Responsabilité civile - Dommages matériels

Détail de la garantie

La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Sont indemnisés les dommages corporels ou matériels causés à autrui par un accident de la circulation tel que défini par la Loi n°85-677 dite « Loi BADINTER » du 5 juillet 1985, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué le NVEI assuré*.

Nous avons réponse à (presque) tout.

Suis-je obligé d’assurer ma trottinette électrique ?
Si vous êtes propriétaire d'une trottinette électrique, il est nécessaire de contracter une assurance responsabilité civile dédiée, qui couvrira les dégâts que vous pourriez infliger en utilisant ce moyen de transport. Une assurance individuelle peut aussi être bénéfique pour couvrir les dommages dont vous pourriez être la cible. En outre, en fonction de la valeur de votre trottinette, il pourrait être judicieux de la faire assurer
Quels sont les risques si je roule sans assurance ?
Rouler sans assurance en trottinette électrique représente un risque financier important. En effet, en cas d’accident responsable, vous serez tenus d’indemniser la ou les victimes avec vos ressources personnelles. Le montant de ces indemnisation peut atteindre plusieurs millions d’euros. En plus de cela, le défaut d’assurance vous expose à une amende allant de 500€ à 7500€.
Comment est déterminé le prix de l'assurance pour ma trottinette ?
Le prix de l'assurance trottinette électrique varie en fonction des garanties qui la composent, plus la couverture est large, plus le prix augmente. Mais d’autres facteurs peuvent aussi impacter le montant de vos cotisations comme le prix d’achat du véhicule et le lieu de garage par exemple.
Quelle est la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique ?
La vitesse maximale autorisée sur la voie publique est de 25km/h. Au delà de cette vitesse, il faudra une autorisation spécifique et/ou circuler sur circuit privé. Nous n’assurons donc pas les NVEIs dont la vitesse maximale dépasse les 25km/h.
Faut-il une carte verte pour circuler avec une trottinette électrique ?
Oui, pour les trottinettes ou autres engins électriques de mobilité soumis à une obligation d'assurance, il est obligatoire d'apposer une attestation d'assurance sur l'engin. Depuis le 1er avril 2024, cette attestation n'est plus verte et a été renommée carte internationale d’assurance automobile.

Vous avez une autre question ?

Consultez notre centre d'aide ou contactez-nous par mail : hello@qivio.fr

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