Contrôle technique obligatoire des motos et scooters en France

Le contrôle technique sur une moto en France est officiellement obligatoire. Une information importante qui devra intéresser les motards : jeunes pilotes comme ceux les plus aguerris. Le législateur a été plus que précis sur les modalités de réalisation de ce contrôle technique sur les scooters. Le point sur les détails importants. 

Qu’est-ce que le contrôle technique sur une moto ? 

Le contrôle technique sur une moto est une simple vérification de l’état du deux-roues. Il se fait dans un centre agréé. Le propriétaire devra en faire un, 6 mois après la date d’anniversaire de la 5ᵉ année de mise en circulation de l’engin. Ensuite, cela deviendra systématique tous les 3 ans. En cas de contrôles routiers, vous devez en apporter la preuve de ce contrôle technique avec un PV. Il suffit de présenter le procès-verbal de CT qui vous a été remis par le technicien. 

Qui sera concerné par cette nouvelle mesure ? 

La nouvelle loi touche tous les véhicules motorisés sur 2 roues en France : les scooters thermiques,  les scooters électriques, les motocyclettes, ou même les motos et les mobylettes, etc.  Le législateur n’a pas fait de différence. Toutes les cylindrées, peu importe la puissance, devront passer devant les contrôleurs agréés. Ce qui fait dans les 4 millions de véhicules en France.  

Dans les faits, voici les différentes catégories de moto qui sont touchées par cette mesure : 

• L4ème : Moto de catégorie L avec Sidecar
• L3ème-A1 : cylindrée de moins de 125 cm³
• L3ème-A2 : Les motos pour les jeunes permis avec une puissance de moins de 35 kW et un rapport de 0.2 kW/kg. 
• L3ème-A3 : toutes les autres motos. 

Évidemment, même les motos de collection n’échappent pas à la règle. Ce sont les véhicules deux-roues qui sont âgés de plus de 30 ans. Et encore, ils doivent respecter certains critères d’éligibilité dont la conservation en l’état d’origine du véhicule. Tel est le cas de la carrosserie, des pièces mécaniques, du moteur, etc. 

Seules les motos de compétition font exceptions. Pour cause, elles ne sont pas immatriculées comme les autres. Et d’ailleurs, elles profitent déjà d’un système de contrôle technique sur mesure. 

Concrètement, quand faire votre contrôle technique de moto ? 

Comme susmentionné, le premier contrôle aura lieu après 5 années de mise en circulation. Donc : 

• Pour les motos sur la route avant janvier 2017, les propriétaires auront jusqu’au mois de décembre de cette année 2024 pour régulariser leur situation. 
• Pour celles qui ont été enregistrées entre 2017 et 2019 ? Le législateur vous laisse jusqu’en 2025 pour réaliser le contrôle technique. 
• Et, pour les véhicules qui datent de 2020 à 2021, le contrôle technique sur deux-roues pourra attendre en 2026

Cependant, il y a toujours une exception à la règle.  Vous comptez vendre votre moto ? Vous devez passer le contrôle technique avant la signature de l’acte de cession. Le PV n’a qu’une durée de validité de 6 mois. Ce sera le gage du bon état du véhicule. 

Que devez-vous vérifier lors d’un contrôle technique sur une moto ? 

Différents éléments sont à voir lors d’un contrôle technique sur une moto. Cela commence évidemment par l’état général de la carrosserie. La solidité du cadre impacte aussi votre sécurité sur la route. Mais, le contrôleur technique s’attarde davantage sur des détails mécaniques et techniques. Exemple : 

• Le système de freinage
• Les pneus 
• L’état de la transmission
• La qualité des suspensions
• Le bon fonctionnement de la direction
• Les systèmes d'éclairage assurent la visibilité sur la route 
• La bonne marche du système électrique
• L’étanchéité du réservoir
• La qualité et la stabilité de la selle
• La bonne tenue de la béquille
• L’état du bac à batterie pour les scooters électriques

Il fait ensuite le rapport entre votre carte grise et l’état de fonctionnement réel de la moto. La puissance et la vitesse maximale doivent être les mêmes. Tel est le cas pour une moto de 50 cm³ qui devra avoir un plafond de vitesse de 45 km/h. 

De même, le contrôle technique obligatoire sur une moto tient compte du taux d’émission de gaz d’échappement. Idem de la pollution sonore du véhicule. Votre moto date d’après juin 1999 ? Vous devrez aussi passer un test de niveau de monoxyde de carbone. Bref, il s’agit de s’assurer des qualités écologiques de votre moto. Ce qui vous vaut par la suite des avis favorables ou non au moment de passer ce contrôle. 

Après 20 ou 30 minutes d’un contrôle technique minutieux, le contrôleur émet son avis. 3 choses peuvent se passer :

• Déclaration de défaillance mineure : Donc, votre moto peut prendre la route
• Déclaration de défaillance majeure : Ce qui équivaut à un avis défavorable. Vous devez faire des réparations et passer une contre-visite avant de reprendre la route. 
• Déclaration de défaillance critique : Vous êtes obligé de faire les réparations dans la journée. Tel est le cas s’il y a une fuite de liquide ou que vos feux de signalisation sont H.S. 

Quels sont les enjeux de ce contrôle technique systématique sur deux-roues ? Le  premier enjeu est la sécurité. Un contrôle technique sur deux-roues vous protège des accidents. Il en est de même des autres usagers de la chaussée. En effet, cette mesure est la réponse des autorités face à la recrudescence des accidents de la route impliquant des véhicules sur deux-roues. Ce contrôle technique systématique sur le scooter est une mesure pour inciter les propriétaires à plus de vigilance concernant l’état de leur véhicule. Une bonne maintenance impacte la performance et le bon comportement sur la route des motos. Les risques d’accident de la route sont ainsi réduits.  En outre, cette mesure répond aussi aux enjeux environnementaux actuels. Seuls les véhicules qui ne polluent pas énormément peuvent passer simplement le contrôle technique. Les autres devront entamer quelques réparations pour limiter le taux d’émission de gaz. Évidemment, cela met en valeur les scooters électriques. 

Est-ce obligatoire de passer le contrôle technique d’une moto en France ? 

Le contrôle technique sur une moto en France est obligatoire depuis 2024. L’arrêté a été officiellement publié en octobre 2023. Il précise que tous les propriétaires de véhicules deux-roues doivent passer par le contrôle technique systématique. 

La France a un brin de retard par rapport à d’autres pays de la zone Euro en matière de contrôle technique sur les scooters. Mais, désormais, en la matière, elle s’aligne avec l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Espagne.

À quoi vous attendre si vous ne passez pas le contrôle technique avec votre scooter ?

Évidemment, les propriétaires de deux-roues ne se sont pas laissés convaincre par les raisons de sécurité et les enjeux écologiques. Ainsi,  le législateur a instauré des pénalités pour ceux qui dérogent aux règles de contrôle technique obligatoire sur la moto. En effet, vous aurez une amende si vous n’obtempérez pas. Elle sera de 135 euros.  À cela s’ajoute l’immobilisation du véhicule. Celui-ci peut même être mis à la fourrière.  

Par ailleurs, le refus de passer le contrôle technique sur la moto entraîne des problèmes d’assurance. En effet, une vérification de l’état de votre véhicule fait partie de vos obligations en tant qu’assuré. Ainsi, si vous vous en passez, vous ne garantissez pas le respect de toutes les normes pour sa mise en circulation. En cas d’accident, cela constitue un motif de dédouanement de responsabilités pour les assureurs. Vous devez assumer seul les réparations des dégâts causés aux tiers.

À qui vous adresser pour réaliser un contrôle technique sur deux-roues ? 

Vous ne pouvez pas confier votre contrôle technique sur moto à n’importe qui. Il en va de la valeur du procès-verbal de CT. Seuls les centres de contrôle technique agréés par le Préfet peuvent vous aider. En France, vous trouverez un peu plus de 800 établissements disponibles dans les différentes régions.

Néanmoins, pensez à prendre rendez-vous avant de vous présenter. Pour cause, cette mesure de contrôle technique obligatoire sur les deux-roues commence cette année. Et, elle concerne 4 millions de véhicules. Ainsi, ces centres vont être rapidement surbookés. 

Les centres techniques commenceront à prendre en charge les motos immatriculées avant 2017 à partir du mois d’avril 2024. Cela s’inscrit justement dans les mesures de mise en place progressive de ce contrôle technique obligatoire sur les motos.  

En tous les cas, seuls les contrôleurs spécialisés et agréés ont le droit de faire la vérification de votre engin. Ils émettent leur avis et vous donnent le PV de contrôle technique. Ce qui vous permet de circuler librement sur les routes ou de voir les points d’amélioration à faire avant le passage de la contre-visite. 

Il est à noter que vous devez ramener ce même PV lors de la contre-visite. Cela va permettre de gagner du temps dans les vérifications. Le contrôleur peut uniquement s’attarder sur les réparations que vous auriez dû faire. 

Comment vous présenter pour un contrôle technique ? 

Vous ne devez pas seulement venir avec votre moto. Quelques documents seront de rigueur pour passer le contrôle technique avec votre scooter. Tel est le cas de la carte grise du véhicule. Celle-ci doit refléter la puissance et le genre de l’engin. Idem de sa date de mise en circulation et de tous les détails le concernant. 

Vous avez perdu votre carte d’immatriculation ? Un duplicata ou une photocopie peut aussi faire l’affaire. Ou, présentez-vous avec la fiche d’identification de véhicule que vous allez demander à l’ATNS. 

Pensez également à emporter avec vous le carnet d’entretien de votre bolide. Cela permettra de justifier certaines transformations ou réparations au contrôleur. 

Et, s’il s’agit d’une contre-visite, n’oubliez pas le PV de la première visite technique que vous avez passé et que vous n’avez pas réussi. 

Contrôle technique sur la moto : Combien ça coûte ? 

Oui, le contrôle technique sur la moto est payant. Selon le Ministère, cela vous coûtera 50 euros environ. Néanmoins, les spécialistes agréés ne sont pas gérés par l’État. Ainsi, ce tarif peut augmenter. Tout dépend des centres de contrôle. Donc, comparez les propositions avant de confirmer votre rendez-vous. 

Comment augmenter vos chances d’avoir un avis favorable après le contrôle technique de votre deux-roues ? 

Au fil des années, l’absence de contrôle technique sur la moto en France a poussé certains motards à profiter de cette liberté. Il y en a qui ont changé les pièces d’origine. C’était peut-être pour des raisons esthétiques ou pour en assurer le bon fonctionnement. D’autres ont procédé au tunning de leur véhicule. Tel est le cas de la mise en place d’un silencieux sur l’échappement ou le changement des éclairages. En soi, cela ne risque pas de poser problème au cours du contrôle technique du scooter. Du moins, c’est le cas si les pièces sont homologuées. 

Alors, comment vous assurer que ces dernières sont légales ? Voici quelques points : 

• Un certificat d’homologation européenne d’origine
• Un respect des normes CE
• Un accessoire acheté sur un site agréé ou auprès des fabricants 

Vous n’avez donc pas à enlever toutes les pièces qui ne sont pas d’origine sur votre véhicule. Néanmoins, assurez-vous de respecter les normes d’homologation. Le cas échéant, vous aurez un avis défavorable. Ce qui vous obligera à procéder aux changements. 

Pour augmenter vos chances, vous pouvez aussi faire un bref passage dans votre garage habituel. Demandez à votre mécanicien de regarder les différentes pièces de votre moto pour en assurer la bonne marche. Procédez aux réparations nécessaires avant la date de rendez-vous. 

Bref, tous les propriétaires de véhicules deux-roues doivent désormais faire avec le contrôle technique systématique obligatoire sur leur moto. Cela commence dès la 5ᵉ année de mise en circulation de l’engin. Puis, un passage dans les centres agréés sera nécessaire tous les 3 ans. Les autorités françaises ont voté la mise en place progressive de ce contrôle technique sur la moto à partir de cette année 2024.  Et, les contrôleurs devront réaliser un PV en 3 points de chaque véhicule qui leur sera présenté : au niveau de la sécurité, de la pollution sonore et de la pollution atmosphérique qu’il propose.  

L’enjeu de ce contrôle technique sur la moto n’est pas seulement écologique. Ce sera aussi le gage de la sécurité de tous les utilisateurs de la chaussée. Les autorités françaises espèrent ainsi inciter les propriétaires à assurer davantage au niveau de la maintenance de leur bolide. De même, ils feront plus attention au choix de leur pièce. Ce qui assure une plus grande maniabilité et stabilité de l’engin sur la route. 

Vous avez une moto qui date de 2017 ? Prenez rendez-vous dès maintenant pour passer le contrôle technique dès avril 2024. Les centres techniques commencent à prendre en charge les deux-roues à partir du 15. Ainsi, vous serez l’un des premiers à régulariser votre situation et à éviter les amendes.