Sérénité coup dur

Nous prenons en charge vos cotisations d’assurance dans la limite de 1 000,00 € par période de 12 mois, par sinistre et par année d’assurance, en cas de :

Licenciement économique,

Affection de longue durée inscrite sur la liste (établie par décret), hors liste (ALD 31) ou polypathologies (ALD 32),

Cessation d’activité suite à un dépôt de bilan du souscripteur.

Notre intervention est calculée sur la base de la cotisation annuelle T.T.C. fixée au dernier terme principal émis ou au dernier avenant validé à la date de réalisation du risque.

Le bénéfice de la garantie est subordonné à :

La constatation de la cessation de l’activité professionnelle ou de l’état pathologique pendant la période de validité du contrat,

L’issue d’un délai de carence de trois mois.

MAIS NE SONT PAS GARANTIS :

• En cas de suspension ou résiliation du contrat d’assurance,

• En cas de non-régularisation des cotisations émises au titre du présent contrat,

• En cas de non-justification par l’employeur d’un licenciement économique,

• En cas de faillite frauduleuse,

• En cas d’absence de jugement de dépôt de bilan de la société par le tribunal de commerce,

• En cas de non-reconnaissance de la pathologie en tant qu’Affection de Longue Durée

Reportez-vous aussi aux exclusions communes à toutes les garanties énoncées « V LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ».