Catastrophes naturelles

Nous indemnisons les dommages matériels directs non assurables subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme « Catastrophe Naturelle » par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.

Cette garantie s’applique si vous avez souscrit au moins l’une des garanties suivantes : « Incendie Tempêtes » (Art. 4.3), « Vol » (Art. 4.4) ou « Dommages tous accidents » (Art. 4.6).

Elle s’exerce dans les mêmes conditions et limites que celles prévues par ces garanties. Toutefois vous conservez à votre charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Le montant de cette franchise est fixé par le dernier arrêté interministériel en vigueur et vous vous interdisez de contracter une assurance pour la part du risque constituée par cette franchise.