Prêt de son véhicule : qui est responsable en cas d’accident ?

Selon la situation et les circonstances, il se peut que vous soyez dans l’obligation de prêter votre véhicule à un tiers. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique légale très répandue en France. Votre contrat d’assurance peut l’autoriser sous certaines conditions. Mais que se passe-t-il si votre véhicule prêté a subi un accident ? Qui sera responsable de ce sinistre ? Quels risques pourriez-vous encourir ? Voyons en détail toutes les dispositions à prendre en cas de prêt de véhicule et des conséquences en cas d’accident.

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Le prêt de véhicule selon son assurance

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Il faut savoir que le prêt de véhicule peut être octroyé ou pas selon les assurances, même s’il s’agit d’une pratique légale. Si votre assureur peut vous mettre à disposition le prêt de véhicule, sachez que cela sera sous conditions. Vous aurez donc à respecter certaines restrictions qui seront stipulées dans votre contrat d’assurance.

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Les cas de prêt de véhicule

Les situations possibles d’un prêt de véhicule peuvent être les suivantes :

• Un prêt simple octroyé à un proche ou à un ami pour une durée d’un ou de quelques jours
• Un covoiturage où plusieurs personnes devront conduire
• Un prêt de véhicule pour essai routier
• Une alternance de conduite lors d’un trajet long
• Un rapatriement du véhicule par un tiers d’un endroit à un autre
• Un prêt de véhicule de remplacement destiné à un garage

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Les types de garanties offertes

Dans le cas d’une voiture vous pourrez bénéficier de la clause « prêt de volant », tandis que dans le cas d’un deux-roues, il est possible d’avoir une garantie « prêt de guidon ». Il faudra alors désigner un conducteur occasionnel de votre véhicule.

Cependant, il faut faire attention à la restriction au conducteur exclusif. Cette clause d’exclusivité est imposée par certaines assurances. Elle indique donc que seul le conducteur propriétaire ou principal est habilité à conduire son véhicule.

De ce fait, il est important de bien vérifier si votre contrat peut permettre le prêt de véhicule. Généralement la clause d’exclusivité s’adresse aux véhicules haut de gamme ou encore aux véhicules de collection.

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Les restrictions de couverture en cas de prêt de véhicule

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Si vous souhaitez être couvert lors d’un prêt de véhicule, votre assureur pourra vous proposer une couverture selon les restrictions suivantes :

• Un prêt sans restriction pour assurer une prise en charge identique en cas de sinistre du conducteur occasionnel
• Un prêt avec restriction pouvant entraîner une augmentation de franchise en cas de sinistre responsable du conducteur occasionnel
• Un prêt avec exclusion des conducteurs novices, c’est-à-dire une interdiction de prêter son véhicule à un jeune conducteur ayant un permis de conduire de moins de 2 ans
• Un prêt avec exclusion des conducteurs qui ne sont pas mentionnés dans votre contrat d’assurance. Généralement, le prêt est ici restreint à la famille.

Sinon, votre assureur peut vous imposer la conduite exclusive, où il sera formellement interdit de prêter votre véhicule à quelqu’un.

Les conditions qui doivent être remplies en tant que conducteur occasionnel sont les suivantes :

• Tout conducteur occasionnel qui conduira votre véhicule doit posséder un permis valide et correspondant au véhicule conduit (moto, automobile)
• L’utilisation du véhicule par le conducteur occasionnel doit être respectée selon les conditions de votre contrat d’assurance
• Le conducteur occasionnel doit pouvoir présenter tous les documents essentiels en cas de contrôle (permis de conduire, papier du véhicule, attestation d’assurance)

L’importance de spécifier l’existence d’un conducteur supplémentaire

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Lorsque vous envisagez de prêter votre véhicule à quelqu’un, il est important d’avertir votre assureur en le mentionnant dans votre contrat. Cela permet en effet de pouvoir assurer le meilleur traitement des dégâts dans le cas où ce dernier venait faire un accident de la route avec votre véhicule.

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Les responsabilités en cas de sinistre

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Vous devez savoir que lorsque vous prêtez votre véhicule à une personne, vous en assumez toutes les conséquences. C’est un signe de gage et de confiance que vous donnez à votre emprunteur. Cela engage également votre responsabilité dans tous les cas de figure et non la responsabilité de la personne qui vous avez prêté votre véhicule. Ce n’est que lorsqu’un accident survient que certaines responsabilités seront vraiment prises en compte.

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En cas d’accident non responsable

Si votre conducteur occasionnel a eu un accident non responsable à bord de votre véhicule, tous les dommages occasionnés seront alors pris en charge par l’assureur du responsable. Cela inclut :

• Les dommages matériels qui sont causés à votre véhicule
• Les dommages corporels qui sont causés à l’emprunteur
• Les dommages matériels et corporels qui sont causés aux tiers ou victimes

D’ailleurs votre assureur est dans l’obligation de vous indemniser selon la loi relative à l’article L211-1 du Code des assurances lorsqu’une garantie responsabilité civile a été souscrite.

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En cas d’accident responsable

Alors que se passe-t-il si le conducteur occasionnel est responsable d’un accident ? Pour ce dernier non désigné au contrat, votre assurance doit alors prendre en charge les dommages causés notamment aux tiers. Votre garantie responsabilité civile doit donc s’appliquer. Les tiers bénéficieront donc d’une couverture sure :

• Les dommages matériels qui sont causés à leur véhicule, leur mobilier ou autres.
• Les dommages corporels qui sont causés (blessures)

Cependant, votre assureur peut exercer son droit d’action en remboursement par rapport au montant que vous avez cumulé au niveau des franchises applicables.

Cela va également dépendre des différentes conditions et des clauses qui sont stipulées dans votre contrat d’assurance :

• Franchise de la garantie responsabilité civile
• Franchise de la « conduite exclusive »
• Franchise du « conducteur novice »

Pour les dommages subis par votre véhicule, vous ne pourrez être couvert que si vous avez souscrit une garantie Dommages au véhicule. Il faudra également revoir votre contrat d’assurance quant à la franchise fixe appliquée. Généralement, si vous aviez signé pour une assurance tous risques, votre véhicule peut être indemnisé.

Pour les dommages corporels subis par le conducteur occasionnel, il ne pourra pas être indemnisé par votre assureur tant qu’il n’a pas été préalablement désigné dans le contrat. De ce fait, une franchise élevée vous sera appliquée par votre assureur, toujours dans le terme de votre contrat.

Pour que le conducteur occasionnel soit pris en charge en cas de dommages corporels, vous devez alors souscrire une garantie corporelle de ce conducteur auprès de votre assureur. Lorsque ce dernier bénéficie ainsi de la garantie « protection du conducteur », il pourra être indemnisé sur l’ensemble des frais liés aux blessures ou encore liés à son décès.

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Une indemnisation de la part de l’assureur du conducteur occasionnel

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Dans le cas d’un accident responsable, il est possible que l’assureur du conducteur occasionnel intervienne également dans la prise en charge des dommages causés. Cela est possible s’il n’a pas été déclaré dans le contrat d’assurance.

S’il dispose d’une assurance, son contrat devrait aussi inclure la garantie « Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré » pour que l’indemnisation des dégâts matériels puisse être faite.

Par rapport aux dommages corporels, il se peut que le conducteur occasionnel dispose à titre personnel une assurance individuelle accident qui pourrait éventuellement le garantir en cas de dommages corporels subis à son égard.

Les conséquences de l’accident responsable pour l’assuré

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Il faut savoir que les conséquences vont dépendre des conditions prévues par votre contrat d’assurance. Généralement, si le conducteur occasionnel a eu un accident non responsable, vous n’aurez pas à assumer une quelconque conséquence. Cependant, cela doit supposer l’identification du responsable de l’accident.

Dans le cas où le conducteur occasionnel est responsable de l’accident engendré, des sanctions seront alors prises en compte et seront appliquées à vous :

• La majoration de la franchise : dans le cas d’un prêt de deux roues par exemple, une franchise supplémentaire peut être appliquée. Cela est possible si vous avez opté pour un prêt de véhicule avec franchise. La majoration de la franchise peut également résulter du fait que vous êtes sous clause de conduite exclusive lors de l’accident ou bien que votre emprunteur n’ait eu que très peu d’expérience de conduite (moins de 2 ans de permis). Dans d’autre cas, la majoration de franchise peut aussi considérer certains profils de l’emprunteur, à savoir un âge de moins de 21 ans ou bien un antécédent négatif au niveau de son assurance.
• Un malus : Vous pourriez aussi vous voir appliquer un malus par rapport à votre véhicule accidenté. En effet, il s’agit de votre propre contrat d’assurance.
• Une résiliation de contrat d’assurance de la part de votre assureur
• Une augmentation de la prime d’assurance en raison de l’aggravation du risque

Dans le cas où vous avez prêté votre véhicule accidenté à un conducteur sans permis tout en étant en connaissance de cause, alors toute votre responsabilité sera engagée. Votre assureur peut se retourner contre vous pour le remboursement de toutes les indemnisations versées en matière de responsabilité civile.

Dans le cas où le conducteur occasionnel vous a pris votre véhicule à votre insu, et qu’il a causé un accident avec votre engin, alors la majoration du coefficient bonus-malus ne s’appliquera pas pour vous. Mais cela doit respecter la condition à laquelle le conducteur de votre véhicule n’habite pas chez vous. Cela veut dire que si c’est votre enfant ou votre femme qui a pris votre véhicule, alors votre coefficient bonus-malus sera impacté.

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La variation du montant de la franchise

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En cas de sinistre responsable dû par le prêt de véhicule, le montant de la majoration de la franchise va dépendre fortement du profil du conducteur occasionnel, mais aussi des conditions du contrat. Généralement, la franchise est élevée pour les conducteurs ayant les profils suivants :

• Un conducteur novice possédant moins de 2 ans de permis de conduire
• Un conducteur trop jeune
• Un conducteur non expérimenté

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En ce qui concerne les prêts réguliers

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Lorsqu’il s’agit d’un prêt de véhicule régulier, cela n’inclut donc plus un conducteur occasionnel mais un conducteur secondaire. Dans ce cas, si vous souhaitez éviter les problèmes de prise en charge en cas de sinistre, vous devez alors mentionner dans votre contrat tous les conducteurs secondaires de votre véhicule.

Par conséquent, vous aurez à payer une prime plus lourde en fonction du profil du conducteur, mais vous pourriez être dédommagé en cas d’accident causé par le conducteur secondaire.

Il faut également savoir qu’aucune majoration de franchise ne sera appliquée en cas d’accident responsable de la part d’un conducteur secondaire.

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Les responsabilités engagées par le conducteur principal et le conducteur secondaire

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Dans le cas où un conducteur secondaire a eu un accident avec votre véhicule, il est de votre responsabilité de déclarer le sinistre à votre assureur, tout en indiquant que le sinistre a été causé par le second conducteur.

Dans le cas où votre conducteur secondaire a eu un accident non responsable alors il n’y aura aucun incident au niveau de votre coefficient de réduction-majoration ou CRM. Par contre si le conducteur secondaire est à l’origine de l’accident, alors vous recevrez un malus sur votre relevé d’information.

Ainsi, dans les deux cas, qu’il s’agisse d’un conducteur occasionnel ou d’un conducteur secondaire, vous serez tenu comme premier responsable en cas d’accident responsable fait par ces derniers.

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Les points importants à considérer lors d’un prêt de véhicule

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Ainsi, que vous décidiez de prêter votre deux-roues ou votre voiture à une tierce personne, il faut que vous considériez les points suivants :

• Vous serez toujours tenu responsable des éventuels accidents de la route causés ou subi par votre véhicule, même si vous n’étiez pas présent.
• Le montant des franchises appliquées sera plus ou moins conséquent en fonction du profil du conducteur occasionnel de votre véhicule.
• Les conséquences d’un accident responsable par un conducteur occasionnel sur votre assurance peuvent vous coûter cher (malus, absence d’indemnisation, possibilité de résiliation de contrat).
• Le non-respect des conditions du contrat d’assurance en matière de prêt du guidon ou de prêt de volant est passible de lourdes conséquences

Dans le cas où vous êtes assuré au tiers, aucune prise en charge des dommages matériels liés à votre véhicule ne peut être effectuée par votre assureur.

Tout en sachant que vous êtes responsable de votre véhicule, il est donc important de bien vérifier les conditions de votre contrat et de les respecter pour pouvoir alléger les responsabilités.