée par la grêle, infiltration après un orage : découvrez ce que couvre la garantie événements climatiques de votre assurance PNO, les justificatifs à réunir et la frontière avec les catastrophes naturelles.
Assurez votre bien en 2 minutes
Tempête, grêle et neige incluses dans les trois formules de notre contrat propriétaire non occupant
- Souscription en ligne
- Sans engagement
- Plus de 40 000 clients satisfaits
- ★★★★★★★★★★4,1/5 sur 419 avis Google
Que couvre la garantie événements climatiques d'une assurance PNO ?
Tuiles arrachées par le vent, toiture percée par la grêle, charpente qui cède sous la neige : la garantie événements climatiques indemnise les dommages matériels causés à votre bien par les intempéries qu'elle énumère. La loi impose la couverture de la tempête dans les contrats qui garantissent les biens contre l'incendie, les autres événements relèvent du contrat.
Assurance habitation, sinistres 2025
3 343€
de coût moyen par sinistre tempête, grêle et neige en 2025, en hausse de 39,9 % sur un an, tous contrats habitation confondus.
Sur le contrat que nous distribuons, la garantie est incluse dans les trois formules et couvre les événements suivants :
| Événement | Condition prévue au contrat |
|---|---|
| Vent et objets projetés | Action directe du vent ou choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, sous les conditions d'intensité détaillées plus bas |
| Grêle | Dommages causés par la chute de grêle |
| Neige et glace | Poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures |
| Avalanche | Si le bâtiment est situé en dehors d'un couloir d'avalanche connu |
| Inondation par ruissellement ou débordement | Sous deux conditions liées à l'historique et au classement du terrain, détaillées plus bas |
| Eau entrée après l'événement | Pluie, grêle ou neige pénétrant du fait de la détérioration du bâtiment par un événement garanti, dans les 48 heures |
Relevé sur l'article « Événements climatiques » de nos conditions générales.
La garantie protège les bâtiments situés à l'adresse indiquée aux conditions particulières, et le mobilier vous appartenant s'il est déclaré au contrat. Les montants indemnisés sont ceux de la garantie incendie et risques annexes, sous déduction d'une franchise de 480 €. Si la franchise générale indiquée à vos conditions particulières est plus élevée, c'est elle qui s'applique.
Tempête : quelles preuves pour être indemnisé ?
Tous les coups de vent ne sont pas des tempêtes au sens du contrat. La garantie suppose une intensité exceptionnelle, que vous devez établir. L'article consacré aux événements climatiques de nos conditions générales prévoit pour cela deux justificatifs :
- Un certificat météorologique : délivré par la station météorologique la plus proche du bâtiment, il doit attester qu'au moment du sinistre la vitesse du vent dépassait 100 km/h. Il est à produire à vos frais.
- Une attestation de la mairie : elle confirme que le vent a détruit ou endommagé des bâtiments de bonne construction et de qualité comparable dans un rayon de 5 km autour du vôtre.
La loi fixe par ailleurs une limite haute. Lorsque les vents maximaux d'un événement cyclonique ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, leurs effets ne relèvent plus de la garantie tempête mais du régime des catastrophes naturelles, ce qui suppose la publication d'un arrêté de reconnaissance.
Infiltration après tempête, inondation par ruissellement : ce qui est couvert
Une tempête endommage la toiture, puis la pluie s'infiltre. Sur notre contrat, ces dommages d'eau sont couverts au titre des événements climatiques si la pluie, la grêle ou la neige pénètre à l'intérieur du fait de la détérioration du bâtiment par un événement garanti, et à condition que les dommages surviennent dans un délai de 48 heures à compter de l'événement. Ils ne relèvent pas de la garantie dégât des eaux, qui exclut les dommages liés aux événements climatiques.
Le contrat couvre aussi les inondations provoquées par les eaux de ruissellement ou par le débordement de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels, à deux conditions :
- L'historique du bâtiment : il ne doit pas avoir subi plus d'un sinistre de même nature, indemnisé ou non, au cours des dix dernières années.
- Le classement du terrain : le bâtiment ne doit pas se situer sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels.
Événement climatique ou catastrophe naturelle : quelle garantie s'applique ?
Un même orage peut relever de l'une ou de l'autre garantie. Notre contrat le prévoit expressément : la garantie événements climatiques n'est pas déclenchée si l'événement fait l'objet d'un arrêté interministériel prévoyant sa couverture au titre des catastrophes naturelles. Les deux régimes diffèrent sur plusieurs points :
| Critère | Événements climatiques | Catastrophes naturelles |
|---|---|---|
| Fondement | Le contrat, la tempête étant imposée par l'article L.122-7 | Un régime légal, défini à l'article L.125-1 |
| Déclenchement | Sans arrêté, sur preuve de l'intensité de l'événement | Après publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel |
| Franchise | 480 € sur notre contrat, ou la franchise générale si elle est plus élevée | Fixée par la réglementation : 380 € pour un bien d'habitation, 1 520 € en cas de sécheresse |
| Délai de déclaration sur notre contrat | 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre | Au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté |
Les franchises des catastrophes naturelles sont fixées par la réglementation, à l'article A125-6 du Code des assurances.
La reconnaissance suit plusieurs étapes, et une demande de la commune ne vaut pas reconnaissance :
- Vous déclarez le sinistre à votre assureur, sans attendre la suite de la procédure.
- La commune dépose une demande de reconnaissance en préfecture, dans les 24 mois suivant le début de l'événement.
- L'arrêté interministériel est publié au Journal officiel dans les deux mois suivant le dépôt des demandes, ou au plus tard deux mois après réception du dossier par le ministre si les enquêtes durent plus longtemps.
- Si l'arrêté vise votre commune et votre type de dommage, vous complétez votre déclaration au titre des catastrophes naturelles, au plus tard 30 jours après sa publication.
Ce que la garantie événements climatiques ne couvre pas
Outre les exclusions générales du contrat, la garantie écarte notamment les dommages suivants :
- Les extérieurs, au titre de cette garantie : jardins, portails, clôtures, arbres et plantations, ainsi que les objets mobiliers et installations laissés en plein air. Les antennes paraboliques restent couvertes si elles sont fixées à demeure sur les terrasses.
- Les structures légères, au titre de cette garantie : marquises, vérandas et pergolas.
- Les bâtiments non entièrement clos et couverts, ainsi que leur contenu.
- Les constructions non conformes : bâtiments dont la construction ou la couverture n'est pas fixée selon les règles de l'art, et leur contenu.
- Le défaut d'entretien : les dommages résultant d'un défaut de réparation ou d'entretien indispensable qui vous incombe, avant comme après le sinistre, sauf force majeure.
Les vitres brisées par une tempête relèvent par ailleurs de la garantie bris de glace, dont les conditions générales précisent qu'elle joue y compris en cas de tempête. Si une tuile arrachée blesse un passant ou abîme la voiture d'un voisin, ce sont les dommages causés à autrui qui sont en jeu, au titre de votre responsabilité civile de propriétaire non occupant.
Votre bien est-il couvert contre les intempéries ?
Vérifiez votre couverture et votre tarif en 2 minutes.
Que faire après une tempête dans votre bien locatif ?
Sur le contrat que nous distribuons, la démarche se déroule ainsi :
- 1
Mettre le bâtiment hors d'eau
Faites bâcher la toiture ou obturer les ouvertures au plus vite. Le contrat vous demande de prendre immédiatement les mesures possibles pour limiter l'ampleur du sinistre, et l'eau entrée au-delà de 48 heures n'est plus couverte. Conservez les factures de ces interventions.
- 2
Photographier les dégâts
Photographiez la toiture, les façades, les pièces touchées et les objets projetés, avant tout déblaiement. Dans un logement loué, demandez à votre locataire de vous transmettre ses propres constats.
- 3
Déclarer sous 5 jours ouvrés
Déclarez par écrit dès que vous avez connaissance du sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Joignez ou annoncez le certificat météorologique et l'attestation de la mairie.
- 4
Attendre l'accord avant les travaux
Le contrat exclut la prise en charge des réparations, reconstructions ou remplacements entrepris sans accord écrit préalable de l'assureur. Cette règle ne vise pas la mise hors d'eau de l'étape 1.
Les biens de votre locataire relèvent de son propre contrat habitation, qui couvre la tempête dès lors qu'il garantit ses biens contre l'incendie. Les frais de démolition, de déblaiement et de mise en conformité des lieux suivent les règles de la garantie frais et pertes assimilables, sous déduction de la même franchise de 480 €.
FAQ sur la garantie événements climatiques en PNO
L'assurance PNO couvre-t-elle les tempêtes ?
Oui, la loi impose la garantie tempête dans les contrats qui couvrent les biens contre l'incendie. Sur le contrat que nous distribuons, la garantie événements climatiques couvre le vent, la grêle, le poids de la neige et, sous conditions, l'inondation par ruissellement, dans les trois formules, après un délai de carence de 90 jours.
À partir de quelle vitesse de vent une tempête est-elle couverte ?
Notre contrat retient un vent de plus de 100 km/h, attesté par la station météorologique la plus proche, et mentionne aussi une attestation de la mairie sur des dommages aux bâtiments dans un rayon de 5 km : faites confirmer par votre assureur les pièces exigées. Au-delà de 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou de 215 km/h en rafales lors d'un événement cyclonique, c'est le régime des catastrophes naturelles qui s'applique.
Quelle différence entre événement climatique et catastrophe naturelle ?
La garantie événements climatiques est contractuelle et joue sans arrêté, sur preuve de l'intensité de l'événement. La garantie catastrophes naturelles est un régime légal qui suppose un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Sur notre contrat, la première ne s'applique pas lorsque l'événement est reconnu catastrophe naturelle.
La grêle est-elle couverte par l'assurance PNO ?
Oui : la chute de grêle figure parmi les événements garantis, comme l'eau qui pénètre dans les 48 heures par une toiture endommagée. Une franchise de 480 € s'applique.
Les arbres et clôtures abîmés par une tempête sont-ils pris en charge ?
Ils sont exclus de la garantie événements climatiques de base. Sur notre contrat, l'option Jardins et biens extérieurs couvre en revanche les arbres et arbustes en pleine terre en cas de tempête, ainsi que les pergolas ancrées au sol et le mobilier de jardin, dans la limite de 8 000 €.
Une inondation est-elle couverte par la garantie événements climatiques ?
Sur notre contrat, l'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau est couverte si le bâtiment n'a pas subi plus d'un sinistre de même nature en dix ans et si le terrain n'est pas classé inconstructible par un plan de prévention des risques. Si un arrêté de catastrophe naturelle est publié, c'est ce régime qui s'applique.
Quelle franchise s'applique après une tempête ?
Sur le contrat que nous distribuons, une franchise de 480 € s'applique au titre des événements climatiques, ou la franchise générale de vos conditions particulières si elle est plus élevée. Si l'événement est reconnu catastrophe naturelle, la franchise réglementaire est de 380 € pour un bien d'habitation.
Qui paie les dégâts d'une tempête dans un logement loué ?
Les dommages au bâtiment relèvent de votre assurance PNO, ceux causés aux biens de votre locataire de son propre contrat habitation. Si un élément de votre bâtiment blesse un tiers ou endommage ses biens, votre responsabilité civile de propriétaire non occupant peut être mise en jeu.
Cet article est fourni à titre informatif. Les informations présentées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une offre d'assurance. Les réglementations, garanties applicables, conditions et tarifs des contrats sont susceptibles d'évoluer : veillez à vérifier les dispositions et conditions en vigueur ainsi que la notice d'information du contrat avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr). Concernant les comparatifs, les marques, logos et noms d'assureurs cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs dépositaires. Les comparatifs et analyses sont réalisés de manière indépendante à des fins d'information générale.
.svg)
(90).svg)
