Les trottinettes électriques envahissent les rues et les trottoirs. Il devient le moyen de déplacement le plus prisé dans les grandes villes. Très pratiques, elles évitent les embouteillages. Cependant, la hausse du nombre d’usagers de trottinettes électriques ne fait qu’augmenter également le nombre d’accidents. Quand vous êtes victime d’un accident, faire un constat amiable est obligatoire si vous êtes assuré. Gros plan sur les accidents de trottinettes électriques.
Depuis la mise en circulation des trottinettes électriques, les accidents de la route deviennent atrocement fréquents. Depuis fin octobre 2019, une réglementation est entrée en vigueur pour encadrer l’usage des trottinettes électriques et pour diminuer les risques d’accidents. Que dit alors la loi sur les trottinettes électriques ?
D’après la loi, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. De nouvelles règles de conduite doivent être respectées par les rideurs, le code de la route s’applique également aux trottinettes électriques, car elles sont aussi concernées par les accidents de la route et par la densité du trafic routier. Les conducteurs de ces engins électriques sont donc soumis aux mêmes règles que tous les conducteurs de véhicules ou de deux-roues.
Pour réduire les risques d’accident, les conducteurs de trottinettes électriques doivent impérativement souscrire à l’assurance minimum obligatoire qui est la responsabilité civile. Tout conducteur qui provoque un accident doit assurer sa responsabilité en prenant en charge les dommages matériels et corporels des tierces personnes. Face à cela, si vous êtes responsable d’un accident de la route, vous devez être assuré par une compagnie d’assurance. La loi vous oblige alors à faire cette démarche avant la mise en circulation de votre trottinette.
Les usagers qui ne sont pas assurés sont exposés à une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 euros. Ainsi, la loi est impartiale et ne fait aucun traitement de faveur à ceux qui conduisent une trottinette électrique non assurée.
Même la conduite à bord d’une trottinette électrique est sujette à de fréquents accidents. Avant de savoir s’il faut faire un constat amiable lors d’un accident ou non, il convient de connaître les cas d’accident les plus courants. De plus, un constat amiable peut ne pas être obligatoire selon tel ou tel accident qui survient. Cela va dépendre de la situation qui se présente.
Un accident seul est possible lorsqu’on roule sur une trottinette électrique. Les causes peuvent être multiples et parfois même, elles sont imprévisibles. L’usager peut par exemple subir une chute sur des pavés glissants ou bien sur une chaussée mouillée. L’usager qui conduit la trottinette électrique est donc la seule victime de l’accident. S’il se blesse, son assurance couvrira les dommages. Il pourra choisir une garantie conducteur ou bien une garantie accident de la vie.
Un accident seul n’est pas l’unique risque avec une trottinette électrique. Il est possible aussi d’avoir un accident avec une voiture par manque d’inattention ou suite à une vitesse trop importante. Certes, les causes d’accidents avec une voiture sont variées et multiples lorsqu’on partage la voie publique avec les autres automobilistes. Les usagers de trottinettes électriques peuvent être victimes ou responsables d’un accident ou d’une collision. S’ils se font percuter par un véhicule, ils ne seront pas responsables de l’accident. Ils seront donc indemnisés par l’assureur du responsable. En revanche, s’il s’agit d’un accident provoqué par les utilisateurs, leur assurance ne prendra en charge que leur responsabilité à l’égard du tiers. Ainsi, ils auront donc besoin d’une protection corporelle afin d’être indemnisés en cas de blessure.
Un accident impliquant un piéton qui marche sur le trottoir est aussi fréquent. Rappelons quand même qu’il est interdit de circuler sur les trottoirs avec sa trottinette électrique à moins qu’on le tienne à la main. Cependant, un accident peut survenir lors d’une traversée de rue. Si le piéton se fait percuter par votre engin électrique, votre assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages subis par le piéton.
Autrefois, les victimes d’un accident de circulation qui implique un véhicule terrestre à moteur n’ont pas pu faire valoir leur droit. Même s’ils portent plaintes, il était impossible de poursuivre un usage qui ne dispose pas de carte grise. Aujourd’hui, la loi porte en faveur des victimes et propose une protection à la mesure de leurs attentes. C’est la loi Badinter qui encadre ce type de protection contre les victimes d’un accident de trottinettes électriques. Ainsi, l’assureur responsable est tenu d’indemniser entièrement la victime.
En cas d’accident de route sans assurance, une trottinette électrique de moins de 25 km/h, l’usage sera exposé à une amende de plus de 3750 euros. Le fond de garantie des victimes des assurances prend en charge l’indemnisation de la victime si l’usager est responsable. Ensuite, le FGAO se tourne vers le responsable afin qu’il puisse verser l’indemnisation. Certains préjudices peuvent s’élever à un montant beaucoup plus élevé. Ainsi, circuler en trottinette électrique sans assurance comporte des risques, car on endossera seul les frais en cas d’accident responsable. De plus, si un usager n’est pas assuré, il ne disposera pas d’une prise en charge en cas de sinistre.
La notion du constat à l’amiable est très courante en accident de voiture. Il s’applique également dans le cas d’un accident impliquant une trottinette électrique.
Le constat à l’amiable est une preuve ou bien un compte rendu après un sinistre ou un accident de la circulation. Un constat est dit amiable lorsqu’il implique les deux parties, plus précisément, le responsable et la victime d’un accident. Il s’agit d’une preuve permettant de bien faire valoir ses droits auprès de l’assurance. On l’utilise également dans le cas d’accidents qui impliquent des NVEI.
Un constat amiable est indispensable lorsqu’on souhaite bénéficier d’une bonne couverture ou pour ne pas être victime de litiges ni de préjudices. Il est parfois difficile de savoir qui est responsable d’un accident. Il s’agit au fait d’une trace écrite et détaillée sur des faits : témoins, coordonnées de l’assureur, schéma, circonstances… Ce document permet alors de retranscrire les circonstances de l’accident et de faciliter les démarches avec votre assureur. Ainsi, en cas d’accident de trottinettes électriques, il est conseillé de prendre des notes et des photos ou même les coordonnées des témoins. Il s’agit alors d’une démarche indispensable dans une déclaration de sinistre.
D’ordinaire, on a l’habitude de faire un constat amiable en cas d’accident. Cependant, remplir un constat amiable n’est forcément pas obligatoire pour les accidents de trottinettes électriques. Tout va dépendre de la situation. Pourtant, ce document est quand même utile pour bien consigner les faits de votre accident. Il sera également demandé par l’assurance de la victime.
Si un accident avec un piéton survient, un constat amiable n’est forcément pas requis puisqu’il n’est pas considéré comme un véhicule s’il se trouve sur un trottoir. L’usager et le piéton concernés n’auront sans doute aucun constat sur eux. Par contre, ils pourront prendre des notes ou des photos ou même prendre les témoignages des piétons. Si le piéton victime de l’accident réclame une indemnisation, le constat amiable est donc requis.
Si un accident entre trottinettes électriques se produit, il est aussi évident qu’aucun des concernés n’auront de constat sur eux. Il faut quand même consigner les faits en prenant des notes et des photos et en prenant les coordonnées de l’assureur de chacun. En revanche, il faut déterminer le responsable. Plus précisément, identifier qui est le responsable de l’accident pour faciliter le processus d’indemnisation. Sans un constat amiable, l’assureur ne saura pas à qui la prise en charge sera destinée.
Lors d’un accident de trottinettes électriques avec un véhicule, il est obligatoire de faire une déclaration de sinistre en remplissant un constat. Cependant, à la place du numéro d’immatriculation, on peut mettre le numéro de série de son véhicule. L’assureur demandera certainement un constat amiable afin de pouvoir lancer le processus.
Ainsi, dans le cas d’un accident qui n’a pas fait de victime ni de dommage, il n’est forcément pas nécessaire de faire un constat amiable. En revanche, pour recevoir une meilleure couverture en cas de sinistres, cette procédure est alors obligatoire.
Lors d’un accident, il est important de faire une déclaration des faits. Remplir le constat est donc la première étape à faire afin d’accélérer le remboursement. Cette procédure est très simple. Il faudrait d’abord l’obtenir en le téléchargeant en ligne. Ensuite, il faut procéder étape par étape.
Un accident de voiture ou de trottinette électrique est un sinistre imprévisible. Dans ce cas, on ignore le plus souvent la conduite à faire face à un tel événement. La première chose à faire est de signaler l’accident en téléphonant à la police et en prévenant son assureur par téléphone.
Il faut ensuite identifier toutes les personnes concernées dans cet événement, notamment les deux conducteurs, les passagers, les passants et les autres témoins. Il est important de récolter un maximum de preuves et donc des témoignages. Il est important de noter les coordonnées de toutes les personnes ayant assisté directement ou indirectement à l’accident.
Un accident fait toujours des victimes dans la majorité des cas. Il peut aussi provoquer des dommages de matériels qui nécessitent une indemnisation. Dans une situation pareille, il faut déterminer les responsabilités de chacun afin de savoir qui sera indemnisé par l’assureur de l’autre.
En plus des témoignages des passants, il est aussi important de récolter d’autres preuves comme les photos. Avec les photos de l’accident, l’assureur pourra constater les faits et faire une évaluation du niveau d’indemnisation du conducteur assuré.
Après ces différentes étapes, il ne reste plus qu’à remplir le constat amiable. Ce document contient 15 rubriques à remplir. Cependant, trois rubriques sont les plus décisives pour définir les responsabilités.
Si des situations décrites correspondent à sa situation, il faut alors cocher la case. Il faudrait tout de même cocher les gestes que l’on faisait à l’instant où l’accident a eu lieu. Il ne faut pas, par exemple, mettre « changeant de file » si on a déjà changé de file depuis 20 mètres au moment du sinistre. Il faut donc être le plus précis possible lorsqu’on remplit cette rubrique. Le montant de son remboursement en dépend. Cela permet aussi à l’assureur d’identifier sa responsabilité dans cet accident.
Il est indispensable de mettre dans le schéma du constat tous les éléments permettant de bien situer l’accident. Il peut s’agir des panneaux de signalisation, les éventuels obstacles, les priorités ou autres objets qui ont pu gêner la visibilité du conducteur ou la circulation. Dans le cas de la présence des témoins, il est aussi important de les placer sur le schéma. Il faut donc bien situer l’accident à l’endroit précis. Notons tout de même que les passagers des véhicules ne sont pas considérés comme des témoins. Ces derniers sont ceux qui ont assisté à l’accident.
Il s’agit aussi d’une information décisive. Il faut mettre dans cette rubrique tout ce qu’on n’a pas pu dire plus haut et qui donne plus de détails sur le sinistre. Ces détails peuvent en effet aider à départager les responsabilités dans le cas d’un désaccord sur le déroulement de l’accident.
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