La garantie couvre la réparation pécuniaire des dommages matériels subis par le vélo, à concurrence de la valeur fixée au contrat résultant d’un accident relevant d’un état de catastrophe technologique.
La garantie est conditionnée à la publication du texte réglementaire constatant l’état de catastrophe technologique.
Plafond de garantie : prix d’achat du vélo après déduction d’un taux vétusté de 1 % par mois à compter de sa date d’achat
Franchise : aucune