Quels sont les termes à comprendre pour choisir une bonne assurance habitation ?

Inès
23/8/24
4 minutes

Avant de souscrire une assurance habitation, vous devez en comprendre tous les termes. Nous vous aidons grâce à notre guide.

En 2020, l’assurance multirisques habitation a été souscrite par 43 millions de Français. Cette prestation des compagnies d’assurances a séduit 1 % de propriétaires occupants en plus par rapport aux années précédentes. Le MRH a aussi progressé de 3,9 % auprès des propriétaires non occupants. L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires. Mais, elle n’en reste pas moins intéressante. Du moins, c’est le cas pour celles et ceux qui arrivent à décrypter les termes courants utilisés dans ce domaine. Pour vous aider dans ce sens, nous vous proposons un guide complet. 

Quels sont les termes de base de l’assurance habitation ? 

Commençons par les termes de base. Ce sont les mots souvent employés dans le secteur de l’assurance habitation

  • Assuré
  • Assureur
  • Prime d’assurance
  • Franchise

L’assuré

C’est le bénéficiaire du contrat. Il peut être une personne physique ou morale. En effet, les deux peuvent souscrire une MRH auprès des compagnies d’assurance. En échange de quoi, ils doivent respecter leurs engagements. À savoir : 

  • Payer les primes d’assurance. 
  • Respecter les termes du contrat. 
  • Déclarer les sinistres dans les délais impartis. 
  • Fournir toutes les informations les concernant et concernant leur bien au moment de la souscription. 

L’assureur

C’est la compagnie qui propose les garanties du contrat d’assurance habitation. Il gère également les demandes de prise en charge par les bénéficiaires. C’est celle qui offre la couverture financière en cas de sinistre. Pour ce faire, elle se base sur les clauses inscrites dans le contrat. 

Évidemment, l’assureur doit respecter certaines obligations : 

  • Proposer un devis clair. 
  • Établir un contrat précis. 
  • Assurer l’indemnisation en cas de sinistre. 

La prime d’assurance

C’est la somme d’argent que l’assuré doit payer en échange de la couverture de la compagnie. Ce sont des mensualités avec des échéances périodiques fixes. Vous devez les respecter pour espérer une prise en charge au moment du sinistre. 

Sachez que cette prime n’est pas la même pour tout le monde. Elle est calculée en fonction de différents facteurs. Exemple : 

  • La valeur du bien
  • Son emplacement
  • La formule que vous avez choisie
  • Et, votre profil d’assuré : Historique des sinistres, respect des échéances, etc. 

La franchise

Enfin, il y a la franchise. C’est la somme d’argent que vous devez payer de votre poche. En effet, les compagnies d’assurances ne couvrent pas l’intégralité des sinistres. 

Par contre, la franchise varie aussi selon la formule que vous avez choisie. Elle est minime pour les contrats premium

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Les types de garanties proposées par les assureurs

Une femme assise dans son canapé devant son ordinateur tenant une feuille dans une main et une calculatrice devant elle et une maquette de maison en bois.

Tous les contrats d’assurance habitation ne se ressemblent pas. En effet, vous avez la possibilité de personnaliser les garanties. Tenez compte des risques que vous encourez réellement. Ceci va aussi influencer les mensualités à payer à votre assureur.

La question est : quels sont les types de garanties disponibles ? 

Les garanties de base 

Elles sont proposées dans tous les contrats MRH. Ce sont les prises en charge pour : 

  • Les incendies et explosions : La réparation des dégâts ainsi que les mesures de sécurité nécessaires pour les éviter
  • Les dégâts des eaux : Fuite, débordement, infiltration d’eau, etc. 
  • Les évènements climatiques : Tornades, cyclones, etc.  
  • Les bris de glace : Casse ou fissure sur toutes les surfaces vitrées de la maison comme les fenêtres, les baies vitrées, les portes en verre, etc.  
  • Les vols et les vandalismes : Réparation et remplacement des biens après un cambriolage
  • Les catastrophes naturelles : Inondation, coulées de boue, sécheresse, avalanches, tremblements de terre, glissement de terrain, etc. 
  • Les actes de terrorismes : Explosions ou bien d’autres. 
  • Les dommages électriques : Fuites d’électricité, rénovation, pannes des appareils électriques, etc. 
  • Les nuisibles : Traitement des invasions de cafards, de souris ou de fourmis
  • La responsabilité civile : La prise en charge des dégâts causée sur les biens d’autrui. 

Ces garanties ne sont valables que pour les assurances multirisques habitations. Si vous choisissez des contrats classiques, certaines vont passer dans les garanties optionnelles. 

Les garanties optionnelles

Les garanties optionnelles changent selon les compagnies d’assurances. Pour certaines, c’est une assistance scolaire ou un accompagnement juridique. Chez Qivio, ce sont : 

  • La couverture des aménagements d’extérieur : Parking, terrasse, mobilier, piscine, etc. 
  • L’assistance étudiant : Un accompagnement psychologique, une aide au déménagement, des services pour mieux gérer les accidents, etc. 
  • L’assistance scolaire : Rapatriement, soins médicaux d’urgence, école à domicile, etc. 
  • Assurance scolaire : Une couverture en responsabilité civile pour les enfants. 

Qu’appelle-t-on exclusions de garantie ? 

Malgré tout, les assurances habitation ne couvrent pas toutes les situations. Il y a les « exclusions de garanties ». Ce sont les situations ou les évènements qui ne sont pas pris en charge par les assureurs. De quoi encourager les assurés à faire attention et à être plus responsables. Pour les assureurs, cela permet de limiter les risques. 

Quelles sont-elles ? 

  • Toutes les garanties qui ne sont pas inscrites dans le contrat : Les assureurs engagent leur responsabilité sur les situations prévues dans le contrat. Le vandalisme n’en fait pas partie ? Vous ne pouvez pas espérer une prise en charge. 
  • Les actes intentionnels de l’assuré : Après une déclaration de sinistre, les assureurs envoient un expert sur place. Il doit évaluer l’importance des dégâts. Il doit aussi mettre en exergue les responsabilités éventuelles de l’assuré. Les sinistres sont les résultats d’un acte intentionnel de sa part ? Aucun dédommagement ne sera octroyé.  
  • L’usure normale du bien : Les sinistres ont été causés par un manque d’entretien du bien ou le vieillissement normal de celui-ci ? Cela ne répond plus aux critères de sinistres soudains. Donc, les assureurs peuvent aussi se dédouaner. 

Ces exclusions de garanties sont inscrites dans votre contrat d’assurance. Elles vous sont expliquées bien avant la signature de ce dernier. Tenez-y compte au moment de la comparaison des offres. 

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Quelles sont les démarches en cas de sinistre ?

Un homme qui téléphone avec le sourire en tenant des papiers dans l'autre main.

Le contrat d’assurance habitation est aussi très précis. Tel est le cas en ce qui concerne les démarches en cas de sinistre. Il y a des étapes à suivre et des délais à respecter. Du moins, c’est le cas si vous espérez une prise en charge. 

Déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurances

Dès que vous constatez le sinistre, informez-en votre assureur.  Pour cela, vous devez : 

  • Le contacter au téléphone. 
  • Remplir un formulaire en ligne de demande de dédommagement. 
  • Aller sur l’application de la compagnie d’assurances. 

Vous disposez de 5 jours ouvrés en moyenne pour lancer la procédure. Et, vous ne devez pas simplement informer l’assureur que vous avez subi un sinistre. Il faut aussi préciser tous les détails

  • Les circonstances
  • Le type d'événement
  • Les dommages que cela a entraîné
  • L’heure à laquelle vous avez constaté les faits
  • Etc. 

Si possible, apportez des preuves de ce que vous affirmez. Tel est le cas des photos, des témoignages, des copies de plaintes ou de constatations par les experts, etc

L’évaluation des dommages par l’assureur

L’assurance va prendre votre demande en considération et traiter votre dossier. Cependant, la prise en charge n’est pas automatique. Votre assureur va d’abord mandater un expert. Il va évaluer les dommages. Ce dernier va se déplacer sur place pour ce faire. 

Son rôle : 

  • Inspecter les lieux. 
  • Évaluer le coût des réparations. 
  • Déterminer la part indemnisable du sinistre en fonction du contrat. 
  • Donner une base pour une estimation sur mesure des indemnités. 

Le processus d’indemnisation

Après quoi, l’assureur peut lancer le processus d’indemnisation. Il va calculer les indemnités et vous proposer un chiffre. Cela vous convient ? Vous devez accepter la proposition. Puis, le versement sera effectué. 

Cela ne vous convient pas ? Vous pouvez vous lancer dans une procédure de contestation. Cependant, cela peut retarder le versement de l’indemnisation. 

En outre, les délais d’indemnisation changent selon les compagnies d’assurances. Ils sont en moyenne de 3 mois

Quels sont les termes financiers utilisés dans l’assurance habitation ?

Pour bien choisir et maîtriser l’assurance habitation, vous devez également vous familiariser avec quelques termes financiers. Certains sont courants pendant les négociations des clauses et des indemnités du contrat. 

La valeur à neuf

C’est le prix du bien neuf. L’assureur va prendre en charge le remplacement du bien par une nouvelle construction. Cela peut se faire à hauteur d'une valeur identique ou équivalente

Dans cette optique, il faut passer par une évaluation du bien. Les experts vont alors tenir compte de l’usure. Ce qui entraîne une dépréciation de sa valeur. De quoi garantir une indemnisation adaptée pour le remplacement du bien.  

La valeur vénale

Ce terme financier est aussi très utilisé dans le domaine de la vente immobilière. Il s’agit simplement de la valeur réelle du bien. Dans le cas d’une assurance habitation, le calcul se fait au moment du sinistre

Ce n’est donc pas la valeur à neuf. Pour cause, les dégâts sont pris en compte dans le calcul. Ce qui réduit la valeur marchande.  

Le capital assuré

C’est la somme maximale garantie par l’assureur. Il s’agit également du capital maximum que vous pouvez toucher en cas de sinistre. 

Le calcul des indemnités se fait aussi sur la base de ce chiffre. Donc, un maximum de précision est de mise pour éviter la : 

  • Sur-assurance : Des primes trop élevées
  • Sous-assurance : Des indemnités insuffisantes.

Quelles sont les autres clauses importantes dans le contrat ? 

Faites aussi attention aux termes qui concernent directement les clauses du contrat. Cela impacte la gestion de votre assurance habitation. 

Le renouvellement de contrat

Selon la nouvelle loi sur la consommation, une assurance habitation est éligible à un renouvellement tacite.  C’est-à-dire que cela se fait automatiquement après chaque date d’anniversaire du contrat. Du moins, c’est le cas si vous n’envoyez pas une demande expresse de résiliation. 

Les clauses de votre contrat doivent alors préciser les changements possibles dans votre assurance habitation. Exemple : Les primes, les préavis, etc.  

La résiliation de l’assurance habitation

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation. Les conditions sont mentionnées dans le contrat. Tel est le cas par exemple à chaque date d’anniversaire, selon la loi Hamon. 

L’assureur peut aussi demander la rupture du contrat. C’est possible en cas de : 

  • Fausse déclaration de votre part. 
  • Non-respect des échéances.

Dans tous les cas, il y a toujours un délai de préavis à respecter

La subrogation 

Cela s’applique dans le cas où le sinistre a été causé par un tiers. Cette clause permet à la compagnie d’assurances de vous représenter. Il peut demander le remboursement de la réparation des dégâts à l’auteur

La subrogation peut même entraîner des actions en justice. Mais, cela ne vous concerne plus. Ce sera à la compagnie d’assurances de tout gérer. 

Les termes de l’assurance habitation : Ce que vous devez retenir

Un homme qui protège d'une main une maquette de maison en bois posée sur la table et qui tient un stylo dans l'autre main.

Souscrire une assurance habitation est une bonne idée. Néanmoins, vous ne devez pas vous lancer à l’aveugle. Vous devez comprendre : 

  • Les différents termes utilisés : assuré, assureur, prime d’assurance, etc. 
  • Les garanties proposées : Obligatoires ou optionnelles. 
  • Les exclusions de garanties : Les cas qui ne sont pas pris en charge par votre compagnie d’assurances. 
  • Les termes financiers : Valeur à neuf, valeur vénale ou capital assuré
  • Et les différentes clauses inscrites dans votre contrat : Pour le renouvellement ou la résiliation de ce dernier. 

Grâce à notre guide, vous êtes devenu un véritable expert en quelques minutes.

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23/8/24