Sérénité coup dur

Nous prenons en charge vos cotisations d’assurance dans la limite de 1 000,00 € par période de 12 mois, par sinistre et par année d’assurance, en cas de :

Licenciement économique,

Affection de longue durée inscrite sur la liste (établie par décret), hors liste (ALD 31) ou polypathologies (ALD 32),

Cessation d’activité suite à un dépôt de bilan du souscripteur.

Notre intervention est calculée sur la base de la cotisation annuelle T.T.C. fixée au dernier terme principal émis ou au dernier avenant validé à la date de réalisation du risque.

Le bénéfice de la garantie est subordonné à :

La constatation de la cessation de l’activité professionnelle ou de l’état pathologique pendant la période de validité du contrat,

L’issue d’un délai de carence de trois mois.

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MAIS NE SONT PAS GARANTIS :

• En cas de suspension ou résiliation du contrat d’assurance,

• En cas de non-régularisation des cotisations émises au titre du présent contrat,

• En cas de non-justification par l’employeur d’un licenciement économique,

• En cas de faillite frauduleuse,

• En cas d’absence de jugement de dépôt de bilan de la société par le tribunal de commerce,

• En cas de non-reconnaissance de la pathologie en tant qu’Affection de Longue Durée

Reportez-vous aussi aux exclusions communes à toutes les garanties énoncées « V LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ».

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