Comment gérer une assurance en cas d’indivision des biens ? | Qivio

Acheter un bien immobilier à plusieurs peut sembler pratique. Pourtant, cela implique des règles précises. C’est surtout le cas en matière d’assurance. L’indivision des biens demande une organisation claire pour protéger le bien et les indivisaires. Avez-vous hérité d’un logement ou acheté un appartement entre proches ? Vous devez donc savoir comment assurer ce type de bien pour éviter les mauvaises surprises. Suivez notre guide. 

Qu’est-ce que l’indivision ? 

L’indivision des biens désigne une situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien. Il n’y a donc pas de division matérielle des parts, comme son nom l’indique. Chaque indivisaire détient une quote-part du bien. Il n'y a pas de séparation physique : 

• Le logement ou la maison appartient à tous, dans sa globalité. 
• Aucune décision ne peut être prise seule. 
• Les démarches doivent être collectives.

Quels sont les cas les plus fréquents d’une indivision de bien ? 

• L’indivision se forme souvent après une succession. Les héritiers deviennent alors propriétaires du bien familial en commun. 
• Elle peut aussi résulter d’un achat réalisé entre amis ou membres d’une même famille. Ce mode de propriété est courant. Cependant, il impose une bonne entente entre les co-indivisaires. C’est d’autant plus utile pour gérer l’assurance.

L’assurance habitation doit couvrir les risques pour tous les occupants. L’indivision des biens impose donc un contrat clair. Il doit être souscrit au nom de tous les propriétaires.

L’assurance en indivision : qui est responsable ? 

L’indivision d’un bien n’empêche donc pas de prendre une assurance habitation. Au contraire, c’est conseillé. Encore faut-il bien gérer le contrat. 

Un contrat unique ou un contrat par indivisaire ?

Un seul contrat suffit pour couvrir un bien en indivision. Dans ce cas, désignez un représentant pour le souscrire au nom de tous les indivisaires. Il peut être choisi d’un commun accord. Il doit alors informer les autres membres des conditions du contrat. 

Tous restent toutefois responsables de leur part en cas de problème. L’assurance doit mentionner clairement la situation d’indivision. Elle doit aussi inclure les noms ou au moins la mention “indivision” pour éviter tout litige.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, l’assurance indemnise l’ensemble des indivisaires. Le représentant gère les démarches auprès de l’assureur. Les indemnités versées sont ensuite réparties selon les parts de chacun. 

Assurez-vous que le contrat soit bien à jour. Une mauvaise déclaration peut ralentir l’indemnisation. Le représentant doit donc bien communiquer entre tous les co-indivisaires. Cela va éviter les problèmes à l’avenir. 

Les garanties essentielles à souscrire en cas d’indivision de bien

Comme d’habitude, il importe de bien choisir votre assurance pour un bien en indivision. Compare notamment les garanties proposées par les assureurs. Choisissez celles qui correspondent le mieux à vos besoins. 

Les garanties de base dans une assurance habitation de bien en indivision

Certaines garanties sont indispensables pour un bien en indivision. Exemple : 

• La responsabilité civile : Elle couvre les dommages causés à des tiers. 
• L’incendie
• Les dégâts des eaux 
• Et le vol : Utile, même quand le bien est inoccupé. 

Ce sont des risques majeurs. 

Ces sinistres peuvent affecter tout le bien, donc tous les indivisaires. Votre assurance doit aussi s’adapter à l’usage du bien : 

• Résidence principale
• Résidence secondaire 
• Ou mise en location.

Choisissez des garanties solides. Cela protège l’ensemble des copropriétaires. Chacun va être indemnisé à hauteur de sa part en cas de dommages. 

Nous vous conseillons un contrat sur-mesure pour être bien couverts. Une assurance bien pensée évite bien des soucis.

Les démarches et les documents à fournir

Attention cependant, assurer un bien en indivision ne se fait au petit bonheur la chance. Cela commence par un accord clair entre tous les indivisaires. 

• Chaque personne doit valider le choix de l’assureur et des garanties. 
• Il faut ensuite désigner un gestionnaire.
• Ce représentant s’occupe des échanges avec l’assureur. Il signe le contrat au nom de tous les co-indivisaires.

L’assureur va demander plusieurs documents pour établir le contrat. Exemple : 

• Une copie de l’acte de propriété
• Un justificatif qui prouve l’indivision : L’attestation de notaire ou l’acte de succession. 
• La pièce d’identité du gestionnaire 
• Un justificatif de domicile. 

Chaque étape de la démarche et tous les documents doivent être clairs. Cela évite les complications en cas de sinistre.

Optimiser le coût de l'assurance d'un bien en indivision

L'assurance est un poste de dépense important pour les biens en indivision. Vous devez donc maîtriser le prix pour éviter les mauvaises surprises. Pour autant, vous ne devez pas compromettre la qualité de votre protection.

Les facteurs qui influencent le prix de l'assurance

Plusieurs éléments déterminent le coût d'une assurance en cas d’indivision des biens. Nous pouvons citer entre autres : 

• La valeur du bien et sa localisation
• L'usage du bien : Une résidence principale, secondaire, une location
• Le nombre d'indivisaires et leur profil
• Les garanties souscrites et les franchises choisies
• L'historique des sinistres

Comprendre ces facteurs permet d'agir sur certains d'entre eux pour optimiser le coût.

Les astuces pour réduire la prime d'assurance

Il existe plusieurs techniques pour maîtriser le budget de votre assurance habitation. Notamment : 

• Comparez systématiquement plusieurs offres d'assureurs. 
• Regroupez vos contrats chez un même assureur pour bénéficier de remises. 
• Installez des équipements de sécurité qui peuvent réduire la prime. Exemple : une alarme ou une porte blindée. 
• Adaptez les garanties à vos besoins réels. Évitez de souscrire des couvertures superflues. 
• Optez pour une franchise plus élevée. Cela peut être une bonne idée si vous pouvez assumer une part des dommages. 

La négociation collective peut aussi permettre d'obtenir des tarifs plus avantageux auprès des assureurs. Encore faut-il vous mettre d’accord avec les autres co-indivisaires. 

Répartissez équitablement les coûts entre indivisaires

C’est l’un des avantages quand vous avez une indivision des biens. Vous n’assumez pas seul le coût d’une assurance habitation. Vous allez partager les frais d'assurance avec les autres copropriétaires. Ce qui doit se faire clairement. 

En règle générale, les co-indivisaires font la répartition au prorata des quotes-parts. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous organiser entre autres. Un indivisaire qui occupe le bien peut prendre en charge une part plus importante. Ce qui est logique dans la mesure où il en profite. 

Les modalités de paiement doivent être précisées. Qui avance les fonds ? Quand les autres doivent-ils rembourser ? Etc. Prenez un compte bancaire commun pour faciliter la gestion des frais liés au bien. 

Nous vous conseillons également de faire une convention d'indivision. C’est un bon moyen pour formaliser ces aspects financiers. Ce qui va éviter tout malentendu et tout conflit à l’avenir. 

Pouvez-vous changer d’assurance facilement si vous n’êtes pas satisfait ? 

Oui. Vous pouvez changer d’assurance en cas d’indivision si vous n’êtes pas satisfait. Le gestionnaire peut demander la résiliation du contrat. Évidemment, il doit avoir l’accord de tous les indivisaires pour ce faire. Dans ce cas, il va envoyer une lettre recommandée à l’assureur, dans les délais légaux. La loi Hamon permet aussi de résilier après un an, sans frais.

Certaines situations imposent une mise à jour de votre contrat d’assurance. Exemple, une modification des parts entre indivisaires. C’est le gage que chaque copropriétaire est couvert selon ses droits. Il suffit d’une demande auprès de l’assureur pour ce genre de changement. Ce qui est toujours du ressort du gestionnaire. 

Que se passe-t-il alors en cas de vente du bien ? Dans ce cas, l’assurance se termine automatiquement. L’acheteur va devoir souscrire sa propre assurance.

Ce que vous devez retenir 

Assurer un bien en indivision est possible, voire recommandé. Ce n’est pas aussi compliqué que vous ne le pensez. Néanmoins, cela demande une bonne organisation dès le départ. 

Notamment, vous devez vous mettre d'accord avec les autres co-indivisaires. Choisissez un gestionnaire fiable. Il va s’occuper de toutes les démarches auprès de l’assurance. Il va être votre intermédiaire. Il rend des comptes à tous les copropriétaires. 

Adaptez également les garanties à vos besoins. Les paniers de bases protègent notamment votre responsabilité civile, les dégâts des eaux et l’incendie ou le vol. L’assurance protège chaque indivisaire en cas de problème. 

Gardez toujours votre contrat à jour. Faites les déclarations qu’il faut à l’assureur. Tel est le cas si les conditions d’indivision des biens changent. C’est le gage d’une bonne prise en charge rapide en cas de sinistres. 

Attention cependant, une assurance habitation pour un bien reste une charge importante. C’est le cas, même si vous supportez les frais avec les autres copropriétaires. Aussi, comparez les offres avant de souscrire.