Garantie bris de glace en assurance PNO
Baie vitrée fendue, fenêtre cassée par une tempête ou lors d'un cambriolage : découvrez ce que couvre la garantie bris de glace de votre assurance PNO, ce qui en est exclu et qui paie entre vous et votre locataire.
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Bris de glace inclus dans les formules Standard et Premium de notre contrat propriétaire non occupant
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- Sans engagement
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Que couvre la garantie bris de glace d'une assurance PNO ?
Une baie vitrée fendue par un choc, la vitre d'une porte qui se brise, un miroir fixé qui tombe : la garantie bris de glace indemnise les dommages matériels résultant du bris accidentel des vitres, glaces et de votre bien.
Assurance habitation, sinistres 2025
576€
de coût moyen par sinistre bris de glaces indemnisé en 2025, tous contrats habitation confondus, occupants et non occupants, et tous éléments vitrés.
Sur le contrat que nous distribuons, la garantie porte sur deux catégories de biens : les produits verriers intégrés aux bâtiments situés à l'adresse indiquée aux conditions particulières et vous appartenant, et ceux des meubles assurés, y compris les parties vitrées des . Pour les meubles, la garantie suppose que votre mobilier soit déclaré au contrat, ce qui concerne surtout les locations meublées. Les conditions générales précisent que la garantie joue y compris en cas de tempête, à condition qu'il s'agisse d'un bris accidentel et sous réserve des exclusions.
| Formule | Garantie bris de glace |
|---|---|
| Essentielle | En option |
| Standard | Oui |
| Premium | Oui |
Relevé sur le tableau des offres de nos conditions générales. Seules les garanties mentionnées à vos conditions particulières s'appliquent.
Fenêtre, véranda, vitrocéramique : quels vitrages sont couverts ?
Plusieurs éléments souvent présentés comme couverts par la garantie bris de glace sont exclus du contrat que nous distribuons. Le tableau suivant reprend son article consacré au bris de glaces :
| Élément vitré | Sur notre contrat |
|---|---|
| Vitres de fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées | Oui si elles sont intégrées au bâtiment et ne dépassent pas 6 m² par vitre |
| Portes vitrées, miroirs et parois en verre fixés | Oui en tant que produits verriers intégrés au bâtiment |
| Vitres des meubles assurés et vitre de foyer fermé | Oui si le mobilier est déclaré au contrat |
| Vitres de véranda | Non |
| Plaques vitrocéramiques, portes de four | Non comme tous les produits verriers d'électroménager |
| Écrans, téléphones, tablettes | Non |
| Panneaux solaires et photovoltaïques | Non toute installation produisant de l'électricité renouvelable |
| Serres et abris de piscine | Non |
| Aquariums | Non |
| Vitraux, glaces portatives, lustres, néons, objets en verre | Non |
| Éléments en plastique | Non |
Les autres contrats peuvent couvrir certains de ces éléments, parfois en option : comparez cette liste avant de souscrire.
Vitre cassée dans un logement loué : qui paie, locataire ou propriétaire ?
La réponse dépend de la cause du bris. La réglementation des baux range le remplacement des vitres détériorées et la réfection des mastics parmi les réparations locatives, à la charge du locataire. La loi prévoit toutefois des exceptions : ces réparations ne lui incombent pas si elles sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou la force majeure. Le locataire répond par ailleurs des dégradations survenues pendant le bail, sauf force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. Toute vitre cassée pendant le bail ne lui est donc pas automatiquement imputable : la cause du bris reste déterminante.
Selon la cause, le partage s'établit ainsi :
| Cause du bris | Qui en répond en principe | Garantie à solliciter |
|---|---|---|
| Maladresse du locataire ou de ses proches | Le locataire, en principe | Son assurance habitation, si elle comporte une garantie bris de glace |
| Vétusté de la fenêtre, malfaçon, vice de construction | Le bailleur | La garantie vise le bris accidentel. Un bris lié à une vétusté que vous connaissiez sans y remédier est exclu et reste à votre charge |
| Tempête, grêle | Le bailleur, si l'événement présente les caractères de la force majeure | Votre PNO, au titre du bris de glace ou des événements climatiques selon les circonstances et les exclusions |
| Effraction, vandalisme | L'auteur, s'il est identifié. Le locataire n'en répond pas s'il ne l'a pas introduit dans le logement | Votre PNO, au titre du vol et vandalisme ou du bris de glace selon les circonstances, après dépôt de plainte |
| Tiers identifié, voisin ou passant | Le tiers, si sa responsabilité est établie | L'assurance responsabilité civile du tiers |
| Logement vacant | Le bailleur | Votre PNO, si la garantie bris de glace est souscrite |
Le partage entre bailleur et locataire découle du bail et de la loi. Les garanties mobilisables dépendent de votre contrat et de celui de votre locataire.
Lorsque le bris résulte d'une effraction, la garantie vol et vandalisme de notre contrat couvre aussi les détériorations immobilières consécutives à l'effraction, dans la limite de 15 000 € fixée au tableau des limites. Déclarez le sinistre en décrivant précisément les circonstances : l'assureur détermine la garantie applicable. Si des éclats de verre blessent un passant ou endommagent un bien voisin, ce sont les dommages causés à autrui qui sont en jeu, au titre de votre responsabilité civile de propriétaire non occupant.
Vos vitrages sont-ils couverts ?
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Ce que la garantie bris de glace ne couvre pas
Outre les éléments exclus listés plus haut, la garantie écarte les situations suivantes :
- Les rayures, ébréchures et écaillements : un verre rayé ou ébréché, mais non brisé, n'est pas indemnisé.
- Les dommages aux encadrements : le châssis, les et les peintures ne sont pas couverts.
- Les bris au cours de travaux : les dommages survenus pendant des travaux sur les objets assurés, leurs encadrements ou leur clôture sont exclus, sauf simple nettoyage.
- La pose, la dépose et le transport : un verre brisé pendant son installation ou son déplacement n'est pas couvert.
- Les grandes surfaces : toute vitre ou glace de plus de 6 m² d'un seul tenant est exclue.
Que faire en cas de vitre cassée dans votre bien locatif ?
Sur le contrat que nous distribuons, la démarche se déroule ainsi :
- 1
Sécuriser et fermer l'ouverture
Retirez les éclats instables avec des gants et obturez l'ouverture provisoirement. Le contrat vous demande de prendre immédiatement les mesures possibles pour limiter l'ampleur du sinistre. Conservez la facture de cette intervention : sa prise en charge dépend de votre contrat.
- 2
Photographier avant toute intervention
Photographiez la vitre, son encadrement et ce qui a pu causer le bris, à l'intérieur comme à l'extérieur. Ces éléments établissent la cause, qui détermine le payeur.
- 3
Déclarer dans les délais
Déclarez par écrit dès que vous avez connaissance du sinistre, au plus tard dans les 5 jours ouvrés, délai minimal fixé par le Code des assurances. En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme, le délai est de 2 jours ouvrés et une plainte doit être déposée dans les 24 heures.
- 4
Attendre l'accord avant le remplacement définitif
Le contrat exclut la prise en charge des réparations, reconstructions ou remplacements entrepris sans accord écrit préalable de l'assureur. Cette règle ne vise pas la mise en sécurité de l'étape 1. Faites établir un devis, puis attendez sa validation avant de faire poser la nouvelle vitre.
FAQ sur la garantie bris de glace en PNO
L'assurance PNO couvre-t-elle le bris de glace ?
Sur le contrat que nous distribuons, la garantie bris de glace est incluse en formules Standard et Premium, et proposée en option en formule Essentielle. Elle couvre le bris accidentel des vitres et glaces intégrées au bâtiment et aux meubles assurés, après un délai de carence de 90 jours.
Qui paie une vitre cassée, le locataire ou le propriétaire ?
Le remplacement des vitres détériorées fait partie des réparations locatives : il incombe en principe au locataire en cas de maladresse. Il revient au bailleur en cas de vétusté, de malfaçon, de vice de construction ou de force majeure, comme une tempête. Un bris causé par un tiers relève de sa responsabilité, si elle est établie.
Qu'est-ce qui rentre dans le bris de glace ?
Sur notre contrat, les vitres, glaces et produits verriers intégrés au bâtiment, comme les fenêtres, baies et portes vitrées, ainsi que ceux des meubles assurés, foyers fermés compris. Les vérandas, plaques vitrocéramiques, aquariums, serres et panneaux solaires sont exclus.
La véranda est-elle couverte par la garantie bris de glace ?
Non, sur le contrat que nous distribuons : le bris des vitres de véranda figure parmi les exclusions de la garantie. D'autres contrats peuvent la couvrir, parfois en option, ce qui mérite d'être comparé si votre bien en comporte une.
Une vitre rayée ou ébréchée est-elle prise en charge ?
Non. Sur notre contrat, les rayures, ébréchures et écaillements sont exclus : la garantie suppose un bris. Les dommages aux encadrements, aux argentures et aux peintures sont également exclus.
Une fenêtre cassée lors d'un cambriolage relève-t-elle du bris de glace ?
Sur notre contrat, la garantie vol et vandalisme couvre aussi les détériorations immobilières consécutives à une effraction, dans la limite de 15 000 €. Déclarez le sinistre sous 2 jours ouvrés et déposez plainte sous 24 heures : l'assureur détermine la garantie applicable selon les circonstances.
Que faire si une vitre est cassée dans un logement vide ?
Faites obturer l'ouverture au plus vite, photographiez les lieux et déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés. L'eau qui entrerait par la fenêtre brisée n'est pas couverte au titre du dégât des eaux sur notre contrat.
Faut-il déclarer un petit bris de glace ?
Comparez d'abord le devis à votre franchise : aucune indemnité n'est versée si les dommages ne la dépassent pas. Pour mémoire, le coût moyen d'un sinistre bris de glaces était de 576 € en 2025, tous contrats habitation confondus, selon France Assureurs.
Cet article est fourni à titre informatif. Les informations présentées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une offre d'assurance. Les réglementations, garanties applicables, conditions et tarifs des contrats sont susceptibles d'évoluer : veillez à vérifier les dispositions et conditions en vigueur ainsi que la notice d'information du contrat avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr). Concernant les comparatifs, les marques, logos et noms d'assureurs cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs dépositaires. Les comparatifs et analyses sont réalisés de manière indépendante à des fins d'information générale.
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