Garantie incendie et risques assimilés en assurance PNO
La garantie incendie d'une assurance propriétaire non occupant couvre le bâtiment indépendamment de son occupation, ce que l'assurance de votre locataire ne fait pas. Découvrez les six événements couverts, le délai de carence à anticiper, et les exclusions qui surprennent le plus les bailleurs.
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Garantie incendie, explosion et risques assimilés incluse dans notre contrat propriétaire non occupant
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Que couvre la garantie incendie d'une assurance PNO ?
La garantie incendie et risques assimilés indemnise les dommages matériels subis par les bâtiments situés à l'adresse mentionnée aux conditions particulières, ainsi que par le mobilier appartenant au propriétaire lorsque celui-ci est déclaré au contrat.
Six événements déclenchent la garantie :
- un incendie, c'est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal ;
- une explosion, action soudaine de la pression ou de la dépression d'un gaz ou d'une vapeur, ou une ;
- des ;
- la chute de la foudre sur les biens assurés ;
- l'action de l'électricité due à des perturbations sur le réseau d'alimentation ou à une surtension canalisée causée par la foudre sur les bâtiments ;
- le choc d'un véhicule terrestre à moteur identifié, la chute ou le choc d'un engin spatial, d'un appareil de navigation aérienne ou d'objets en tombant, à condition que le véhicule n'appartienne pas à l'assuré.
Le délai de carence, à vérifier avant de souscrire
Le est la particularité la plus importante de cette garantie en assurance propriétaire non occupant, et il surprend beaucoup de bailleurs.
Le réflexe à prendre vaut quel que soit l'assureur retenu : vérifiez l'existence et la durée d'un éventuel délai de carence avant de signer, et n'attendez pas d'avoir un locataire pour souscrire. Lorsqu'un tel délai existe, assurer son bien au moment de la signature du bail laisse une période non couverte.
Ce qui n'est pas couvert
Au-delà des exclusions générales, plusieurs situations sont écartées de cette garantie. Nous les avons regroupées par catégorie, les trois premières méritant une attention particulière pour un bailleur.
| Catégorie | Ce qui est exclu, et ce que cela implique |
|---|---|
| Énergie renouvelable | Les dommages causés par l'utilisation d'installations de production ou de stockage d'énergie renouvelable ne sont pas garantis. Les panneaux peuvent être présents sur le logement assuré, mais tout sinistre ayant pour origine ou conséquence directe ou indirecte ces panneaux est exclu |
| Travaux | Les dommages survenus lors de travaux réalisés par l'assuré ou par un tiers non professionnel. Est professionnel qualifié toute personne disposant des certifications ou diplômes légalement requis, et pouvant en justifier par facture ou attestation |
| Chaleur sans flamme | Les dommages causés par la seule action de la chaleur ou d'une substance incandescente, sans combustion avec flammes ni embrasement |
| Électricité | Y compris les surtensions causées par la foudre sur le mobilier. Une garantie dommages électriques distincte peut couvrir ce risque |
| Vol | Les objets disparus à l'occasion d'un événement garanti relèvent de la garantie vol, pas de la garantie incendie |
| Extérieurs | Arbres, plantations, clôtures végétales, terrain, terrasses extérieures et voies d'accès |
| Chaleur sans flamme | Les brûlures causées par les fumeurs, qui ne constituent pas un incendie au sens du contrat |
| Véhicules | Les dommages causés par un véhicule terrestre vous appartenant ou conduit par une personne dont vous êtes civilement responsable |
Cette liste reprend les exclusions du contrat analysé. Vérifiez toujours les conditions générales qui vous ont été remises, seules opposables à votre situation.
Pourquoi l'assurance du locataire ne suffit pas
C'est la confusion la plus répandue chez les bailleurs, et elle se paie au moment du sinistre.
Votre locataire a l'obligation légale de s'assurer contre les risques locatifs. Cette couverture a toutefois un périmètre précis : elle garantit sa responsabilité envers vous pour les dommages dont il est à l'origine. Elle n'assure pas le bâtiment en tant que tel.
| Situation | Assurance du locataire | Assurance PNO |
|---|---|---|
| Incendie causé par le locataire | Couvre au titre des risques locatifs | Intervient en complément, notamment si l'indemnisation est insuffisante |
| Locataire non assuré ou assurance résiliée | Aucune couverture | Prend le relais |
| Incendie d'origine inconnue ou venant d'un tiers | Selon les circonstances | Couvre les dommages au bâtiment |
| Logement vacant entre deux locations | Sans objet | Seule couverture possible |
| Sinistre venant d'un appartement voisin | Ne couvre pas votre bien | Couvre vos dommages |
Le recours contre le voisin ou son assureur peut aboutir, mais il prend du temps et son issue n'est pas garantie. L'assurance PNO vous indemnise sans attendre, puis exerce elle-même le recours. La garantie responsabilité civile traite le volet symétrique, lorsque c'est votre bien qui cause un dommage à un tiers.
Logement vacant : le risque le plus mal couvert
Un logement inoccupé concentre les risques : installations électriques qui vieillissent sans usage, absence de détection précoce, délai d'intervention allongé faute de témoin.
Et pendant cette période, aucune assurance locataire n'existe. Si vous n'avez pas souscrit de contrat propriétaire non occupant, le sinistre reste intégralement à votre charge, qu'il s'agisse de la reconstruction ou des dommages causés aux voisins.
C'est précisément ce que la garantie incendie du contrat propriétaire non occupant couvre, puisqu'elle assure le bâtiment indépendamment de son occupation. Lorsqu'un délai de carence existe, il prend ici tout son sens : il doit être anticipé avant la période de vacance, pas découvert pendant.
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Que faire en cas d'incendie ?
- 1
Déclarez dans les délais prévus au contrat
Le délai de déclaration figure aux conditions générales et court à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. Un retard peut entraîner une déchéance de garantie si l'assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice.
- 2
Conservez les lieux en l'état et rassemblez les preuves
Photographiez l'ensemble des dommages avant tout déblaiement, conservez les biens endommagés, et rassemblez vos justificatifs de propriété et de valeur : factures, actes, photos antérieures, rapport des pompiers.
- 3
Préparez l'expertise
L'assureur mandate généralement un expert pour évaluer les dommages. Vous pouvez vous faire assister par un expert d'assuré, dont les honoraires peuvent être pris en charge selon les conditions du contrat. Préparez le bail, le dernier état des lieux et vos justificatifs de loyers.
- 4
Vérifiez vos autres garanties
Un incendie déclenche souvent plusieurs garanties en cascade : perte de loyers, frais de déblaiement, relogement du locataire sinistré, responsabilité civile envers les voisins. Elles ne se déclenchent pas automatiquement : mentionnez-les dans votre déclaration.
FAQ sur la garantie incendie d'une assurance PNO
Que couvre la garantie incendie d'une assurance PNO ?
Les dommages matériels subis par les bâtiments assurés, et par le mobilier du propriétaire lorsqu'il est déclaré au contrat. Six événements la déclenchent : incendie, explosion ou implosion, fumées accidentelles, chute de la foudre, action de l'électricité due à des perturbations du réseau, et choc d'un véhicule terrestre identifié ou d'un appareil de navigation aérienne.
Y a-t-il un délai de carence sur la garantie incendie ?
Cela dépend du contrat, tous les assureurs n'en appliquent pas. Sur celui que nous distribuons, ce délai est de 90 jours à compter de la prise d'effet du contrat ou de l'avenant souscrivant cette garantie, et aucun sinistre survenu pendant cette période n'est indemnisé. Vérifiez ce point dans vos conditions générales avant de souscrire.
L'assurance de mon locataire ne suffit-elle pas ?
Non. Son assurance couvre sa responsabilité pour les dommages dont il est à l'origine, pas le bâtiment en tant que tel. Elle ne joue pas si le locataire n'est pas assuré, si le sinistre vient d'un tiers ou d'un voisin, ni pendant les périodes de vacance locative.
Un logement vacant est-il couvert contre l'incendie ?
Oui par l'assurance propriétaire non occupant, qui assure le bâtiment indépendamment de son occupation. C'est même la seule couverture possible dans cette période, puisqu'aucune assurance locataire n'existe. Si votre contrat prévoit un délai de carence, anticipez-le avant la période de vacance.
Les panneaux solaires sont-ils couverts ?
Non sur le contrat analysé. Les panneaux peuvent être présents sur le logement assuré, mais tout sinistre ayant pour origine ou conséquence directe ou indirecte ces installations est exclu, qu'il s'agisse d'un incendie de batterie, d'un dysfonctionnement ou d'un dommage électrique. Signalez leur présence lors de la souscription.
Une brûlure de cigarette sur le parquet est-elle prise en charge ?
Non. Les brûlures causées par les fumeurs sont expressément exclues, comme les accidents ménagers résultant de la seule action de la chaleur sans combustion avec flammes. Un incendie suppose une combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal.
Les dommages causés par des travaux sont-ils couverts ?
Seulement si les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié, c'est-à-dire une personne ou une entreprise disposant des certifications, diplômes ou qualifications légalement requis, et pouvant en justifier par facture ou attestation. Les travaux réalisés par vous-même ou par un tiers non professionnel sont exclus.
La perte de loyers est-elle indemnisée après un incendie ?
Elle relève d'une garantie distincte, celle des frais et pertes, et non de la garantie incendie elle-même. Vérifiez sa présence et son plafond dans vos conditions particulières, et mentionnez-la expressément lors de votre déclaration de sinistre.
Cet article est fourni à titre informatif. Les informations présentées ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une offre d'assurance. Les réglementations, garanties applicables, conditions et tarifs des contrats sont susceptibles d'évoluer : veillez à vérifier les dispositions et conditions en vigueur ainsi que la notice d'information du contrat avant toute décision. Pour une étude personnalisée, consultez un professionnel adapté à votre situation. Qivio est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000353 (vérifiable sur orias.fr). Concernant les comparatifs, les marques, logos et noms d'assureurs cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs dépositaires. Les comparatifs et analyses sont réalisés de manière indépendante à des fins d'information générale.
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