Protection du conducteur

En cas d’accident de la circulation, d’incendie, d’explosion, dans lequel le véhicule assuré est impliqué, cette garantie couvre les dommages corporels subis par l’Assuré.

Elle s’exerce dans les conditions définies au présent chapitre, le plafond d’indemnisation étant repris au tableau de garanties des Conditions particulières. Aucune indemnité ne sera versée quel que soit le poste de préjudice concerné, si le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.) est inférieur ou égal à 10%.

L’indemnité due, une fois déduit l’ensemble des prestations versées par les organismes sociaux et les tiers payeurs telles que définies ci-avant, ne peut excéder le plafond de garantie prévu au tableau des garanties des Conditions Particulières et les sous limitation de garantie prévues au tableau de garantie des présentes Conditions Générales.