Responsabilité civile

Nous couvrons le cas où la responsabilité civile de l’assuré est engagée dans le cadre d’un accident de la circulation. A ce titre nous indemnisons les dommages corporels ou matériels causés à autrui par un accident de la circulation, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué le véhicule assuré, ses accessoires, les objets et substances qu’il transporte, même en cas de chute.

La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. 

ATTENTION 

En cas de vol du véhicule assuré, la garantie Responsabilité Civile cesse : 

- soit à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de déclaration du vol aux autorités, à la condition qu’après le vol, la garantie ait été suspendue ou le contrat résilié, à votre initiative ou à la nôtre, 

- soit, avant l’expiration de ce délai, à compter du jour du transfert de la garantie du contrat sur un véhicule de remplacement. 

Toutefois, la garantie vous reste due, jusqu'à l’échéance annuelle du contrat, lorsque votre responsabilité est recherchée en raison d’un dommage cause à un ouvrage public. 

Ces dispositions ne font pas obstacle aux effets d’une suspension ou d’une résiliation légale ou conventionnelle, qui résulterait d’une notification ou d’un accord antérieur au vol. 

MAIS NE SONT PAS GARANTIS :

 

• les dommages subis par : 

• le conducteur du véhicule assuré,

• les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré, 

• vos salariés ou préposés pendant leur service sauf pour la réparation complémentaire prévue à l’article L. 455-1-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule désigné aux Conditions Particulières conduit par vous-même ou un de vos préposés ou une personne appartenant à votre entreprise et survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, 

• les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré,

• les immeubles, choses ou animaux appartenant, loués ou confiés à n’importe quel titre au conducteur du véhicule assuré*. La responsabilité que le conducteur peut encourir du fait des dégâts d’incendie ou d’explosion causés à l’immeuble dans lequel le véhicule assuré* est garé est toutefois garantie. 

• le véhicule assuré* et, en cas de remorquage d’un autre véhicule, les dommages subis par cet autre véhicule, 

• les passagers, lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité ainsi définies (art. A. 211.3 du Code des Assurances) : le véhicule ne doit transporter, en sus du conducteur, qu’un seul passager. Le nombre des personnes transportées dans un side-car ne doit pas dépasser le nombre de place prévu par le constructeur (la présence d’un enfant de moins de 5 ans, dans le side-car, accompagné d’un adulte, n’implique pas le dépassement de cette limite). 

• la responsabilité civile que peuvent encourir, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que les personnes travaillant dans l’exploitation de ceux-ci. 

 

Reportez-vous aussi aux exclusions communes à toutes les garanties énoncées « V LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ».